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Retraites 2013 : le diagnostic du Conseil d’orientation des retraites

le 10 05 2013 Archives.

Chargée d’élaborer différents scénarios de réforme des retraites d’ici l’été 2013, la Commission pour l’avenir des retraites doit fonder ses travaux sur le diagnostic posé au début de l’année par le Conseil d’orientation des retraites (Cor).

Le Conseil d’orientation des retraites (Cor), qui associe des parlementaires, des experts et des représentants des partenaires sociaux et de l’Etat, a publié entre décembre 2012 et mars 2013 trois rapports destinés à nourrir les réflexions pour une prochaine réforme des retraites. Les rapports "Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060" et "Compléments aux perspectives du système de retraite en 2020,2040 et 2060" permettent d’évaluer, à court, moyen et long termes, les conséquences démographiques et financières de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom et des mesures adoptées lors des précédentes réformes des retraites. Le rapport "Retraites : un état des lieux du système français" interroge l’équité du système des retraites.

Les projections démographiques

Sous l’effet de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom et de l’allongement de l’espérance de vie à 60 ans, les effectifs de retraités devraient augmenter plus vite que ceux des cotisants sur l’ensemble de la période considérée. De 1,7 cotisant par retraité en 2010, le ratio démographique devrait passer à 1,65 cotisant par retraité en 2020. Entre 2020 et 2040, le rapport devrait fortement se dégrader pour se creuser jusqu’à moins de 1,4 cotisant par retraité en fin de période. Après 2040, année qui marque l’arrivée à l’âge de la retraite des derniers enfants du baby-boom, le ratio devrait reprendre un rythme de baisse plus lent pour passer à moins de 1,35 à l’horizon 2060.

Ces projections sont établies sur la base d’un taux de fécondité de 2,1 enfant par femme, un solde migratoire de +100 000 par an et des gains d’espérance de vie à 60 ans de l’ordre d’un trimestre tous les deux ans.

Les perspectives financières

Pour établir les perspectives financières des régimes de retraite (y compris le fonds de solidarité vieillesse), le Cor élabore, à législation constante, trois scénarios économiques. Ces scénarios se distinguent par le taux de chômage et la progression annuelle de la productivité prévus. Dans le scénario le plus favorable le taux de chômage est de 4,5% et celui de la productivité de 1,8%. Ces taux sont respectivement de 4,5% et 1,5% dans le scénario central et de 7% et de 1,3% dans le scénario le moins favorable.

De 2011 à 2017, sous l’effet de la crise, le besoin de financement des régimes de retraite devrait se creuser et passer de 0,7% à 0,9% du PIB (de 13,2 milliards d’euros en 2011 à 20,2 milliards en 2017).

Au-delà, les perspectives diffèrent selon le scénario retenu. Dans le scénario le plus favorable, la décrue du chômage devrait permettre de réduire le besoin de financement. Mais dans les deux autres scénarios, les déficits devraient continuer à se creuser. Ainsi, en 2020, le besoin de financement pourrait représenter de 0,9% à 1% du PIB (soit de 19,8 à 21,9 milliards d’euros). Ces perspectives apparaissent moins dégradées que celles réalisées à la veille de la réforme des retraites de 2010. Elles montrent toutefois que l’objectif affiché lors de cette réforme, "le retour à l’équilibre des régimes de retraite à l’horizon 2018", ne devrait pas être atteint.

Le système de retraite pourrait revenir à l’équilibre en 2040, dans le cas où le scénario le plus favorable se réaliserait (taux de chômage de 4,5% et taux de productivité de 1,8%). A l’horizon 2060, le solde des régimes de retraite pourrait s’inscrire dans une fourchette comprise entre -2,9 et +1,7 point de PIB, en fonction du scénario considéré.

L’équité du système de retraite

Selon le Cor, le système de retraite actuel réduit les inégalités mais comporte des imperfections.

Le Cor estime qu’il n’existe pas de générations avantagées ou désavantagées, puisque les générations les plus jeunes bénéficieraient d’une durée de retraite plus longue, mais avec un taux de prélèvement moyen plus élevé, alors que les générations plus anciennes ont bénéficié de prélèvements plus faibles mais percevraient leur retraite pendant une durée en moyenne plus courte.

Les imperfections relevées concernent principalement le régime général. Par exemple, le mode de calcul des pensions de retraite désavantage les bas salaires et les femmes. De même, la nécessité d’avoir réalisé l’équivalent de 200 heures au Smic pour valider un trimestre de cotisation pénalise les bas salaires à temps partiel.

Le Cor précise qu’en dépit de ces imperfections, le système de retraite opère bien au total une redistribution qui contribue à réduire les inégalités. Des inégalités pourraient exister entre les différents régimes de retraite, mais le Cor souligne plutôt un mouvement de convergence des différents régimes qui, même avec des règles différentes, peuvent permettre une équité entre les assurés.

Le diagnostic ainsi posé par le Conseil d’orientation des retraites doit être complété par des consultations menées par la Commission pour l’avenir des retraites. Sur cette base, la Commission doit élaborer des propositions de réforme attendues pour le mois de juin 2013. Le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. engagera alors une concertation avec les partenaires sociaux.

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