Les élections européennes de 2004 : rapide rappel des enjeux et des résultats

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Le cadre général européen

Les dernières élections européennes se sont déroulées entre le 10 et le 13 juin 2004. Il s’agissait d’élire 732 députés contre 626 aux élections précédentes pour tenir compte de l’élargissement de l’Union à 10 nouveaux pays au 1er mai 2004, ce qui a porté le nombre de pays membres à 25. La répartition des sièges entre les pays était déterminée par le traité de Nice du 26 février 2001 : elle allait de 5 sièges pour Malte à 99 pour l’Allemagne, la France étant au deuxième rang avec 78, comme le Royaume-Uni.

Globalement le taux de participation au niveau européen a été de 45,5%, ce qui indique un taux d’abstention record (57,2% en France). Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. issu de ces élections se caractérise par un ancrage à droite maintenu : le Groupe PPE-DE (Parti populaire européen et Démocrates européens), ayant obtenu 38,11% des suffrages, comptabilise 268 députés et représente le groupe principal devant le Groupe du PSE (Parti socialiste européen) qui a obtenu 27,19% des suffrages et dispose de 200 sièges. Le Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) arrive en troisième position avec 100 députés.

Aux députés élus en 2004, se sont ajoutés au 1er janvier 2007 les représentants de la Bulgarie et de la Roumanie nouvellement entrées dans l’Union européenne : 35 députés roumains et 18 députés bulgares, ce qui a porté le nombre des eurodéputés à 785.

Les listes candidates en France

En France, les élections se sont effectuées par liste à la représentation proportionnelle en un seul tour dans le cadre de huit circonscriptions : sept circonscriptions pour la métropole, la huitième regroupant les départements, collectivités et territoires d’Outre-mer. Les sièges étaient répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

Au total, dans les huit circonscriptions françaises, 160 listes étaient en concurrence. Les principales étaient présentées par les organisations suivantes :

• A l’extrême gauche, trois organisations d’origine trotskiste : Lutte ouvrière (LO), la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) et le Parti des travailleurs. La LCR et LO ont présenté, comme en 1999, des listes communes, très hostiles au mode de construction européenne
• Le Parti communiste (PCF), critique vis à vis du modèle libéral qui, selon lui, préside à la construction européenne mais ne la remet pas elle-même en cause.
• Les Verts, partisans d’une harmonisation des législations sociales et de la mise en place d’instances de contrôle des institutions européennes plus démocratiques.
• Le Parti socialiste (PS), traditionnellement favorable à la construction européenne, mais insistant sur la nécessité de limiter ses "dérives" trop libérales pour la faire évoluer dans un sens plus social.
• L’Union pour la démocratie française (UDF), très favorable à la poursuite de l’intégration européenne, mais affaiblie après le départ de certaines de ses composantes vers l’Union pour un mouvement populaire (UMP) créé en 2002 avec pour ambition de rassembler les forces de la droite et du centre droit de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale..
• L’Union pour un mouvement populaire (UMP), parti au pouvoir en 2004, se voulant le représentant de l’ensemble de la droite de gouvernement, mais resté principalement structuré autour des anciens membres du RPR auxquels se sont joints les représentants de certains courants de l’UDF. Il est globalement partisan de la construction européenne, bien que certains de ses militants restent très réservés sur le sujet.
• Le Front national (FN), classé à l’extrême droite, s’affirme très antieuropéen et met en avant le concept d’Europe des patries.
• d’autres forces se présentent sur une base critique par rapport à la construction européenne. Elles sont classées plutôt à droite, comme Chasse, pêche, nature et tradition (CPNT) et le Mouvement pour la France (MPF) ou bien à gauche, comme le Mouvement des citoyens (MDC).

Les principaux thèmes européens de la campagne

Les élections de 2004 se sont déroulées à un moment particulièrement chargé de la construction européenne :

• six semaines avant ces élections, l’Union avait connu l’élargissement le plus important de son histoire avec l’adhésion, le 1er mai, de 10 nouveaux membres : Chypre, Malte, Pologne, Lituanie, Estonie, Lettonie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie et Hongrie.
• le processus prévu pour aboutir à l’adoption d’une Constitution européenne est arrivé en phase finale avec l’adoption prévue au sommet européen de Bruxelles des 17-18 juin du texte mis au point par la Convention européenne sur l’avenir de l’Europe.
• la guerre en Irak engagée au printemps 2003 par les Etats-Unis (dans laquelle 11 pays de l’UE sont alors officiellement engagés) a illustré l’absence de politique étrangère commune.
• les divergences sont publiques sur les réponses à donner à la demande turque d’ouverture de négociations pour l’adhésion.

Cette actualité a fourni l’essentiel des thématiques de la campagne : le rythme de l’élargissement et les capacités d’intégration des économies d’Europe de l’Est, la question de la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne et du caractère démocratique de ses institutions, le poids de l’Europe dans le monde et les interrogations sur la possibilité d’intégrer la Turquie sans dénaturer le projet européen.

Des résultats marqués malgré tout par les logiques nationales

Malgré ces enjeux européens immédiats et cruciaux, le fait que l’élection se déroule dans un cadre national a forcément donné un poids important aux déterminations nationales dans les choix des électeurs.

Ainsi en France, les résultats marqués, comme partout en Europe par une très forte abstention (+4,2% par rapport à 1999), sont caractérisés par la grande stabilité de l’électorat aussi bien par rapport aux élections européennes précédentes (1999) que par rapport aux dernières élections nationales (les élections régionales du 28 mars 2004).

Les élections régionales du mois de mars 2004 avaient été marquées par une importante poussée à gauche, avec notamment le gain par le Parti socialiste de la présidence de 21 Régions sur 22. Cette poussée à gauche, signe de défiance vis-à-vis du parti au pouvoir, s’est retrouvée dans les résultats de l’élection européenne du mois de juin. La répartition des 78 députés représentants la France au Parlement européen a été la suivante :

• PCF : 3 sièges (en comptant celui obtenu par le Parti communiste réunionnais)
• PS : 31 sièges
• Les Verts : 6 sièges
• UMP : 17 sièges
• UDF : 11 sièges
• Front National : 7 sièges
• Mouvement pour la France : 3 sièges

Cette représentation française ancrée plutôt à gauche (PS, PCF, Les Verts) a ainsi rejoint un Parlement européen dans lequel les traditions conservatrices, chrétiennes-démocrates et libérales sont restées nettement majoritaires.

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