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Sénatoriales 2014

mis à jour le 2 07 2014

Des élections sénatoriales sont organisées le 28 septembre 2014 pour renouveler la moitié des sièges de sénateurs. Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs a été publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 27 mai 2014.
Toutes les FAQs citoyens

Qu’est-ce qu’un sénateur ?

Un sénateur est un parlementaire qui représente les collectivités territoriales.

Le sénateur a les mêmes pouvoirs législatifs qu’un député, sauf celui du dernier mot en cas de désaccord entre les deux assemblées. Certaines lois particulières nécessitent cependant l’accord du Sénat (lois constitutionnelles et lois organiques concernant le Sénat). En matière de contrôle, le sénateur dispose des mêmes pouvoirs que le député, mais ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. par le vote d’une motion de censure.

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Combien y a-t-il de sénateurs ?

L’article 24 de la Constitution précise que le nombre de sénateurs ne peut excéder 348.

Afin de tenir compte des évolutions démographiques, le nombre de sénateurs a progressivement augmenté depuis 2004, passant de 321 à 331 au renouvellement de 2004, 343 à celui de 2008, pour atteindre finalement 348 membres en 2011.

La circonscription d’élection est soit le département soit la collectivité d’outre-mer. En outre, douze sénateurs représentent les Français établis hors de France.

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Qui vote aux élections sénatoriales ?

Les sénateurs sont élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. indirect. Le collège électoral est constitué de :

  • de l’ensemble des conseillers généraux,
  • des conseillers régionaux élus dans le département,
  • des députés,
  • des sénateurs,
  • des délégués des conseils municipaux.

La loi du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs a modifié la composition du collège électoral. Désormais, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de un délégué pour 800 habitants.

Depuis la loi du 22 juillet 2013, le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France est constitué :

  • des députés élus par les Français établis hors de France,
  • des conseillers consulaires,
  • des délégués consulaires.

En application de l’article L.318 du code électoral, le vote est obligatoire pour les grands électeurs. Si un grand électeur ne peut pas voter pour un motif légitime, il est remplacé par une autre grand électeur. Si la non participation au scrutin n’est pas justifiée, le grand électeur encoure une amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. de 100 euros.

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Qui peut-être élu sénateur ?

Pour être élu sénateur, il faut respecter les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 24 ans (l’âge d’éligibilité a été modifié par la loi du 14 avril 2011. Jusqu’alors, il fallait être âge de 30 ans)
  • avoir satisfait aux obligations du service national
  • disposer de la capacité civile (ne pas être sous tutelle ou curatelle)
  • ne pas être frappé d’une condamnation empêchant de s’inscrire sur une liste électorale ou de se porter candidat à une élection.

En outre, il est interdit à certains hauts fonctionnaires de se présenter dans un département du ressort territorial de leur compétence pendant qu’ils exercent leurs fonctions et pendant une durée de deux ans maximum après la fin de leurs fonctions (préfets, sous-préfets, …).

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Quel est le mode de scrutin ?

Les sénateurs sont élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. indirect selon deux modes de scrutin.

Depuis la loi du 2 août 2013, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est utilisé dans les circonscriptions où sont élus un ou deux sénateurs. Au premier tour, organisé le matin de l’élection, est élu, comme pour les législatives, le candidat ayant obtenu la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des suffrages exprimés et représentant au moins 25 % des inscrits. En cas de ballottage, le second tour est organisé l’après-midi, chacun pouvant maintenir sa candidature. Celui qui emporte le plus de voix gagne l’élection. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.
Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent.
Pour les élections de septembre 2014, ce mode de scrutin est appliqué dans 34 circonscriptions pour 59 sièges à pourvoir.

Dans les départements où sont élus trois sénateurs et plus, c’est le scrutin proportionnel qui s’applique. Les candidats se regroupent sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux, avec une alternance homme / femme. Les listes sont bloquées et les électeurs ne peuvent pas panacher. Les sièges sont répartis entre les listes suivant les règles de la plus forte moyenne.
Pour les élections de septembre 2014, ce mode de scrutin est appliqué dans 29 circonscriptions pour 119 sièges à pourvoir.

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Quand ont lieu les élections sénatoriales ?

Les sénateurs sont élus pour un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de six ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Il y a donc des élections sénatoriales tous les trois ans.

Jusqu’en 2004, le mandat des sénateurs était de neuf ans et le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois ans.

En 2014, les élections sénatoriales sont organisées le 28 septembre.

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Quels sont les sièges renouvelables en 2014 ?

En 2014, le Sénat est renouvelé pour moitié et le renouvellement concerne la "série 2". 178 sièges sont à pourvoir :

  • 58 départements métropolitains dont l’ordre minéralogique va de l’Ain (1) à l’Indre (36) et du Bas-Rhin (67) au Territoire de Belfort (90), à l’exception des départements d’Île-de-France,
  • un département d’outre-mer, la Guyane
  • quatre collectivités d’outrer-mer (Saint-Barthélemy, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Polynésie Française)
  • six sénateurs représentant les Français hors de France.

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Qu’est-ce que le Sénat ?

Le Sénat constitue avec l’Assemblée nationale le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. français. A ce titre, il détient le pouvoir législatif, vote la loi et contrôle le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Représentant les collectivités territoriales, le Sénat examine, avant l’Assemblée nationale, les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales.

Le Président du Sénat est le deuxième personnage de l’Etat. En cas de démission ou de décès du président de la République, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim jusqu’à la tenue d’élections présidentielles anticipées.

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