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La carte des régions en 2015

le 26 11 2014 Archives.

Le projet de nouvelle carte des régions présenté par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en juin 2014 substituait 14 régions aux 22 régions métropolitaines actuelles. Après débat au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., la France métropolitaine comptera 13 régions en 2015.

Un des volets de la réforme territoriale est la refonte de la carte des régions. Aujourd’hui, la France compte 22 régions métropolitaines et 5 régions outre-mer. Depuis le rapport Balladur de 2009, les régions françaises sont souvent jugées trop petites par rapport aux échelons régionaux des autres pays européens. La réforme territoriale a pour objectif affiché d’améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l’efficacité et l’efficience des politiques publiques mises en oeuvre dans les territoires. Cette volonté se traduit par un renforcement de l’échelon régional en clarifiant les compétences des régions mais aussi en donnant à ces dernières une taille critique sur le plan géographique, démographique et économique.

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de délimitation des régions initial présenté par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. prévoyait 14 régions métropolitaines au lieu de 22. La nouvelle carte des régions a passablement évolué lors de son passage au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. pour aboutir à 13 régions métropolitaines. Les régions Bretagne, Centre (rebaptisée "Centre-Val de Loire"), Corse, Île-de-France, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur sont maintenues inchangées. Le texte prévoit les fusions de :

  • Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
  • Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
  • Auvergne et Rhône-Alpes
  • Bourgogne et France-Comté
  • Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
  • Nord-Pas-de-Calais et Picardie
  • Basse-Normandie et Haute-Normandie.

Quel va être le nom des régions fusionnées ?

Pendant une période transitoire, les régions fusionnées auront un nom provisoire constitué de la juxtaposition dans l’ordre alphabétique des noms des régions regroupées. Une exception cependant, la région issue de la fusion de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie sera dénommée "Normandie".

Le nom définitif de la nouvelle région sera décidé après avis du conseil régional issu des élections régionales de décembre 2015. Un décret en Conseil d’État devra être pris avant le 1er juillet 2016.

Quel sera le chef-lieu des régions fusionnées ?

Pour les régions fusionnées, il faudra également déterminer un nouveau chef-lieu de région. Pour la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, l’Assemblée nationale a d’ores et déjà décidé que le chef-lieu serait Strasbourg.

Pour les autres, un chef-lieu provisoire va être décidé par décret avant le 31 décembre 2015. Ce décret sera pris après avis du conseil municipal de la commune envisagée comme siège du chef-lieu et des conseils régionaux intéressés. L’avis des conseils régionaux est rendu après consultation du conseil économique, social et environnemental régional et après concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des organismes consulaires et des organisations professionnelles représentatives.

Le chef-lieu définitif sera fixé par un décret en Conseil d’État avant le 1er juillet 2016 après avis du conseil régional issu des élections régionales de décembre 2015.

La loi prévoit que le nouveau conseil régional adopte, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononce sur le nom définitif de la région, le chef-lieu définitif de la région, l’emplacement de l’hôtel de la région, les règles de détermination des lieux de réunion des différentes instances de la région et sur le programme de gestion des implantations immobilières de la région.

Quelles conséquences pour les élections régionales ?

Le principe d’un scrutin de listes par sections départementales est maintenu. Le nombre de conseillers régionaux reste inchangé. Dans les régions fusionnées, leur nombre est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux regroupés. Le nombre de candidats par section départementale est déterminé en fonction de la population de chaque département à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. À ce nombre, sont ajoutés, pour chaque section départementale, deux candidats.

Les premières élections régionales dans le cadre de cette nouvelle carte sont organisées en décembre 2015. Le mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective des conseillers régionaux élus en mars 2010 prend fin en décembre 2015.

Toutefois, dans les régions fusionnées, le président de chaque conseil régional gère les affaires courantes ou présentant un caractère urgent entre la date du scrutin et le 31 décembre 2015. Dans ces régions, les conseillers régionaux élus en décembre 2015 tiendront leur première réunion le lundi 4 janvier 2016. Le mandat des conseillers régionaux et des membres de l’Assemblée de Corse élus en décembre 2015 prendra fin en mars 2021.

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