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Composition des listes : entre débats et contraintes

le 13 02 2008 Archives.

Lors des élections municipales de 2001, de nouveaux textes régissant la composition des listes de candidats sont entrés en vigueur : parité, limitation du cumul des mandats, éligibilité des ressortissants européens. Les élections de 2008 sont l’occasion de dresser un bilan de cette première application, mais déjà le débat se déplace vers la question de la représentation de la diversité.

Le scrutin municipal est un scrutin de liste, les candidatures individuelles ne sont possibles que dans les communes de moins de 2500 habitants. Le nombre de conseillers municipaux est variable selon la taille de la commune : de 9 conseillers pour les villes de moins de 100 habitants à 163 pour Paris. Dans les communes de plus de 3500 habitants, le dépôt d’une déclaration de candidature est obligatoire et toute liste doit être complète (autant de noms que de sièges à pourvoir). Pour la constitution de ces listes et à côté des règles classiques concernant l’inéligibilité, le code électoral prévoit des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité propres au scrutin municipal (inéligibilité des agents salariés communaux par exemple). Depuis les élections de 2001, de nouvelles règles encadrent l’établissement des listes de candidats : la parité hommes femmes, la limitation du cumul des mandats, l’éligibilité des citoyens de l’Union européenne. Parallèlement, se développe un débat sur la représentation de la diversité et des « minorités visibles ».

La parité hommes femmes

Depuis la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, la Constitution prévoit, dans son article 3, que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Cette réforme a permis l’adoption de la loi du 6 juin 2000, dite « loi sur la parité », qui oblige les partis à présenter, dans tous les scrutins de liste, une moitié de candidats de chaque sexe à une unité près. Sont concernées les élections européennes, sénatoriales dans les départements ayant trois sièges ou plus, régionales et municipales dans les communes de 3 500 habitants et plus. Cette loi a été appliquée pour la première fois aux élections municipales de 2001 : 38 000 femmes sont entrées dans les conseils municipaux des villes de 3 500 habitants et plus, soit 47,5 % des élus, ce qui a représenté une progression de 84,2 % par rapport aux élections antérieures. Cependant, la loi sur la parité n’ayant rien prévu pour l’accès aux fonctions de maires et d’adjoints au maire, ces résultats n’ont eu que peu de répercussion sur l’exécutif municipal. La proportion de femmes élues aux fonctions de maires est en effet restée modeste en 2001. Toutes communes confondues, la proportion de femmes parmi les maires n’est que de 10,9 % après les élections de mars 2001, contre 7,5 % en 1995. La loi du 31 janvier 2007 tend donc à corriger les manques de la loi de 2000 : elle impose une stricte alternance femmes hommes dans la composition des listes électorales et elle prévoit une obligation de parité sur les listes d’adjoints élus par le conseil municipal. Cette dernière disposition devrait permettre un partage strict des responsabilités exécutives entre les femmes et les hommes.

La limitation du cumul des mandats

Exception française, la pratique du cumul des mandats présente de nombreux inconvénients : faible renouvellement du personnel politique, risque de confusion des pouvoirs, absence de disponibilité des élus locaux… Dans l’objectif de moderniser la vie politique, la loi du 5 avril 2000 a donc été adoptée afin de limiter ce cumul. Est désormais interdit le cumul entre la fonction de parlementaire national et celle de parlementaire européen. Concernant ces parlementaires, seul le cumul d’un mandat est autorisé parmi les mandats de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris ou conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants. En revanche, parlementaires nationaux, et européens depuis la loi du 11 avril 2003, peuvent cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale (président de conseil régional, président du conseil général, président du conseil exécutif de Corse, maire ou maire d’arrondissement). Concernant les élus qui ne détiennent que des mandats locaux (conseillers municipaux, généraux et régionaux), il ne leur est pas possible de détenir plus de deux de ces mandats. Enfin, les fonctions de président de conseil régional, président du conseil exécutif de Corse, président de conseil général, maire (quelle que soit la taille de la commune), maire d’arrondissement sont strictement incompatibles entre elles. L’incompatibilité entre fonctions de chef d’exécutif local est automatique puisqu’elle prend effet dès l’élection qui place l’élu en situation de cumul. La première application de la loi du 5 avril 2000 lors des élections municipales de 2001 a provoqué la multiplication d’élections cantonales partielles, nombre d’élus démissionnant de leur mandat au conseil général pour conserver leur mandat municipal. Néanmoins la loi n’a eu que très peu d’effet sur le renouvellement du personnel politique et elle reste lacunaire puisque les élus locaux trouvent dans les structures intercommunales un échelon de pouvoir libre de toute incompatibilité.

Le droit d’éligibilité des citoyens de l’Union européenne

Instauré par le Traité de Maastricht, le droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union européenne aux élections locales a été mis en œuvre pour la première fois aux élections municipales de 2001. Les ressortissants européens peuvent être élus à un conseil municipal mais ils ne peuvent pas être maire ou adjoint et ils ne participent ni à la désignation des électeurs sénatoriaux, ni à l’élection des sénateurs. En 2001, 1,2 million de ressortissants européens de 14 nationalités étaient concernés par ces nouvelles dispositions et pouvaient s’inscrire sur une liste électorale complémentaire. Néanmoins la mobilisation a été faible : 166 000 ressortissants européens se sont finalement inscrits et, pour 255 788 candidats de nationalité française, dans les communes de 3500 habitants et plus, on a dénombré 991 candidats communautaires. Les conseillers municipaux d’origine communautaire représentent 0,24% de ceux qui ont été élus dans les communes de plus de 3500 habitants (204 sur 83 445). En 2008, suite à l’élargissement de l’Union européenne, ce sont 26 nationalités européennes qui sont admises à exercer ce droit.

La représentation de la « diversité »

La représentation de la « diversité » de la population ou des minorités visibles parmi les candidats ne fait l’objet d’aucun texte : au nom du principe républicain de l’égalité des citoyens et d’unicité du peuple français, il n’y a ni reconnaissance juridique des minorités, ni reconnaissance collective de leurs droits, seuls les individus sont détenteurs de droits et d’obligations. Pourtant, des associations se créent et réclament une représentation politique à l’image de la société, voire l’institution de mesures de « discrimination positive » (quotas) dans la désignation des candidats aux élections politiques. Pour les élections municipales, les partis politiques commencent à répondre à ces revendications. Ainsi, par exemple, lors de sa convention nationale en décembre 2007, la direction du Parti socialiste a annoncé qu’une vingtaine de candidats socialistes issus de "la diversité" seraient chefs de file de leur parti dans des villes de plus de 20 000 habitants et, dans sa Charte nationale des élections municipales, l’UMP s’engage à « ouvrir les équipes et les postes à responsabilité à tous celles et ceux qui veulent mettre en œuvre [son] projet municipal, aux jeunes, aux femmes, aux citoyens issus de la diversité et aux personnes handicapées ».

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