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Les modes de scrutin

le 13 02 2008 Archives.

Le maire est élu par les conseillers municipaux. Ceux-ci sont élus tous les six ans au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. La taille de la population de la commune détermine le nombre des conseillers à élire ainsi que le mode de scrutin applicable.

Communes de moins de 3 500 habitants

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Le dépôt d’une déclaration de candidature n’est pas prévu : aucune disposition n’interdit à un candidat de se présenter dans plusieurs communes et sur plus d’une liste dans ces communes, il n’est pas nécessaire d’être candidat pour obtenir des suffrages, aucune disposition n’interdit à une personne qui n’était pas candidate au premier tour de se présenter au second tour. Dans les communes de moins de 2500 habitants, les candidats peuvent se présenter soit sur des listes complètes (autant de noms que de sièges à pourvoir), soit sur des listes incomplètes, soit en candidat isolé. En revanche, dans les communes de 2500 habitants et plus, les candidats doivent se présenter sur des listes complètes.

Les bulletins de vote peuvent être librement établis ou modifiés par les électeurs (panachagePanachagePossibilité accordée à l’électeur lors d’un scrutin de liste de modifier la liste (radiation de candidats, ajout de candidats...).). Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Communes de 3 500 habitants et plus

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation (panachage interdit).

L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.

Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Les listes peuvent être modifiées dans leur composition et comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d’une liste, l’ordre de présentation des candidats peut également être modifié.

A l’issue de l’élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur. En cas d’égalité de voix entre les listes arrivées en tête au second tour, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Les listes qui n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Paris, Lyon, Marseille

Dans ces trois villes, des conseillers d’arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal. Les conseillers de Paris, les conseillers municipaux de Lyon et Marseille ainsi que les conseillers d’arrondissement sont élus par secteur. A Paris et Lyon, chaque secteur correspond à un arrondissement, à Marseille, chaque secteur regroupe deux arrondissements.

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