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Gaz et huiles de schiste : perspectives et enjeux

le 26 08 2011 Archives.

Bouches-du-Rhône (13). La montagne Sainte-Victoire.

Bouches-du-Rhône (13). La montagne Sainte-Victoire. © La Documentation française

Promulguée le 13 juillet 2011, la loi qui interdit l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste par la fracturation hydraulique continue de faire débat.

Dans le débat sur le "bouquet énergétique" de la France, les gisements de gaz et huiles de schiste (ou "hydrocarbures de roche-mer") se parent d’un nouvel attrait, compte tenu de la raréfaction et de la hausse des prix des hydrocarbures conventionnels.

Éléments de compréhension

Les gaz et huiles de schiste sont des hydrocarbures contenus dans des roches sédimentaires argileuses (à la fois compactes et peu perméables) situées entre 1 et 3 kilomètres de profondeur. Répartis de manière diffuse dans les couches géologiques, ils ne peuvent être exploités de manière classique.

La technique de fracturation hydraulique consiste à injecter, sous forte pression, de grandes quantités d’eau mélangées avec du sable et des produits chimiques pour fracturer la roche et faire remonter les gaz à la surface avec une partie de ce "liquide de fracturation".

En France, le régime des permis de recherche miniers est régi par le Code minier. Le code minier soumet les travaux réalisés dans le cadre des permis de recherche (de mines de sel, de cuivre, de soufre, etc.) à une obligation de déclaration ou de demande d’autorisation, en fonction de l’ampleur de leur impact sur l’environnement. Toutefois, le décret du 2 juin 2006 a exonéré les travaux de recherche d’hydrocarbures (charbon, pétrole, gaz naturel, etc.) de toute demande d’autorisation, en les soumettant au seul régime de la déclaration.

Les pouvoirs publics attribuent en moyenne, depuis 35 ans, 15 permis de recherches d’hydrocarbures par an.

Gaz et huiles de schiste : prometteurs, mais polémiques

Au vu des enjeux économiques et énergétiques, la prospection en vue de l’exploitation des gaz et huiles de schiste peut paraître très prometteuse.

Selon l’Institut français du pétrole-Énergies nouvelles, les réserves mondiales de gaz de schiste seraient quatre fois plus importantes que les ressources en gaz naturel "conventionnel". D’autres estimations feraient de la France le détenteur de près de 25 % des réserves européennes de gaz de schiste. Les gisements, situés dans le bassin parisien , le sud-est et le bassin d’Aquitaine, seraient les deuxièmes plus importants d’Europe, après ceux de la Pologne.

Dans son rapport d’étape, remis au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. le 21 avril 2011, la mission conjointe du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et du Conseil général de l’environnement et du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. (CGEDD) souligne l’ampleur des réserves françaises en gaz et huiles de schiste. Elle recommande la réalisation de recherches scientifiques pour mieux évaluer le rendement des quantités en jeu (tests d’exploration) et mieux connaître les techniques de fracturation hydraulique ainsi que leurs impacts environnementaux (programme de recherche national ou européen).

En effet, sur le plan de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste présentent de nombreux risques.

Plusieurs associations de défense de l’environnement et de nombreux élus expriment de "fortes préoccupations" au sujet des techniques de fracturation hydraulique :

  • Ces préoccupations concernent notamment l’approvisionnement en eau nécessaire à l’exploitation des gaz et huiles de schiste, notamment dans des zones souffrant de sécheresse, ainsi que le risque de contamination des eaux souterraines par les nombreux polluants chimiques inclus dans le liquide de fracturation. Sont également évoquées les difficultés que poserait l’implantation d’une telle activité dans certains territoires dont l’économie repose sur l’image de marque, l’agriculture et l’activité touristique.
  • Des interrogations se font jour sur la contradiction entre la volonté d’une relance de la consommation d’hydrocarbures et les objectifs de diminution des émissions de CO2 affichés dans les lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 adoptées dans le prolongement du Grenelle de l’environnement.

Face à ces craintes, les groupes liés à l’industrie pétrolière avancent deux types d’arguments en faveur de la poursuite de l’exploration des gaz et huiles de schiste.

  • Le premier argument a trait à la sécurité éprouvée des forages effectués par des sociétés françaises et à la maîtrise des techniques de la fracturation hydraulique acquise dans des domaines autres que ceux de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures.
  • Le deuxième type d’argument avancé est celui de l’opportunité de développer une expertise dont la France pourrait ensuite se prévaloir au niveau mondial, et de faire émerger des opérateurs nationaux capables de prendre place sur un marché mondial très concurrentiel dans ce domaine.

La loi du 13 juillet 2011 : un compromis...

En 2010, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’écologie décide l’octroi de plusieurs permis d’exploration de gaz de schiste. Les groupes Total, GDF-Suez et Schuepbach Energy obtiennent notamment des permis de recherche pour une zone d’environ 10 000 km², s’étendant de Montélimar (Drôme) à Montpellier (Hérault) et couvrant ainsi une partie des départements de l’Hérault, de l’Aveyron, de la Lozère, de l’Ardèche et de la Drôme.

Le 13 avril 2011, confronté à une contestation de grande ampleur, le Premier ministre déclare devant l’Assemblée nationale, à propos des projets d’exploration de gaz et huiles de schiste, qu’il faut "tout remettre à plat" et "annuler les autorisations déjà données". Il ajoute : "Il y a des propositions de loi qui ont été déposées en ce sens, c’est la meilleure façon d’aller vite, le gouvernement les soutiendra".

Le 10 mai, le président de l’Assemblée nationale annonce l’examen, en procédure d’urgence, de la proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. de Christian Jacob (UMP) visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mer. Le texte subit d’importantes évolutions au cours du débat parlementaire en raison des positions divergentes entre les groupes politiques, mais aussi entre les deux chambres du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Le débat s’achève le 30 juin 2011 avec l’adoption par le Sénat du texte mis au point par la commission mixte paritaire.

La loi est promulguée le 13 juillet 2011. Elle interdit sur le territoire français l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche. Elle accorde un délai de deux mois aux titulaires de permis de recherche miniers pour remettre "un rapport précisant les techniques employées ou envisagées". Les permis seront abrogés, s’il y ait fait mention de la technique de la "fracturation hydraulique" ou en cas de non-remise du rapport demandé.

Toutefois, la loi autorise l’utilisation de la fracturation hydraulique "dans le cadre de projets scientifiques d’expérimentation". Elle crée une "Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux" qui a pour objet d’évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique et aux techniques alternatives. La Commission est chargée d’émettre un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public.

... qui ne clôt pas le débat

La loi du 13 juillet 2011 ne fait toutefois pas l’unanimité au sein des parlementaires, des associations de défense de l’environnement et des industriels.

L’un des reproches adressés par les opposants au texte est son ambiguïté. Ainsi, le groupe PS de l’Assemblée nationale souligne que la loi n’interdit pas l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste par d’autres techniques que la fracturation hydraulique. De son côté, France Nature Environnement (FNE) juge la loi inapplicable et source d’insécurité juridique, faute d’une définition de la fracturation hydraulique.

Parmi ceux qui considèrent l’interdiction posée par la loi comme un frein au progrès et à la recherche, l’Union française des industries pétrolières (UFIP) déclare que la loi "va empêcher l’évaluation des ressources en hydrocarbures de schiste et de leur impact sur l’économie française". Toutefois, l’UFIP annonce qu’elle prend acte de la création d’une Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, et qu’elle s’engage à participer activement à ses travaux.

Le 13 juillet, le groupe PS de l’Assemblée nationale et les députés Verts, suivis en cela par les sénateurs PS le 27, déposent de nouvelles propositions de loi qui visent à interdire l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures de schiste quel que soit le procédé d’extraction employé, à abroger les permis déjà accordés et à réformer le code minier.

Chargée par le gouvernement de prolonger ses travaux "afin que la recherche scientifique sur les possibilités d’exploiter ces gisements potentiels soit conduite jusqu’à son terme", la mission conjointe du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) doit remettre un nouveau rapport au gouvernement.

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