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le 23 06 2010 Archives.

Capitalisation
Système dans lequel les pensions de retraite sont financées grâce à l’épargne accumulée par les cotisants. Les cotisations versées par les actifs sont placées. Ces placements et leurs revenus sont utilisés pour payer les retraites.

Carrière complète
Carrière correspondant au nombre maximal d’années validables dans un régime permettant un départ sans décote ou abattement.

Décote (ou abattement pour anticipation)
Coefficient de minoration appliqué à une pension pour quelqu’un qui fait liquider sa retraite sans justifier des conditions requises pour bénéficier du taux plein (ex : 40 ans d’assurance avant 65 ans ou 65 ans pour le régime général et les régimes alignés).

Droit direct, droit dérivé, pension de réversion
Une personne ayant cotisé à un régime de retraite perçoit une pension de retraite de "droit direct". Une veuve (ou un veuf) peut recevoir une partie de la pension de son conjoint décédé : c’est une pension de réversion, dite aussi de "droit dérivé".

Fonds de réserve pour les retraites
Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale de 1999 en vue de lisser dans le temps les efforts de financement des régimes de retraite de base.

Indexation
Règle de revalorisation de la pension (pension elle-même ou valeur du point dans un régime par points) ou des salaires servant au calcul de la pension (salaire de référence dans un régime par points, salaire porté au compte dans un régime par annuités). Cette règle de revalorisation peut être de suivre l’évolution des prix, l’évolution des salaires ou une valeur intermédiaire.

Liquidation
On parle de liquidation de ses droits à la retraite, ou bien de liquider sa retraite. La liquidation est le calcul des droits à la retraite. La date de liquidation détermine le point de départ de la pension.

Pluripensionné
Personne qui a travaillé avec plusieurs statuts différents tels que salarié du secteur privé, du secteur public, indépendant (agriculteur, artisan, commerçant, profession libérale), etc… Elle a droit à plusieurs pensions de régimes de base différents. On parle d’unipensionné pour quelqu’un qui ne dépend que d’un régime de base (ex : régime général pour un salarié du privé).

Proratisation
Dans un régime en annuités, la pension dépend de la durée validée dans le régime ; pour cela on fait le rapport entre cette durée et la durée maximale prise en compte par le régime ; on dit alors que la pension est "proratisée" en fonction de la durée d’assurance.

Ratio démographique (ou rapport démographique)
Rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités. On dit que ce rapport est dégradé lorsqu’il y a peu de cotisants pour assumer le paiement des pensions des retraités. Ce ratio dépend à la fois de la démographie (pyramide des âges) et des âges de début et de fin d’activité professionnelle.

Régimes alignés
Régime de base appliquant des règles alignées sur celles du régime général. Il s’agit de la Cancava pour les artisans, de l’Oganic pour les commerçants, du régime des salariés agricoles géré par la MSA.

Régime complémentaire
Régime de retraite qui vient en complément du régime de base, notamment pour les salariés du privé, ou pour les non-salariés. Il fonctionne le plus souvent en points.

Régime par points
Régime dans lequel chaque année, les cotisations donnent lieu à l’acquisition par l’assuré d’un certain nombre de points ; pour cela on divise le montant de la cotisation versée par une grandeur appelée "salaire de référence" ; le nombre de points est ainsi proportionnel à la cotisation et donc au salaire. Ce salaire de référence est révisé tous les ans en fonction de l’évolution des prix ou des salaires. Au moment du départ en retraite, la pension est égale au produit du nombre de points par la valeur du point. La valeur du point peut être indexée sur les prix ou sur les salaires. Ainsi, la pension n’est pas calculée en fonction du nombre d’années validées mais en fonction du nombre de points comptabilisés tout au long de la carrière.

Répartition
Le système par répartition est celui qui fonctionne aujourd’hui en France. Ce système est fondé sur un contrat entre les générations : les actifs d’aujourd’hui payent les pensions des retraités d’aujourd’hui et ce sont les actifs de demain qui financeront à leur tour les retraites des actifs d’aujourd’hui.

Revalorisation
Tous les ans les pensions de retraite peuvent être revalorisées (augmentées) afin de tenir compte de l’évolution des prix, ou pour maintenir une évolution parallèle à celle des salaires. Pour les régimes par points, la pension étant calculée en fonction du nombre de points, c’est la valeur du point qui est revalorisée chaque année. On parle d’indexation sur les prix ou sur les salaires pour désigner une règle générale de revalorisation en fonction de l’évolution des prix ou des salaires.

Salaire annuel moyen, Salaires portés au compte
Dans le régime général, la pension est calculée en fonction du salaire moyen des meilleures années, appelé salaire annuel moyen (SAM). Les dix meilleures années étaient prises en compte jusqu’en 1993, les 25 meilleures années, à partir de la génération 1948 et donc à partir de 2008 ; entre les deux, le nombre d’années prises en compte augmente continûment. Ce calcul est réalisé à partir des salaires enregistrés dans le compte individuel tenu par la Caisse nationale d’assurance vieillesse pour chaque salarié du secteur privé, tout au long de son activité ; ce sont les "salaires portés au compte".

Surcote ou majoration pour année supplémentaire
Majoration de la pension pour une personne liquidant sa retraite après le moment où elle peut prétendre au taux plein.

Taux de liquidation
Taux appliqué au salaire annuel moyen pour calculer le montant de la pension au moment du départ à la retraite.

Taux plein
Taux de liquidation de référence pour le calcul de la pension (ex : 50% au régime de base des salariés). Ce taux s’applique au salaire de référence (les 10 ou 25 meilleures années au régime général). Si la personne qui liquide sa retraite ne remplit pas les conditions d’âge ou de durée (65 ans ou 40 ans de cotisations tous régimes entre 60 et 65 ans), la pension peut donner lieu à abattement ou décote : on dit alors que l’intéressé n’a pas le taux plein.

Taux de remplacement
Ce que représente la pension de retraite perçue par rapport au dernier revenu d’activité, taux exprimé en pourcentage. On peut calculer le taux de remplacement sur une période de référence plus longue en rapportant, par exemple, la pension liquidée au revenu moyen d’activité de n années (les meilleures, les dernières, …).

Source : Conseil d’orientation des retraites
http://www.cor-retraites.fr/article7.html

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