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Grenelle environnement, les principales conclusions

le 29 10 2007 Archives.

Après 4 mois de concertation qui ont associés acteurs institutionnels, représentants de la société civile et les citoyens, le Grenelle environnement a rendu ses conclusions le 25 octobre 2007. Le président de la République, qui doit arbitrer les différentes propositions, s’est exprimé le jour même.

Nicolas Sarkozy a notamment annoncé qu’un « grand plan national » d’investissement durable sera lancé sur 4 ans pour développer l’énergie, les « moteurs du futur », la biodiversité et la santé environnementale. Par ailleurs, la future loi transposant la directive européenne sur les OGMOGMOrganisme génétiquement modifié intégrera les principes de transparence, tandis que la culture commerciale des OGM sera suspendue. En matière de transports, 2 000 Km de lignes nouvelles TGV seront construites d’ici 2012, les voies ferroviaires ainsi dégagées seront affectées au fret, et les voies fluviales seront favorisées. Concernant l’habitat, dès avant 2012, les bâtiments neufs devront répondre aux normes dites de « basse consommation » et le nombre de bâtiments anciens rénovés sera doublé. Enfin, le Conseil économique et social sera réformé pour intégrer les partenaires environnementaux aux côtés des partenaires sociaux. Le code des marchés publics sera également revu afin de rendre obligatoires les clauses environnementales.

A cette occasion, le président de la Commission européenne a rappelé que la Commission présentera un paquet de mesures sur l’énergie et le climat en janvier 2008, et qu’elle proposera à l’ensemble des pays signataires du Protocole de Kyoto, lors de la conférence de Bali du 3 au 14 décembre prochain, de s’engager à réduire de 30 % leurs émissions de gaz à effet de serre à partir de 2012.

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