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Elections départementales 2015

mis à jour le 1er 12 2014

Les premières élections départementales sont organisées les 22 et 29 mars 2015.
Toutes les FAQs citoyens

Quand ont lieu les élections départementales ?

Le décret de convocation des collèges électoraux pour les élections départementales a été signé le 28 novembre 2014 et a été publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 30 novembre. Les électeurs sont convoqués le 22 mars 2015. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (ces horaires pourront être élargis par arrêtés spéciaux pris par les préfets). Quand il y a lieu, le second tour aura lieu le 29 mars 2015.

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Que sont les élections départementales ?

Les élections départementales remplacent les élections cantonales. Elles sont organisées pour élire les conseillers départementaux.

Cette modification est issue de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

En mars 2015, sont organisées les premières élections départementales.

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Qui sont les conseillers départementaux ?

Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers généraux deviennent les conseillers départementaux.

Ils forment l’assemblée qui dirige le département, le conseil départemental (nouveau nom du conseil général). Le conseil départemental "règle par ses délibérations les affaires du département".

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans. Le conseil départemental est renouvelé en son intégralité lors des élections départementales (le conseil général était renouvelé par moitié tous les trois ans).

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Qui vote aux élections départementales ?

Pour voter aux élections départementales, il faut être de nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française, être âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur une liste électorale.

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Qui peut être élu ?

Pour être éligible, il faut être électeur et de nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française. Il faut, en outre, être domicilié dans le département ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes.

Les candidats se présentent en binôme. Chaque binôme est obligatoirement composé d’un homme et d’une femme.

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Quel est le mode de scrutin ?

Les élections départementales sont organisées au mode de scrutin binominal à deux tours.

Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. (50% des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits. Cependant, comme cette seconde condition est sévère, notamment en raison de l’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin souvent élevée, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions, comme cela était déjà le cas précédemment avec le scrutin uninominal. Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu.

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Quelles sont les circonscriptions électorales ?

Les élections départementales sont organisées dans le cadre du canton. Un canton est une division du département. Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept. Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants. Les électeurs de chaque canton du département élisent deux conseillers départementaux (obligatoirement un binôme composé d’une femme et d’un homme).

La carte des cantons a été redessinée au début de l’année 2014 pour l’adapter aux réalités socio-démographiques. Les nouvelles délimitations s’appuient sur les chiffres des populations légales publiées par l’Insee le 27 décembre 2013.

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Les élections départementales ont-elles lieu partout en France ?

Paris, à la fois commune et département, ne connaît pas d’élections départementales, le Conseil de Paris étant élu selon le scrutin municipal.

En mars 2015, il n’y aura pas, non plus, d’élections départementales en Martinique et en Guyane en raison de la mise en place des collectivités uniques en décembre 2015. Les élections aux assemblées de Guyane et de Martinique seront organisées concomitamment aux élections régionales.

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