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Sénatoriales 2011 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres le 25 septembre

le 2 09 2011 Archives.

Le palais du Luxembourg vu du jardin.

Le palais du Luxembourg vu du jardin. © La Documentation française Photo : François Le Diascorn

Les élections sénatoriales sont fixées au dimanche 25 septembre 2011. Sur les 170 sièges à pourvoir, 112 sénateurs doivent être élus au scrutin proportionnel et 58 au scrutin majoritaire.

Le renouvellement du 25 septembre 2011

Les élections sénatoriales sont fixées au dimanche 25 septembre 2011. 170 sièges sont à pourvoir :

  • 150 sont dévolus à 38 départements métropolitains : les départements d’Ile-de-France (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise) et les départements dont l’ordre minéralogique va de l’Indre-et-Loire (37) aux Pyrénées-Orientales (66) ;
  • 11 sièges sont dévolus à 4 départements d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte ;
  • 3 à 2 collectivités d’outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon et La Nouvelle-Calédonie.
  • 6 au titre des Français établis hors de France.

Les sénateurs sont élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. indirect par un collège électoral (députés, conseillers régionaux élus dans le département, conseillers généraux et délégués des conseils municipaux). Le mode de scrutin est fonction du nombre de sénateurs à élire par circonscription. Dans les circonscriptions les moins denses, où 3 sénateurs ou moins sont à élire, le scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire s’applique ; à partir de 4 sénateurs, l’élection se déroule au scrutin proportionnel de liste. En 2011, 112 sénateurs doivent être ainsi élus au scrutin proportionnel et 58 au scrutin majoritaire. Selon l’Observatoire des inégalités entre les femmes et les hommes, l’application de la loi du 6 juin 2000 sur la parité, qui impose une contrainte paritaire aux élections soumises au scrutin proportionnel, a permis au Sénat de passer de 5,6 % d’élues en 1998 à 10,6 % en 2001, pour dépasser le taux de féminisation de l’Assemblée nationale en 2004 (16,9 % contre 12,3 %) et en 2008 (21,9 % contre 18,5 %).

Le renouvellement de 2011 concerne les sièges des sénateurs élus le 23 septembre 2001 et une fraction de ceux élus le 26 septembre 2004. La composition politique actuelle de cette série est proche, sans être identique, de celle du Sénat : le Groupe Union pour un mouvement populaire (UMP) est le plus nombreux (41,7 % contre 43,4 % pour l’ensemble du Sénat), devant le Groupe Socialiste (30,1 % contre 33,7 %), viennent ensuite, à part égale, le Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (11,7 % contre 7 %) et le Groupe Union centriste (11,7 % contre 8,5 %), puis le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (3,1 % contre 5,8 %) et les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (1,8 % contre 2,1 %).

De nouvelles modalités d’élection

Beaucoup de dispositions relatives au renouvellement et à la composition du Sénat sont le fruit de la réforme de 2003 (loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 30 juillet 2003), dont certaines dispositions ont depuis été remaniées (par la loi organique du 21 février 2007 et la loi organique du 14 avril 2011 notamment) .

Le Sénat a été renouvelé par tiers tous les trois ans, jusqu’en 2008. En vertu de la réforme de 2003, il est renouvelé par moitié (170 et 178 sièges), tous les trois ans, à compter de 2011. Les sénateurs sont désormais élus pour un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de 6 ans, contre 9 ans auparavant.

Afin de tenir compte des évolutions démographiques, la réforme de 2003 a redéfini le nombre de sénateurs par circonscription, ainsi que le nombre de sénateurs composant la Haute Assemblée. Ainsi, jusqu’en septembre 2004, le Sénat était composé de 321 sénateurs. Ce nombre a été porté à 331 au renouvellement du 26 septembre 2004, à 343 après le renouvellement de septembre 2008 et sera de 348 en 2011. A noter, la loi organique du 21 février 2007 a créé 2 sièges de sénateurs pour tenir compte de la création des deux nouvelles collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, désormais distinctes de la Guadeloupe (loi du 21 février 2007).

Enfin, et alors que la réforme de 2003 avait abaissé l’âge d’éligibilité des sénateurs de 35 à 30 ans, cette limite a été avancée à 24 ans par la loi organique du 14 avril 2011. Cette dernière loi organique a par ailleurs actualisé la liste des fonctions incompatibles (préfets, magistrats, recteurs d’académie, inspecteurs du travail, etc.) avec une candidature à un mandat parlementaire et fixé les durées d’inéligibilitéInéligibilitéSituation d’une personne qui ne remplit pas l’ensemble des conditions nécessaires pour être élu. que peuvent décider les tribunaux administratifs et le Conseil constitutionnel (allant de 1 à 3 ans).

La campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum et le déroulement du scrutin

Les candidats aux élections sénatoriales 2011 doivent se déclarer entre le lundi 5 et le vendredi 16 septembre 2011. La liste des candidats doit être publiée le mercredi 21 septembre. La campagne électorale se déroule sous la forme de réunions électorales, réservées aux membres du collège électoral et à leurs suppléants. Aucun financement public n’est attribué, l’État prenant toutefois à sa charge les frais d’envois des documents de propagande (circulaires et bulletins de vote) et rembourse le coût du papier et les frais d’impression de ces documents pour les candidats ayant obtenu 5 % des suffrages exprimés à la proportionnelle ou 10 % des suffrages exprimés au scrutin majoritaire.

Les résultats des élections doivent être proclamés le jour même du scrutin, le dimanche 25 septembre :

  • Dans les circonscriptions où s’applique le scrutin majoritaire, nul n’est élu sénateur s’il ne réunit pas simultanément la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des suffrages et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Dans ce cas, un second tour de scrutin est organisé. Pour être élu, la majorité relative suffit alors.
  • Dans les autres circonscriptions, la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne est appliquée.

L’élection d’un sénateur peut être contestée devant le Conseil constitutionnel durant les 10 jours qui suivent la proclamation des résultats (soit jusqu’au mercredi 5 octobre 2011). Ce recours contentieux est ouvert à toute personne inscrite sur les listes électorales du département et non aux seuls membres du collège électoral sénatorial, ainsi qu’aux candidats. Le Conseil constitutionnel peut soit rejeter la contestation et valider l’élection, soit prononcer l’annulation de l’élection, soit réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat.

Le mandat des nouveaux sénateurs doit débuter le 1er octobre, jour de l’élection du nouveau président du Sénat.

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