Régionales 2015 : premières élections après la réforme territoriale| vie-publique.fr | Actualités | Dossiers

[ Publicité ]
Imprimer

Régionales 2015 : premières élections après la réforme territoriale

le 13 10 2015 Archives.

© Brad Pict - Fotolia.com

Les élections régionales sont organisées les 6 et 13 décembre 2015. Ce sont les premières élections dans le cadre de la nouvelle carte des régions dessinée par la loi du 16 janvier 2015.

Les précédentes élections régionales ont été organisées en 2010 et elles devaient être les dernières. La loi du 16 décembre 2010 avait en effet prévu le remplacement des conseillers régionaux et des conseillers généraux par des conseillers territoriaux, exerçant un double mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective régional et départemental, à partir de 2014.

Les dispositions relatives à la création du conseiller territorial ont été abrogées par la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. Cette même loi avait également initialement prévu la tenue des élections départementales et régionales en mars 2015.

Le calendrier électoral a de nouveau été modifié par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Afin que les élections régionales puissent être organisées dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions, qui prendra effet le 1er janvier 2016, le scrutin a été reporté aux 6 et 13 décembre 2015.

A ces mêmes dates, seront organisées les élections de l’Assemblée de Corse selon un mode de scrutin spécifique. De même, la Guyane et la Martinique deviennent des collectivités uniques à partir du 1er janvier 2016. Les électeurs éliront les conseillers de l’Assemblée de Guyane et de l’Assemblée de Martinique.

Vie-publique.fr publie un dossier pour mieux comprendre le nouveau contexte régional tel qu’il est issu de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ("loi NOTRe") :

Les élections régionales 2015

Sont d’ores et déjà consultables :

Rechercher