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élections européennes 2009 Le Parlement européen, une institution aux pouvoirs accrus

le 28 04 2009 Archives.

A l’origine, le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres était une assemblée purement consultative dont les membres étaient désignés par les parlements nationaux. Aujourd’hui encore, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen conserve l’image d’une institution sans pouvoir. Pourtant ses missions ont été largement étendues - notamment par le traité d’Amsterdam - et le Parlement européen occupe une place croissante dans le processus de décision de l’Union européenne.

Pouvoir législatif et codécision

Quand il est question de l’Union européenne, il est fait le plus souvent référence à la Commission européenne, à « Bruxelles », ou au conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. de l’Union européenne. Le Parlement européen participe cependant de plus en plus à la procédure législative. Il procède à l’adoption des actes communautaires aux côtés du Conseil de l’Union européenne. Il se prononce, selon les domaines concernés, suivant différentes procédures : la codécision, la coopération, la consultation, l’avis conforme et l’avis consultatif obligatoire. Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes communautaires reste réservé à la Commission, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires. Pour les questions les plus sensibles (fiscalité, politique industrielle, politique agricole), le Parlement européen ne conserve qu’un avis consultatif. Pourtant, la multiplication des domaines concernés par la codécision a accru les pouvoirs du Parlement européen. Dans 43 domaines, le processus législatif repose sur le principe de parité selon lequel le Parlement européen et le Conseil ne peuvent adopter de législation sans l’assentiment de l’autre. La codécision a renforcé le pouvoir législatif du Parlement européen dans les domaines suivants : la libre circulation des travailleurs, le droit d’établissement, les services, le marché intérieur, l’éducation, la santé, les consommateurs, les réseaux transeuropéens, l’environnement, la culture et la recherche.

Ainsi, le Parlement européen a pu remettre en cause des projets de texte qui lui étaient soumis. Par exemple, il a rejeté le projet de directive sur le temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles., s’est prononcé en faveur de la fin de la clause de non participation à la semaine de 48 heures, dite "opt out", dans un délai de 3 ans et a insisté pour que le temps de garde soit considéré comme du temps de travail. Par deux fois, le Parlement a refusé la proposition de la Commission sur l’accès au marché des services portuaires. Par ailleurs, le Parlement a largement réécrit le projet de directive Bolkestein en remplaçant le très contesté "principe du pays d’origine" par une clause de "libre prestation des services".

Pouvoir budgétaire

L’autorité budgétaire de l’Union européenne est partagée entre le Conseil et le Parlement européen. Pour les dépenses obligatoires (les dépenses liées à la PAC ou aux accords internationaux), c’est le Conseil qui a le dernier mot. Pour les dépenses dites « non obligatoires », le Parlement décide en étroite collaboration avec le Conseil et il peut modifier leur répartition et leur montant. Le Parlement européen a notamment le dernier mot pour l’adoption des crédits des fonds structurels. Les fonds structurels constituent le deuxième poste de dépenses de l’Union, après la politique agricole commune. Pour la période 2007-2013, l’enveloppe globale s’élève à un peu plus de 308 milliards d’euros et la France reçoit des fonds structurels un montant global d’environ 14,3 milliards d’euros.

Pendant la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. 2004-2009, l’action du Parlement européen en matière budgétaire a été marquée par l’adoption d’un cadre financier pour le budget de l’Union pour la période 2007-2013. Le Parlement a notamment obtenu 4 milliards d’euros supplémentaires par rapport à ce que les Etats membres de l’UE avaient initialement envisagé pour la période 2007-2013, en faveur de la politique extérieure, de la recherche, des réseaux transeuropéens et de la protection des consommateurs.

Pouvoir de contrôle des institutions de l’Union

Le Parlement européen exerce un contrôle sur la Commission européenne. La composition de la Commission doit être approuvée par le Parlement. Le Parlement a ainsi approuvé en 2004 la nomination de José Manuel Barroso en tant que nouveau président de la Commission. Cependant, les députés ont formulé, après les auditions organisées par les commissions parlementaires, des objections notamment à la nomination de Rocco Buttiglione au poste de commissaire à la justice et aux affaires intérieures. Le Président Barroso a dû proposer des candidats alternatifs et opérer un remaniement des portefeuilles pour s’assurer que le Parlement européen approuve l’ensemble du collège. Le Parlement possède un pouvoir de censure à l’encontre de la Commission, les députés européens peuvent obliger cette institution à démissionner. Cette disposition n’a jamais été mise en œuvre (la censure doit être adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés). La Commission présidée par Jacques Santer a été néanmoins poussée à la démission par le Parlement européen qui la menaçait d’un vote de censure. De plus, le dépôt de questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission par les eurodéputés est un moyen de surveillance à la disposition du Parlement européen. Le Parlement peut aussi constituer des commissions temporaires d’enquête afin d’examiner des éventuelles infractions ou des cas de mauvaise administration dans l’application du droit communautaire. Une commission d’enquête a par exemple été créée lors la crise de la vache folle et elle est à l’origine de l’autorité européenne de sécurité des aliments. Une autre commission d’enquête a été ouverte en 2006 sur les activités de la CIA en Europe. Par ailleurs, le Parlement a un pouvoir d’initiative politique, il peut demander à la Commission de soumettre une proposition au Conseil de l’Union européenne.

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