Turquie : ouverture des négociations d’adhésion à l’Europe le 3 octobre 2005 ? | vie-publique.fr | Turquie : ouverture des négociations d’adhésion à l’Europe le 3 octobre 2005 ?

Europe - Turquie : négociations d’adhésion De gauche à droite : Olli Rehn, José Manuel Barroso et Recep Tayyip ErdoganCredit © European Community, 2005

Le 3 octobre 2005 devraient débuter les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Europe. Cette éventuelle adhésion soulève des débats passionnés, preuve en est : les vicissitudes de la candidature de la Turquie à la veille de l’ouverture des négociations d’adhésion. Il est vrai que l’éventuelle adhésion de la Turquie soulève la question du projet européen.

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Une ouverture des négociations d’adhésion prévue le 3 octobre

Le 17 décembre 2004, le Conseil européen s’était engagé à ouvrir les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Europe, suivant ainsi l’avis de la Commission européenne. Les négociations devraient débuter le 3 octobre 2005, presque 20 ans après la 1ère candidature de la Turquie déposée en 1987.

Deux conditions à l’ouverture de ces négociations d’adhésion avaient été posées à la Turquie : l’adoption d’une série de réformes politiques et juridiques ainsi que la signature d’un protocole d’accord qui étend l’union douanière entre la Turquie et l’Europe élargie à 25, dont Chypre. Ankara a signé le protocole d’extension de l’union douanière le 29 juillet dernier, mais y a joint une déclaration pour affirmer que cette signature ne valait pas reconnaissance de l’administration chypriote-grecque.

La France, par la voix de son Premier ministre Dominique de Villepin d’abord, a évoqué début août un report possible de l’ouverture des négociations si la Turquie ne reconnaissait pas les autorités chypriotes-grecques avant le 3 octobre. Fin août, lors de la conférence des ambassadeurs, la France a réaffirmé qu’il n’était « guère envisageable qu’un pays qui demande à entrer dans une communauté refuse de reconnaître l’un de ses membres", selon les termes du ministre des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy.

Depuis, la Commission européenne qui entend réaliser l’objectif d’entamer les négociations d’adhésion avec la Turquie le 3 octobre, travaille à une contre-déclaration de la Turquie sur Chypre.

L’on peut rappeler enfin qu’une fois ouvertes, les négociations d’adhésion dureront plus d’une décennie. La question de l’adhésion de la Turquie est donc loin d’être à l’ordre du jour, question qui en outre devra au final être soumise à la population française par référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. (modification de la Constitution du 1er mars 2005).

Les difficultés que connaît la candidature Turque sont à l’image des débats que suscite son éventuelle adhésion. Sans doute parce que les caractéristiques de ce pays questionnent l’identité de l’Europe, ses valeurs, son projet.

Quel projet européen veut-on construire ?

Comme le rappelle le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la Turquie et l’Union européenne publié en 2004, l’éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union européenne interroge le projet européen. L’Europe de demain doit-elle être un grand marché, comme le souhaite le Royaume-Uni ? S’agit-il de « construire un nouvel Etat-nation » et de « créer un super-Etat européen » ? Ou bien est-ce une première étape vers une gouvernance mondiale démocratique ? Interrogé par l’Assemblée nationale, Kemal Dervis, député, ancien ministre des finances de Turquie et ancien membre de la Convention analyse plus la contribution de la Turquie à l’édification de l’Europe comme une participation à l’équilibre des puissances en Europe qu’à la construction de la conscience européenne.

Quelles conséquences aurait l’adhésion de la Turquie sur le projet européen ? C’est ce que la Commission européenne s’est efforcée d’appréhender dans un rapport présenté en octobre 2004, soit deux mois avant que le Conseil européen ne décide d’ouvrir les négociations d’adhésion. Le rapport examine les conséquences politiques, économiques et démographiques d’une adhésion de la Turquie à l’Europe.

Avec environ 70 millions d’habitants, la population de la Turquie représente à peu près la totalité de la population des dix nouveaux États membres, soit 15,5 % de la population de l’Europe des 25. Si la Turquie adhérait à l’Union européenne, elle serait le pays le plus peuplé, après l’Allemagne. La Commission voit au moins deux conséquences à cette démographie. D’une part, cela impliquerait une nouvelle répartition des sièges de députés européens entre Etats membres. Le nombre de sièges étant proportionnel à la population de chaque pays, la Turquie pèserait d’un grand poids au niveau du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen. Selon la Commission européenne, une telle démographie pourrait d’autre part être un moyen de compenser le vieillissement des sociétés dans l’Union. Même si pour éviter des perturbations du marché de l’emploi européen, la Commission envisage des dispositions transitoires sur la libre circulation des travailleurs.

Au niveau financier, l’adhésion de la Turquie aurait des incidences même si la Commission insiste sur le caractère négociable du coût de l’adhésion. Le PIB turc (exprimé en pouvoir d’achat par habitant) représentait en 2003 28,5 % de la moyenne de l’Union des 25, soit un taux comparable à celui de la Bulgarie et de la Roumanie. A ce titre, la Turquie aurait droit à une aide financière significative via des fonds structurels, mais cela pourrait se faire au détriment d’Etats membres actuellement bénéficiaires de ces subventions. En Turquie, l’agriculture emploie 7 millions de personnes contre 10,4 millions dans l’ensemble de l’Union dont presque 4 millions dans les dix nouveaux États membres. Là aussi, en l’état actuel des politiques communautaires, la Turquie serait susceptible de bénéficier d’une aide « considérable ». L’adhésion de la Turquie à l’Europe renforcerait par ailleurs l’intégration commerciale déjà existante. La suppression des droits de douane dans des domaines non encore couverts, l’agriculture par exemple, succéderait à l’union douanière conclue en 1995 qui s’est appliquée aux produits industriels.

Enfin, l’intégration de la Turquie à l’Europe supposera la gestion de nouvelles frontières et une plus grande proximité avec des zones à l’origine d’immigration et de divers trafics (humains, armes, stupéfiants) ; ce qui demandera également des investissements financiers, selon la Commission européenne. Mais ces nouvelles frontières (Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan, Syrie, Iran et Irak), régions riches en ressources énergétiques, sont également porteuses pour l’Europe d’une plus grande sécurité pour l’approvisionnement en énergie. Pays avec une majorité de population musulmane adhérant aux valeurs de l’Union comme la liberté, la démocratie ou la primauté du droit, la Turquie pourrait être un modèle jouant un « important rôle stabilisateur dans la région », explique encore la Commission européenne.