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Sénatoriales 2014 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres le 28 septembre

le 18 08 2014 Archives.

Le palais du Luxembourg vu du jardin.

Le palais du Luxembourg vu du jardin. © La Documentation française Photo : François Le Diascorn

Les élections sénatoriales ont lieu le dimanche 28 septembre 2014. 178 sénateurs sont à élire. Ils représentent la deuxième moitié des sièges du Sénat, la première moitié ayant été élue en 2011. En effet, en vertu de la réforme du Sénat de 2003, les membres de la Haute Assemblée sont renouvelés par moitié tous les trois ans à compter 2011. Certaines règles d’élection des sénateurs ont toutefois évolué depuis le dernier renouvellement de 2011.

Les 178 sièges à renouveler

Le 28 septembre 2014, 178 sièges de sénateurs seront à pourvoir. Ils constituent la deuxième moitié des sièges du Sénat (qui en compte au total 348 sièges), la première moitié (170 sièges) ayant été élue en septembre 2011. Ces 178 sièges se répartissent ainsi :

  • 165 sont dévolus aux 58 départements métropolitains dont l’ordre minéralogique va de l’Ain (1) à l’Indre (36) et du Bas-Rhin (67) au Territoire de Belfort (90), à l’exception des départements d’Île-de-France,
  • 2 sièges sont dévolus à un département d’outre-mer : la Guyane,
  • 5 à 4 collectivités d’outre-mer : Saint-Barthélemy, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Polynésie Française,
  • 6 au titre des Français établis hors de France.

Politiquement, les 178 sénateurs sortants constituent :

  • 58% de l’effectif de l’actuel groupe Union pour un mouvement populaire (qui représente lui-même 37,36% de l’ensemble des sénateurs),
  • 51% du groupe Socialiste et apparentés (36,78%),
  • 41% du groupe Union des démocrates et indépendants (8,91%),
  • 25% du groupe Communiste, républicain et citoyen (6,03%),
  • 63% du groupe Rassemblement démocratique et social européen (5,46%),
  • aucun sénateur du groupe Écologiste n’est concerné par l’élection de 2014 (ce groupe représente 2,87% de l’ensemble des sénateurs),
  • 67% des sénateurs n’appartenant à aucun groupe (1,72%).

Sénatoriales 2014 : quels changements ?

Certaines règles d’élection des sénateurs ont évolué depuis le dernier renouvellement de 2011. Les trois grandes nouveautés concernent l’évolution du collège électoral, le mode de répartition des modes de scrutin et l’obligation de respecter les règles de financement des élections politiques.

Les sénateurs sont élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. indirect par un collège électoral constitués des élus de la circonscription (députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, délégués des conseils municipaux). La loi du 2 août 2013 a accru le nombre des membres de ce collège en y incluant désormais les sénateurs (article L.280 du code électoral) et en permettant que dans les communes de 30 000 habitants et plus, le conseil municipal puisse désigner un délégué supplémentaire par tranche de 800 et non plus 1 000 habitants.
Par ailleurs, en vertu de la loi du 22 juillet 2013 (article 44), le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France est désormais constitué des députés élus par les Français établis hors de France, des conseillers consulaires, des délégués consulaires.

Le mode de scrutin (proportionnel ou majoritaire) est fonction du nombre de sénateurs à élire par circonscription. La loi du 2 août 2013 a étendu le recours au scrutin proportionnel. Dans les circonscriptions les plus denses, où trois sénateurs ou plus sont à élire (contre 4 ou plus avant la loi de 2013), l’élection se déroule au scrutin proportionnel de liste à un tour. Dans les autres circonscriptions, où un ou deux sénateurs sont à élire, le scrutin majoritaire à deux tours s’applique.
En 2014, 119 sénateurs doivent être ainsi élus au scrutin proportionnel et 59 au scrutin majoritaire. L’extension du recours au scrutin proportionnel devrait participer à accroître le taux de féminisation du Sénat, car depuis la loi du 6 juin 2000, ce mode de scrutin est soumis à une contrainte paritaire. L’application de cette règle a fait passer la part des sénatrices de 5,6% en 1998 à 10,6% en 2001, pour atteindre 23,2% à la veille de l’élection de 2014. S’agissant du scrutin majoritaire, la loi du 2 août 2013 impose désormais que le candidat et son remplaçant soient de sexe différent.

Pour la première fois, la campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum de 2014 sera soumise aux règles de financement des élections politiques. En vertu de la loi du 14 avril 2011, le montant des dépenses de campagne des candidats est plafonné (sous réserve d’aménagements pour les collectivités d’outre-mer et les Français établis hors de France). Ces dépenses de campagne doivent être retracées dans un compte de campagne. Un candidat aura droit au remboursement d’une partie de ses dépenses de campagne seulement si le compte de campagne est approuvé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Les règles de renouvellement par moitié du Sénat

Beaucoup des règles régissant le renouvellement et la composition du Sénat ont été posées par la réforme du Sénat de 2003 (loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 30 juillet 2003), dont certaines dispositions ont été remaniées (par la loi organique du 21 février 2007 et la loi organique du 14 avril 2011 notamment) et appliquées lors du renouvellement de 2011.

Le Sénat a été renouvelé par tiers tous les trois ans, jusqu’en 2008. En vertu de la réforme de 2003, il est renouvelé par moitié, tous les trois ans, à compter de 2011. Les sénateurs sont désormais élus pour un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de 6 ans, contre 9 ans auparavant.

Afin de tenir compte des évolutions démographiques, la réforme de 2003 a également redéfini le nombre de sénateurs par circonscription, ainsi que le nombre de sénateurs composant la Haute Assemblée. Ainsi, jusqu’en septembre 2004, le Sénat était composé de 321 sénateurs. Ce nombre a été porté à 331 lors du renouvellement de septembre 2004, à 343 lors de celui de septembre 2008 et à 348 en 2011. A noter, la loi organique du 21 février 2007 a créé 2 sièges de sénateurs pour tenir compte de la création des deux nouvelles collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, désormais distinctes de la Guadeloupe (loi du 21 février 2007).

Alors que la réforme de 2003 avait abaissé l’âge d’éligibilité des sénateurs de 35 à 30 ans, cette limite a été avancée à 24 ans par la loi organique du 14 avril 2011. Cette dernière loi organique a par ailleurs actualisé la liste des fonctions incompatibles (préfets, magistrats, recteurs d’académie, inspecteurs du travail, etc.) avec une candidature à un mandat parlementaire et fixé les durées d’inéligibilitéInéligibilitéSituation d’une personne qui ne remplit pas l’ensemble des conditions nécessaires pour être élu. que peuvent décider les tribunaux administratifs et le Conseil constitutionnel (allant de 1 à 3 ans).

Le calendrier de l’élection et le déroulement du scrutin

Le 20 juin 2014, a eu lieu l’élection des délégués des conseils municipaux appelés à constituer une partie du collège électoral des sénatoriales 2014 ("grands" électeurs). Sont concernées par cette élection, les communes de moins de 9 000 habitants, où le nombre de délégués à élire (de 1 à 15) varie en fonction de la taille du conseil municipal, ainsi que les communes de plus de 30 000 habitants, qui font désormais l’objet d’une disposition particulière. En effet, dans ces communes, comme dans toutes communes de plus de 9 000 habitants, l’ensemble des membres des conseils municipaux sont délégués de droit. En vertu de la loi du 2 août 2013, les communes de plus de 30 000 habitants élisent désormais des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants au-delà de 30 000.

Les candidats aux élections sénatoriales 2014 doivent se déclarer entre le lundi 8 et le vendredi 12 septembre 2014. La liste des candidats doit être publiée le mercredi 24 septembre 2014.

Les élections se déroulent dans le chef-lieu du département ou de la collectivité, au ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des affaires étrangères et dans les ambassades. Le vote est obligatoire pour les quelque 87 000 "grands" électeurs appelés à voter le 28 septembre 2014. Les résultats des élections doivent être proclamés le jour même du scrutin :

  • Dans les circonscriptions où s’applique le scrutin majoritaire, nul n’est élu sénateur s’il ne réunit pas simultanément la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des suffrages et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Dans ce cas, un second tour de scrutin est organisé. Pour être élu, la majorité relative suffit alors.
  • Dans les autres circonscriptions, la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne est appliquée.

L’élection d’un sénateur peut être contestée devant le Conseil constitutionnel durant les 10 jours qui suivent la proclamation des résultats, soit jusqu’au mercredi 8 octobre 2014. Ce recours contentieux est ouvert à toute personne inscrite sur les listes électorales du département et non aux seuls membres du collège électoral sénatorial, ainsi qu’aux candidats. La requête n’a pas d’effet suspensif, le sénateur proclamé élu reste en fonctions jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel ait statué sur la réclamation. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel peut soit rejeter la contestation et valider l’élection, soit prononcer l’annulation de l’élection, soit réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat.

Chaque sénateur proclamé élu devra accompagner sa déclaration de patrimoine, d’une déclaration d’intérêts, à transmettre avant le 1er décembre 2014. Cette obligation a été instaurée par la loi organique du 11 octobre 2013, afin de prévenir les situations de conflits d’intérêts qui pourraient notamment affecter les membres du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., les parlementaires et les principaux responsables exécutifs locaux.

Le mandat des nouveaux sénateurs doit débuter le 1er octobre 2014, jour de l’élection du nouveau président du Sénat.

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