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Toutes les FAQ

Les foires aux questions (FAQ) peuvent venir donner un premier niveau d’information sur un sujet d’actualité pour lequel on ne dispose pas encore de document public. Elles peuvent aussi venir compléter sous forme simplifiée des thématiques traitées par ailleurs dans le portail.

8 02 2012 @vous la parole : les impôts

Pour sa collection Doc'en Poche - Entrez dans l'actu, la Documentation française a fait appel (...)

8 02 2012 @vous la parole : le président de la République

Pour sa collection Doc'en Poche - Entrez dans l'actu, la Documentation française a fait appel (...)

8 02 2012 @vous la parole : le nucléaire

Pour sa collection Doc'en Poche - Entrez dans l'actu, la Documentation française a fait appel (...)

8 02 2012 @vous la parole : l’immigration

Pour sa collection Doc'en Poche - Entrez dans l'actu, la Documentation française a fait appel (...)

4 01 2012 Election présidentielle 2012

Depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, le président de la République est élu au (...)

8 06 2011 Sénatoriales 2011

Des élections sénatoriales sont organisées le 25 septembre 2011 pour renouveler la moitié des (...)

19 11 2010 La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, l'article 61-1 de la Constitution est (...)

16 06 2010 La révision des lois de bioéthique

Un processus de révision des lois de bioéthique a été lancé en 2008 et devrait s'achever en 2010 par (...)

9 05 2010 Les partis politiques

Les partis politiques ont souvent une mauvaise image dans l'opinion publique mais ils (...)

8 02 2010 10 questions sur les élections régionales 2010

Depuis 1986, les élections régionales sont organisées tous les six ans afin d'élire au suffrage (...)

31 07 2009 Questions-réponses sur la protection de l’environnement

La Charte de l'environnement, adossée à la Constitution en 2005, proclame que "les politiques (...)

22 06 2009 Les nouveaux pouvoirs du Parlement

L’un des principaux objectifs annoncés de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 est le (...)

1er 12 2008 Présidence française de l’Union européenne

Après la Slovénie et avant la République tchèque, la France assure la présidence de l'Union (...)

17 03 2008 Municipales 2008

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