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Qui peut être candidat aux élections départementales ?

le 27 01 2015 Archives.

Les conseillers départementaux seront élus les 22 et 29 mars 2015. Les candidats et leurs suppléants doivent se présenter en binôme, composé d’une femme et d’un homme.

Les conditions à remplir pour être candidat

Les candidats et leurs suppléants doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir 18 ans révolus au plus tard le 21 mars 2015 à minuit
  • avoir la qualité d’électeur (ce qui implique d’être Français et de jouir de ses droits civils et politiques)
  • être domicilié dans le département ou y être inscrit au rôle des contributions directes au 1er janvier 2015.

Les candidats doivent se présenter en binôme et être de sexe différent. Chaque candidat au sein d’un binôme a un remplaçant et le remplaçant doit être de même sexe que son candidat. Chaque membre du binôme a donc son propre remplaçant qui ne pourra en aucun cas remplacer l’autre membre du binôme.

Il est interdit de se présenter dans plusieurs cantons et un remplaçant ne peut pas figurer sur plusieurs déclarations de candidature. De même, on ne peut pas être à la fois candidat et remplaçant d’un autre candidat.

En cas de second tour, seuls les binômes présents au premier tour et ayant obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5% du nombre des électeurs inscrits peuvent se présenter. Un binôme non présent au premier tour ne peut pas se présenter au second tour. Au second tour, la composition du binôme doit être identique à celle du premier tour (sauf en cas de décès d’un candidat).

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Les candidats présentés en binôme remplissent une déclaration de candidature conjointe. Cette déclaration est déposée à la préfecture.

Pour le premier tour, les déclarations de candidature doivent être déposées entre le 9 février 2015 et le 16 février 2015 à 16 heures. En cas de second tour, elles devront être déposées entre le 23 et le 24 mars 2015 à 16 heures.

Les règles à respecter pour la campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum

Lors du dépôt de la déclaration de candidature, le binôme de candidats déclare un mandataire financier unique. Depuis la loi du 17 mai 2013, la déclaration d’un mandataire financier est obligatoire dans tous les cantons y compris dans ceux de moins de 9 000 habitants. Le mandataire peut être une personne physique ou une association de financement électoral.

Le financement de la campagne électorale par des personnes morales (collectivité locale, association, etc.) est interdit, à l’exception du financement par des partis ou groupements politiques.

Pour le premier tour, la campagne électorale officielle débute le 9 mars 2015 et s’achève le 21 mars 2015 à minuit. Néanmoins, la diffusion de tracts et autres documents électoraux est interdite dès le 20 mars à minuit. Pour le second tour, la campagne électorale officielle débute le 23 mars 2015 et s’achève le 28 mars 2015 à minuit (les tracts et autres documents électoraux sont interdits dès le 27 mars 2015 à minuit).

Au plus tard le 9 mars 2015, seront mises en place localement des commissions de propagande qui sont chargées de l’envoi et de la distribution des documents de propagande électorale (circulaires, bulletins de vote). Néanmoins, les frais liés à l’impression des circulaires et des bulletins de vote sont à la charge des candidats. Les binômes de candidats qui obtiennent au moins 5% des suffrages exprimés à l’un des tours de scrutin sont remboursés de leurs frais suivant un barème fixé par un arrêté du 22 janvier 2015.

Les bulletins de vote doivent être imprimés suivant des règles précises : une seule couleur sur papier blanc (toutes les mentions doivent être imprimées en une seule couleur), grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré, format 105X148 millimètres, format paysage (horizontal), inscription des noms des membres du binôme de candidats dans l’ordre alphabétique, suivi pour chacun du nom du suppléant avec la mention "remplaçant", les noms des remplaçants sont imprimés en caractères plus petits que ceux des candidats.

Les circulaires sont imprimées sur papier blanc ou de couleur dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré. La combinaison des trois couleurs (bleu, blanc et rouge), à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique, est interdite. Le format est de 210X297 millimètres.

Pour donner droit à remboursement, les circulaires et bulletins de vote doivent, en outre, être imprimés sur du papier de qualité écologique.

Par ailleurs, dans les communes, les binômes de candidats disposent d’emplacements d’affichage. Ces emplacements sont attribués selon un ordre déterminé par un tirage au sort.

Les candidats peuvent librement, sans autorisation et sans déclaration préalable, organiser des réunions publiques. Les réunions publiques restent autorisées la veille du scrutin jusqu’au samedi minuit.

Depuis la loi du 14 avril 2011, l’interdiction de distribution de tracts électoraux pendant la période électorale est supprimée. La diffusion de tracts reste interdite la veille du scrutin (soit à partir du vendredi minuit).

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