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Rentrée scolaire 2013 : premières applications de la réforme des rythmes scolaires

le 20 08 2013 Archives.

Taupont (56). Ecole primaire René Guy Cadou

Taupont (56). Ecole primaire René Guy Cadou © La Documentation française, Photo : Philippe Graffion

Prévue par le décret du 24 janvier 2013, la réforme des rythmes scolaires dans l’enseignement primaire entre en vigueur à la rentrée de septembre 2013. La mise en œuvre de la réforme doit cependant s’étaler sur deux ans, en 2013 et en 2014. En 2013, ce sont 4000 communes qui ont décidé d’appliquer la réforme dès la première année.

La réforme des rythmes scolaires

La question des rythmes scolaires anime le débat sur l’école depuis de longues années. Ce débat a pris une nouvelle ampleur à la suite de la réforme de 2008 qui a institué la semaine de quatre jours dans l’enseignement du premier degré et réduit la semaine scolaire de deux heures sans compensation. Cette réforme est très contestée et une Conférence nationale sur les rythmes scolaires est mise en place en 2010. Son rapport final propose la refonte de la semaine scolaire (abandon de la semaine de quatre jours au profit d’une semaine d’au moins neuf demi-journées) mais aussi de l’année scolaire avec un raccourcissement des vacances d’été (maintien du volume horaire annuel de classe sur 38 semaines au lieu de 36). A l’été 2012, le nouveau gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. lance une concertation pour la refondation de l’école de la République. Le rapport issu de la concertation propose également un retour à une semaine de neuf demi-journées. Il envisage la possibilité d’allonger d’une à deux semaines l’année scolaire, mais en supprimant le zonage de certaines petites vacances pour respecter l’alternance sept semaines de cours / deux semaines de vacances.

Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires est publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 26 janvier 2013. Il prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées. C’est la fin de la semaine de quatre jours. En principe, il y a classe le mercredi matin mais des dérogations peuvent être accordées pour remplacer le mercredi par le samedi matin dans le cas d’un projet éducatif territorial. La journée de classe est allégée : elle ne doit pas excéder 5h30 et la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1h30. Ce sont les communes, collectivités en charge de la gestion des écoles maternelles et des écoles primaires, qui sont chargées d’appliquer la réforme. Celle-ci a, notamment, un fort impact sur le temps périscolaire. La réforme entre en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2013 mais les communes ont pu demander à reporter son application à la rentrée 2014. Par ailleurs, la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République crée un fonds d’amorçage en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) qui ont décidé de mettre en œuvre la réforme dès la rentrée 2013.

La mise en œuvre de la réforme dans les communes

Si l’organisation de la semaine de chaque école est décidée, au niveau départemental, par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), les maires ou les présidents des EPCI peuvent proposer des projets d’organisation du temps scolaire, demander des dérogations portant sur la durée de la journée ou de la demi-journée ainsi que sur le choix du samedi ou du mercredi dans le cadre d’un projet éducatif territorial. Les activités périscolaires sont en outre organisées par les communes ou les EPCI.

4 000 communes ont décidé de mettre en place la réforme dès la rentrée 2013. 22% des écoliers sont ainsi concernés. L’application est très contrastée selon les départements. En Ariège, plus de 98% des écoles adoptent la semaine de quatre jours et demi en 2013. En revanche, dans les Bouches-du-Rhône, le pourcentage est inférieur à 1%. Dans l’ensemble, peu de grandes villes ont accepté d’appliquer la réforme dès 2013. Paris y consacre un budget supplémentaire de près de 26 millions d’euros pour financer les ateliers périscolaires. Mais des villes comme Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux ou Strasbourg ont préféré reporter sa mise en œuvre à 2014. Toulouse et Poitiers constituent deux cas à part car les écoles de ces deux communes fonctionnaient déjà sur une semaine de quatre jours et demi.

Sur les 4 000 communes volontaires en 2013, seules 28 ont opté pour le samedi matin travaillé, toutes les autres ont choisi le mercredi matin. Selon le comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires mis en place en avril 2013 pour deux ans, deux grandes catégories d’emploi du temps se dégagent dans les organisations du temps scolaires décidées localement :

  • un modèle consiste à alléger uniformément chaque journée scolaire en arrêtant les cours plus tôt et en proposant des activités culturelles ou sportives
  • un autre modèle met en place une ou deux demi-journées allégées dans la semaine avec des ateliers périscolaires d’au moins 1h15 à 1h30.

Les communes vont devoir organiser des activités périscolaires pour assurer la prise en charge des élèves au minimum jusqu’à l’heure de fin de classe antérieure (16h30 dans la plupart des cas). L’Etat, pour aider et inciter les communes à développer ces activités, verse un forfait de 50 euros par élève aux communes qui appliquent la réforme dès 2013 dans l’ensemble de leurs écoles publiques. Cette aide est majorée de 40 euros par élève pour les communes en difficulté, éligibles au titre de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou de la dotation de solidarité rurale (DSR). Le premier versement doit être effectué en octobre 2013. Les caisses d’allocations familiales vont également contribuer au financement de ces activités par une prestation spécifique qui peut s’élever à 53 euros par an et par enfant.

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