Dopage dans le sport : un cadre international de lutte et de nouveaux défis| vie-publique.fr | Actualités | Dossiers

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A l’occasion du déroulement du 99ème tour de France cycliste, bientôt suivi de celui des Jeux olympiques à Londres (27 juillet-12 août 2012), Vie-publique fait le point sur les moyens nationaux et internationaux mis en oeuvre pour lutter contre le dopage.

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L’Académie nationale de médecine a récemment publié les résultats des 10 511 contrôles effectués par l’Agence française de lutte contre le dopage en 2010. Ces contrôles concernaient, à 85%, des sportifs de haut niveau (professionnels ou non) participant aux compétitions de niveau national ou international. Le nombre d’infractions constatées s’élève à 2,3%. Selon l’Académie, ces résultats sous-estiment, sans nul doute, l’étendue réelle du fléau. Pourtant, la lutte contre le dopage a fait l’objet de nombreux développements, depuis la "loi Buffet" du 23 mars 1999 et la création, la même année, de l’Agence mondiale de lutte contre le dopage (AMA).

L’organisation de la lutte contre le dopage au cours des années 2000

Depuis les années 2000, la lutte contre le dopage s’inscrit désormais dans un contexte international régi par l’Agence mondiale antidopage (AMA), créée en 1999. Organisation internationale indépendante composée et financée à parts égales par le Mouvement sportif et les gouvernements des Etats, l’AMA coordonne et supervise le développement et la mise en place du Code mondial antidopage. Le Code, dont une nouvelle version doit voir le jour en 2015, est un document qui harmonise les règles liées au dopage dans tous les sports et tous les pays.

Afin que les recommandations de l’AMA, fondation de droit privé suisse, s’imposent aux Etats, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a élaboré en 2005 la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Les 150 Etats signataires de cette convention sont tenus de respecter les principes du Code et les standards qui lui sont associés (composition de la liste des interdictions, conditions d’accréditation des laboratoires antidopage, autorisations pour usage à des fins thérapeutiques "AUT"). La France a ratifié cette convention en 2007.

L’AMA, pour fonctionner, s’appuie sur les organisations nationales antidopage (ONAD). Concernant la France, il s’agit de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) créée par la loi du 5 avril 2006. L’Agence a notamment pour missions l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie des contrôles antidopage, la détection des produits dopants par son laboratoire accrédité par l’AMA et l’attribution des AUT.

Adoptée par la France le 3 juillet 2008, la loi relative à la lutte contre le trafic de produits dopants organise la lutte contre le trafic de produits dopants en pénalisant la détention de ces produits, mais aussi leur fabrication, leur importation, leur exportation ou leur transport. Elle légalise et favorise également l’échange d’informations entre les agents relevant notamment du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des sports, de l’AFLD, de la police judiciaire et des douanes.

Les récents textes de lois, loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs, ont permis de mettre en conformité les dispositions du Code des sports avec celles du Code mondial antidopage qui a été révisé en 2007 et est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Enfin, la loi "éthique du sport et droits des sportifs" du 1er février 2012 a élargi les prérogatives de l’AFLD, notamment en matière de coopération internationale.

Les difficultés et limites de la lutte contre le dopage

Les difficultés auxquelles se heurte aujourd’hui la lutte contre le dopage relève notamment de la nature des produits dopants et des modalités mêmes de la lutte contre le dopage.

Ainsi, l’Académie nationale de médecine indique que certaines substances utilisées comme produits dopants correspondent en fait à des substances naturellement présentes dans l’organisme (EPO, hormone de croissance). En conséquence, la distinction entre l’origine endogène et exogène de ces produits, pour la plupart issus du génie génétique, est particulièrement difficile à établir. La détection du dopage par auto-transfusion pose un problème identique non encore résolu. A contrario, les accords conclus entre l’AMA et la grande industrie pharmaceutique devraient permettre aux ONAD d’être informées précocement des molécules en phase d’étude clinique, dès lors qu’elles sont susceptibles d’avoir une influence positive sur la performance sportive. Toutefois, ces accords n’apportent pas de réponse s’agissant des travaux des petites entreprises de biotechnologie, dont le nombre est considérable, et qui sont parfois victimes de fuites malgré leur souci de confidentialité.

Par ailleurs, certaines règles du Code mondial antidopage peuvent constituer des freins aux actions des organisations ayant en charge la lutte contre le dopage.

Dans un souci d’harmonisation, le Code a confié aux fédérations sportives internationales la responsabilité des modalités de la lutte contre le dopage lorsque les compétitions sont placées sous leur égide : elles diligentent les contrôles, choisissent les laboratoires qui pratiquent les analyses, ont l’exclusive connaissance des résultats et prononcent les sanctions. A titre d’exemple, il en est ainsi du Tour de France (placé sous l’égide de l’Union cycliste internationale) ou du tournoi de tennis de Roland-Garros (Fédération internationale de tennis), qui se déroulent en France mais échappent à la compétence de l’AFLD. L’AMA possède cependant un droit de regard et peut tenter de modifier une décision en s’adressant au Tribunal arbitral du sport (TAS), mais son indépendance vis-à-vis des Fédérations internationales ne peut pas être totale étant donnée la composition paritaire de ses instances décisionnelles. Pour l’Académie nationale de médecine, les Etats signataires de la convention de l’Unesco se sont ainsi dépossédés de certaines de leurs prérogatives en matière de santé publique, au profit d’un pouvoir sportif international qui risque, pourtant, de se trouver parfois dans une situation de conflit d’intérêt en étant juge et partie.

Quelles pistes d’évolution ?

Des évolutions sont d’ores et déjà attendues, l’une au niveau national et l’autre au niveau international :

• La loi du 12 mars 2012 "tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles" a prévu la mise en place du "passeport biologique", après concertation du mouvement sportif, à partir du 1er juillet 2013. Utilisé depuis 2008 au sein de l’Union cycliste internationale, ce "passeport" est un document électronique qui a pour objet d’établir le profil de référence des paramètres urinaires et sanguins de chaque sportif en vue de faciliter la mise en évidence de l’utilisation d’une substance ou d’une méthode interdite.
• La prochaine version du Code mondial antidopage, attendue pour 2015, doit inclure la possibilité de renforcer les sanctions appliquées aux sportifs ayant été condamnés pour dopage par l’interdiction de participer aux Jeux olympiques suivant la fin de leur suspension.

Dans un rapport publié le 20 juin 2012, l’Académie nationale de médecine formule notamment deux recommandations :

• Afin de mieux connaître les accidents et complications médicales liées aux pratiques dopantes, l’Académie de médecine réclame que tout décès observé sur un terrain de sport soit obligatoirement suivi d’une autopsie. Selon cette institution, environ 60 morts subites se produisent par mois sur des terrains de sport en France.
• L’Académie de médecine préconise également la modification de certaines dispositions du Code mondial antidopage en vue, d’une part, de limiter la compétence des fédérations internationales aux seules grandes manifestations sportives de renom effectivement international, et, d’autre part, d’alléger le calendrier sportif ou d’établir des normes fixant, selon les sports, une limite individuelle au nombre de participations des sportifs aux compétitions.