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Le service civique : créateur de lien social ou substitut à l’emploi ?

le 23 11 2010 Archives.

© La Documentation française

Depuis le 1er juillet 2010, un nouveau dispositif de service civique est proposé aux jeunes de 16 à 25 ans. Il remplace le service civil volontaire, lui-même mis en place après la suppression du service militaire

La loi du 10 mars 2010 a redéfini les dispositifs de service civique à destination des jeunes et des plus de 25 ans. A destination des 16 à 25 ans, elle a créé “l’engagement de service civique”, en remplacement du service civil volontaire mis en place par la loi du 31 mars 2006 (pour compenser la suppression du service militaire en 1998). Simplifié et offrant de nombreuses possibilités d’investissement personnel, comment se définit ce nouveau dispositif par rapport au bénévolat et à l’emploi salarié ?

Le dispositif destiné aux 16-25 ans

Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Il offre à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée. La loi du 10 mars 2010 a redéfini les différents dispositifs de service civique et a confié leur gestion à l’Agence du service civique (décret du 12 mai 2010).

L’un de ces dispositifs, “l’engagement de service civique” est ouvert, sans condition de diplôme, à toute personne de 16 à 25 ans, de nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française ou résidant en France depuis plus d’un an, désirant donner son temps au service d’une mission d’intérêt général pendant 6 à 12 mois. D’ici le 31 décembre 2010, il est prévu que 10 000 missions seront agréées au niveau national ou régional. L’objectif est d’attirer 10% d’une classe d’âge dès 2014, soit 75 000 jeunes volontaires.

Il peut être réalisé auprès d’une association, d’une fondation à but non lucratif, d’une organisation non gouvernementale, de fédérations, de mutuelles, de syndicats ou auprès d’un organisme public (collectivités locales, établissements publics ou administrations de l’État). Toute structure susceptible de proposer une mission d’intérêt général doit demander un agrément, qui peut être renouvelé tous les deux ans. Afin de faciliter la transmission de l’information, la mise en relation et l’inscription, les missions locales pour l’insertion des jeunes, les points d’accueil et d’information pour la jeunesse peuvent également être sollicitées.

Durant sa mission, le volontaire est suivi par un tuteur désigné au sein de chaque structure d’accueil et chargé de le suivre dans l’accomplissement de sa mission. Il doit également engager une réflexion sur son projet d’avenir et suivre une formation "civique et citoyenne". Enfin, il perçoit une indemnisation mensuelle.

A l’issue de sa mission, le volontaire se voit attribuer une attestation de service civique qui peut être intégrée dans son livret de compétences ou son passeport orientation et formation.

Des missions de nature très diverses et un référentiel

Pour mieux définir le contenu des missions, le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, Martin Hirsch, avait confié à plusieurs experts un travail de référencement et d’analyse des missions de service civique. Leurs réflexions ont plus particulièrement porté sur la sécurité civile, l’environnement et le développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., la solidarité et la prévention de l’isolement, la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées, ainsi que sur l’éducation à la santé et la promotion de la santé. Leurs conclusions, ainsi qu’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales consacré à cette question en 2009, ont abouti à la publication, en mai 2010, d’un guide sur le référentiel des missions de service civique destiné aux structures d’accueil des volontaires.

“L’engagement de service civique” donne l’occasion d’œuvrer pour la collectivité dans les domaines de son choix. Les volontaires peuvent s’impliquer dans neuf grandes thématiques : "Culture et loisirs", "Développement international et Action humanitaire", "Education pour tous", "Environnement", "Intervention d’urgence en cas de crise", "Mémoire et citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société.", "Santé", "Solidarité" et "Sports".

Concrètement, ces missions peuvent consister à accompagner des personnes âgées isolées dans des sorties culturelles, à intervenir dans les écoles sur les conduites à risques, à participer à des actions de lutte contre l’illettrisme ou encore à favoriser l’accès aux pratiques sportives de personnes handicapées. Le volontaire peut également participer à de grands chantiers de restauration de sites historiques, à une mission avec une grande organisation non gouvernementale ou aider à la reconstruction de sites endommagés par une catastrophe naturelle.

Un dispositif dont la spécificité est contestée

Reconnaissant que les objectifs du service civique sont louables, certains syndicats contestent cependant le dispositif de “l’engagement de service civique”. Ils redoutent notamment que les missions de service civique soient, d’une part, utilisées par les structures d’accueil en lieu et en place des embauches traditionnelles et, d’autre part, qu’elles constituent un réservoir d’emplois peu rémunérateurs pour des personnes en situation précaire. Dès lors, le développement des missions de service civique, s’il est atteint, ne devrait pas être considéré comme un succès du dispositif de l’’“engagement de service civique”, mais comme un échec de la politique de l’emploi des jeunes.

Face à ces critiques, le référentiel des missions de service civique pose que le bénévolat et le volontariat se définissent au plan juridique, principalement par comparaison avec le salariat, c’est-à-dire par rapport au contrat de travail et que les missions de service civique ne doivent pas être confondues avec l’exercice d’un emploi salarié. La loi du 10 mars 2010 dispose en effet que l’objectif principal du volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation. Une mission de service civique se caractérise ainsi par une démarche volontaire, un projet personnel, une action en renfort d’utilité sociale (qui ne se substitue pas mais complète celle des professionnels) et par un accompagnement pédagogique. L’article L.120-7 du code du Service national précise, pour sa part, que le contrat de service civique ne relève pas des dispositions du code du travail.

Une évaluation nationale de la mise en oeuvre du service civique sera effectuée périodiquement, avec le concours des inspections générales des affaires sociales et de la jeunesse et des sports.

Mots clés :

Discours

Président de la République Premier ministre Gouvernement Partenaires sociaux Associations

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