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L’adaptation de la sécurité aérienne à la mondialisation et à la croissance du trafic aérien

le 26 03 2005 Archives.

Roissy-en-France (95). L'aéroport Charles de Gaulle : la tour de contrôle.

Roissy-en-France (95). L’aéroport Charles de Gaulle : la tour de contrôle. © La Documentation française Photo : Olivier Pasquiers/le bar Floréal

Véritable série noire, l’été 2005 aura été marqué par des catastrophes aériennes à répétition. En août, 5 accidents, dont celui de la West Caribbean Airways, se sont produits sur des vols commerciaux, faisant plus de 350 victimes. Comment s’organisent la France et l’Europe pour prévenir les risques et rassurer les voyageurs face à l’augmentation du trafic aérien ?

Le renforcement des mesures de contrôle des compagnies aériennes en France

Suite aux accidents répétés de l’été, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. français affiche l’objectif de renforcer la sécurité aérienne et la transparence de l’information vis-à-vis des usagers. Dans un communiqué du 25 août 2005, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des transports avance 3 mesures concrètes :

- la publication de la liste des compagnies interdites tenue par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). C’est cette instance qui est chargée de délivrer les autorisations administratives permettant aux transporteurs aériens d’effectuer du trafic commercial au départ et à destination de la France. Son site internet tient à jour la liste des compagnies interdites en France ainsi que celles publiées par d’autres pays européens. Le refus d’autorisation, la suspension ou le retrait d’une autorisation résultent du constat que la sécurité d’un avion n’est pas conforme aux normes internationales fixées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

- l’augmentation des contrôles préalables à l’attribution des droits de trafic et les contrôles en escale sur le territoire national. Ces contrôles portent notamment sur l’âge et l’entretien des avions, l’entretien à l’atterrissage, la formation et la licence des pilotes, les réserves de carburant ou le contrôle des bagages. Depuis septembre 2001, des mesures ont été prises pour parer à la menace du terrorisme : inspection des passagers et de leurs bagages à main, contrôle des bagages de soute et du fret, surveillance des accès à la zone réservée et des accès aux avions.

- la promotion de la transparence vis-à-vis des usagers du transport aérien. En effet, de quelles garanties disposent les touristes qui, à l’achat d’un voyage, ne connaissent pas la compagnie qui les transportera ? En février 2004, au lendemain de la catastrophe de Charm-el-Cheikh, Gilles de Robien, alors ministre des transports, avait proposé la création d’un « label bleu », décerné pour trois ans aux compagnies aériennes les plus sûres. La mise en place du label est prévue pour le début 2006.

Vers un socle de mesures communes à l’Europe

Le processus d’harmonisation de la sécurité aérienne est largement entamé au niveau paneuropéen, avec notamment la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC). Ainsi, près de 40 pays ont accepté des règles communes non contraignantes dans de multiples domaines. La CEAC a, en particulier, adopté en 1996 le programme SAFA (Safety assessment of foreign aircrafts) d’inspection des avions des pays étrangers, pour tenter de pallier l’insuffisance des contrôles dans certains pays.

Mais ce processus est encore à parfaire. Parmi les projets de l’Union européenne pour renforcer la sécurité aérienne, il existe notamment :

- Un projet de règlement, adopté par la Commission européenne en février 2005, qui doit être discuté en session plénière du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres en novembre. Il pose les bases d’une future liste noire commune des compagnies aériennes considérées comme peu sûres. Ce projet contient 2 propositions innovantes. La première est de dresser une liste européenne élaborée à partir de critères communs, l’interdiction d’une compagnie par un pays entraînant l’interdiction automatique sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. La deuxième proposition est la création d’un véritable droit pour les usagers de connaître l’identité de leur transporteur.

- Un autre projet de règlement prévoit d’étendre les compétences de l’agence européenne de sécurité aérienne (AESA) aux opérations militaires aériennes, à la qualification des personnels de bord, ainsi qu’à la sécurité des compagnies des pays tiers.

Sécuriser l’espace aérien mondial

Au niveau international, le transport aérien est régi par la Convention de Chicago (1944). Dans le cadre de cette Convention, l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) est responsable de l’établissement des normes de sécurité communes que chaque Etat est chargé de transcrire dans sa réglementation nationale. Les compagnies régulières, low-cost (à bas prix) et charters sont soumises aux mêmes règles.

Avant même la série des 5 crashs mortels de l’été 2005, des pistes ont été avancées et un consensus existe pour sécuriser l’espace aérien mondial, notamment pour accroître les compétences de l’OACI.

- Dans ce sens, un rapport parlementaire, publié en août 2004, sur la sécurité du transport aérien des voyageurs, juge « insuffisants » les pouvoirs de l’OACI, dont les normes, « n’ayant pas de valeur contraignante », sont mises en œuvre de façon « très inégale selon les régions du monde ». Le rapport propose de renforcer le rôle de l’OACI en tant que superviseur mondial de la sécurité aérienne (rendre public les rapports d’audits de l’OACI, instaurer un mécanisme d’alerte à l’encontre de tout pays en situation de manquement grave, réviser la convention de Chicago).

- Le 26 août 2005, le président de l’OACI lance un appel aux 188 États contractants de l’Organisation pour une plus grande transparence dans le partage des renseignements sur la sécurité aérienne.

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