Etat d’urgence et nationalité : vers une 25e révision de la Constitution de 1958 ?| vie-publique.fr | Actualités | Dossiers

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Etat d’urgence et nationalité : vers une 25e révision de la Constitution de 1958 ?

le 30 03 2016

©fotolia.com

Annoncé dans l’allocution du président de la République devant le Congrès le 16 novembre 2015, un projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation a été présenté au Conseil des ministres le 23 décembre 2015, son examen par le Parlement a débuté le 27 janvier 2016. A l’issue de la première lecture, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi dans des termes différents. Face à ce désaccord entre les deux chambres, le président de la République a annoncé, le 30 mars 2016, qu’il renonçait à convoquer le Congrès. En conséquence, la réforme ne sera pas adoptée.

Sommaire du dossier :

Eclairage  : un article inédit de Pascal Jan, professeur à Sciences Po Bordeaux, "Comprendre la vie publique à travers la Constitution"

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