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Révision générale des politiques publiques : un "coup d’accélérateur" pour la réforme de l’Etat

le 24 09 2007 Archives.

Quelles politiques publiques pour demain ?

Quelles politiques publiques pour demain ?

Diminuer la dépense publique tout en renforçant l’efficacité et la qualité de l’action publique, tel est l’objectif assigné à la « Révision générale des politiques publiques » lancée par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en juillet 2007. Cette initiative doit, selon le gouvernement, donner un « coup d’accélérateur » à une réforme de l’Etat qui n’a jusqu’ici produit que des résultats partiels.

Pourquoi la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) ?

Dans la période récente plusieurs chantiers de modernisation ont déjà été entrepris : la mise en œuvre pour le budget 2006 d’une nouvelle procédure budgétaire initiée par la « LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances » (Loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. relative aux lois de finances du 1er août 2001) qui tend à substituer une logique de résultats à la logique de moyens qui dominait dans les administrations, le lancement par une circulaire du 25 juin 2003 des "stratégies ministérielles de réforme" qui doivent être mises en place dans chaque département ministériel et présentées au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., enfin l’instauration d’un programme d’audits systématiques des administrations de l’Etat par une circulaire du 29 septembre 2005, complétée par une circulaire du 13 juillet 2006 relative à la conduite des audits.

Pourtant, selon le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., ces dispositifs n’ont pas permis de mettre un terme à l’empilement des structures et à la montée des déficits déjà dénoncés en 2005 dans le "rapport Pébereau" sur la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis.. Les principes d’une "révision générale des politiques publiques" y sont déjà exposés :

Le Gouvernement devrait mettre en place très rapidement un dispositif de réexamen complet des dépenses de l’État et de la Sécurité sociale, sous l’autorité d’un ministre d’État et du Premier ministre. Ce dispositif viserait d’abord à étudier la pertinence même de chacune des missions. Lorsque cette pertinence serait confirmée, le niveau des moyens nécessaires pour mener à bien cette mission devrait être déterminé. Cela impliquerait d’analyser l’efficacité des dispositifs d’intervention, et d’évaluer avec précision les moyens humains et matériels nécessaires à la conduite de l’action publique. Le niveau des effectifs devrait tenir compte beaucoup plus qu’aujourd’hui des gains de productivité possibles. Les départs à la retraite devraient être utilisés au maximum pour supprimer les sureffectifs, ce qui impliquerait de développer la mobilité au sein des administrations publiques."

Ces préconisations sont intégralement reprises par le gouvernement qui définit ainsi ses objectifs :

"Cette révision a pour ambition de remettre à plat l’ensemble des missions de l’État, sans tabou ni a priori, pour adapter les administrations aux besoins des citoyens. La révision vise à identifier les réformes qui permettront de réduire les dépenses de l’État, tout en en améliorant l’efficacité des politiques publiques. Les économies qui pourront être dégagées grâce aux réorganisations et à la diminution des effectifs permettront de financer le renforcement de certaines politiques et les grandes priorités du gouvernement." (dossier de presse des services du Premier ministre)

Quelle est la procédure mise en place ?

S’appuyant sur des exemples étrangers, le gouvernement annonce une démarche en 3 points :

- un pilotage assuré au plus haut niveau de l’Etat : un Conseil de la modernisation des politiques publiques réunissant l’ensemble des ministres autour du Président de la République sera chargé d’arrêter les décisions à la fin du processus de révision.

- une révision exhaustive : elle portera sur l’ensemble des ministères, l’ensemble des dépenses de l’Etat.

- des objectifs particulièrement ambitieux puisqu’il s’agit d’aboutir à des réformes structurelles modifiant profondément les modes d’intervention de l’Etat

Des équipes d’audit (composées de membres des corps d’inspection de l’administration et d’auditeurs et consultants externes) sont constituées pour examiner les politiques publiques relevant exclusivement de l’Etat réparties en 14 domaines. Le périmètre de chaque équipe pourra couvrir l’action d’un ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. (équipe chargée de la justice par exemple) mais aussi les politiques de plusieurs ministères pour conserver une approche cohérente dans d’autres cas (exemple : ministère de l’économie, ministère des affaires étrangères et ministère de l’immigration, de l’intégration de l’identité nationale et du codéveloppement pour l’équipe chargée de l’examen de la politique d’aide publique au développementAide publique au développementDons ou prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés aux pays en voie de développement par les organismes publics des pays industrialisés.).

Les analyses demandées à ces équipes doivent s’orienter dans 3 directions : améliorer les services pour les usagers et l’efficacité des politiques d’intervention, chercher des modes de fonctionnement plus productifs pour rationaliser et réduire les coûts, identifier les conditions de mise en oeuvre effective des scénarios de réforme envisagés.

Des audits seront également menés pour 6 grandes politiques ne relevant pas exclusivement de l’Etat : emploi et formation professionnelle, développement des entreprises, ville et logement, famille, assurance maladie, solidarité et lutte contre la pauvreté.

Enfin 4 chantiers interministériels seront confiés parallèlement à des pilotes indépendants des équipes d’audit. Ils porteront sur la gestion des ressources humaines de l’Etat, l’organisation de l’administration territoriale, les relations entre l’Etat et les collectivités locales et la simplification des procédures.

Un calendrier serré

Les équipes mises en place dès le mois de juillet 2007 doivent présenter à deux reprises les résultats de leurs travaux à un Comité de suivi placé sous l’autorité du secrétaire général de la Présidence de la République et du directeur du cabinet du Premier ministre. Ce comité comprend le ministre du budget, le secrétaire d’Etat à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques, les rapporteurs du budget à l’Assemblée nationale et au Sénat, des personnalités qualifiées et les ou les ministres concernés par le thème étudié.

Le premier passage devant ce Comité doit avoir lieu entre la fin du mois de septembre et le mois de décembre. Il doit permettre de donner une première appréciation sur les scénarios déjà envisagés par les équipes et recenser les points demandant des compléments d’étude.

Un second examen doit avoir lieu entre le mois de janvier et le début du mois de mai 2008. Il devra permettre de présenter les scénarios retenus et de préparer les travaux du Conseil de modernisation des politiques publiques. C’est ce Conseil regroupant l’ensemble des ministres sous la direction du Président de la République qui validera les scénarios définitifs de réorganisation.

L’ensemble du processus devra être impérativement terminé au mois de mai 2008. Il servira en effet de base à la construction de la programmation budgétaire pluriannuelle pour la période allant de 2009 à 2011.

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