[ Publicité ]

25 ans de politique d’insertion professionnelle des jeunes| vie-publique.fr | Repères | Chronologies de la vie publique

Imprimer

25 ans de politique d’insertion professionnelle des jeunes

mis à jour le 1er 12 2008 Archives.

Septembre 1981

Bertrand Schwartz remet au Premier Ministre un rapport préconisant, face au développement du chômage des jeunes et aux sorties de l’école sans diplôme, la mise en œuvre d’une politique d’insertion sociale et professionnelle des jeunes, reposant sur des structures locales, partenariales et transversales.

mars 1982

Création de Missions Locales et PAIO (Permanence d’Accueil d’Information et d’Orientation) sur l’ensemble du territoire français (ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982).

13 juin 1984

Communication en Conseil des ministres sur les mesures nouvelles en faveur de l’emploi et de la formation arrêtées après le séminaire gouvernemental de Versailles du 25 mai 1984 : développement des possibilités de formation et d’insertion des jeunes ; accélération de la mise en oeuvre et amélioration des diverses et récentes mesures d’encouragement à l’emploi.

8 octobre 1984

Une circulaire du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, annonce que trois milliards de francs, jusqu’alors versés au Trésor public par les entreprises, vont être "défiscalisés" et consacrés à la formation en alternance des jeunes par l’entreprise.

10 juillet 1986

Présentation, par Nicole Catala, secrétaire d’Etat chargé de la formation professionnelle, d’un plan pour l’emploi des jeunes concernant environ 135000 jeunes sortant du système scolaire : mise en place d’un stage d’insertion à la vie professionnelle (SIVP) de trois à six mois ; ou orientation vers de nouvelles formations en alternance.

1989

Consolidation de l’existence des Missions Locales, développement de leur nombre et création d’un Conseil national des Missions Locales, instance de consultation sur les questions d’insertion des jeunes, composé de 17 élus présidents de Missions Locales et de 18 représentants des Ministères (loi n°89-905 du 19 décembre)

1993

Régionalisation de la formation professionnelle continue des jeunes (loi quinquennale du 20 décembre 1993). La compétence du dispositif de formation des jeunes demandeurs d’emploi (le Crédit Formation Individualisé) est transférée aux Conseils Régionaux devenus un acteur essentiel dans l’insertion des jeunes.

Dans le cadre de la loi quinquennale, les missions locales et PAIO peuvent être labellisées espaces-jeunes dans le cadre d’une convention conclue entre l’Etat, l’ANPE, le Conseil régional et la mission locale ou la PAIO. L’objectif est de développer leur fonction liée à l’emploi direct, d’unifier et de simplifier le service apporté aux jeunes.

24 février 1994

Publication au Journal officiel des décrets du 23 février 1994 no 94-159 pris pour l’application de l’article 62 de la loi quinquennale no 93-1313 di 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle relatif au contrat d’insertion professionnelle, et no 94-160 relatif au contrat d’insertion professionnelle (CIP) conclu avec un jeune d’un niveau de qualification au moins égal au niveau III, pris pour l’application du même texte.

Mars 1994

Lycéens, étudiants et syndicats manifestent tout au long du mois de mars contre la création du CIP.

Le 30, un communiqué des services du Premier ministre annonce le retrait du CIP et son remplacement par une aide mensuelle de 1000 francs versée pendant neuf mois aux entreprises qui embaucheront un jeune de moins de 26 ans pour une durée minimale de 18 mois.

5 juillet 1994 - 21 juillet 1994

Le 5, conclusion d’un accord global sur la formation professionnelle entre le patronat (CNPF, CGPME, UPA) et plusieurs syndicats (FO et la CFDT ont décidé de signer, tandis que la CFTC et la CFE CGC réservaient leur réponse définitive et que la CGT émettait d’emblée un avis négatif). Cet accord s’inscrit dans la mise en oeuvre de la loi quinquennale sur l’emploi.

20 juillet 1994

Communication en Conseil des ministres sur les conventions conclues par l’Etat avec des branches professionnelles et des entreprises en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes et du développement des nouveaux emplois de service : 25 conventions ont été signées, prévoyant le recrutement de 56000 jeunes en deux ans et, pour certaines, le développement des métiers de service dans les transports, les stations-service et la distribution.

25 avril 1996

Lancement par M. Alain Juppé, Premier ministre, des programmes régionaux pour l’emploi des jeunes, lors d’une réunion avec les préfets de région puis avec les présidents de conseil régionaux.

13 juin 1996

A Matignon, sommet sur l’insertion des jeunes autour de M. Alain Juppé, Premier ministre, et auxquels participent neuf ministres, les syndicats (en l’absence de la CGT) et le patronat. Réaffirmant que le problème de l’emploi des jeunes constitue une "priorité absolue", M. Juppé annonce la formation de groupes de travail sur quatre thèmes : les offres de stage, l’information et l’orientation professionnelles dans le cadre du "rendez-vous citoyen", l’insertion des jeunes diplômés à l’étranger et l’essor de l’apprentissage. Réactions : M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, critique l’absence de résultats concrets du sommet ; Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, regrette la faiblesse des propositions du gouvernement ; M. Jean Gandois, secrétaire général du CNPF, se félicite de la politique d’offre de stages proposée par M. Juppé.

7 août 1996

Décrets portant réforme des aides à l’emploi, en fixant au 31 août l’arrêt de l’Aide au premier emploi des jeunes - APEJ - (décret no 96-701) et en réduisant les aides associées au contrat initiative emploi (CIE) à partir du 1er septembre (décret no 96-702) (JO no 186 du 10).

10 février 1997 - 12 février 1997

Conférence nationale sur l’emploi des jeunes, avec le patronat et les syndicats, à Matignon. M. Alain Juppé, Premier ministre, définit trois priorités (insertion professionnelle des étudiants, suivi par l’ANPE des jeunes chômeurs de longue durée, formation en alternance). Annonce de la nomination de M. Hervé Sérieyx, comme délégué interministériel à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (effective le 12 en Conseil des ministres).

19 - 26 juin 1997

Le 19, dans sa déclaration de politique générale, M. Lionel Jospin, Premier ministre, annonce la "mobilisation immédiate de tous les acteurs publics et privés pour mettre en oeuvre la priorité absolue en faveur de l’emploi des jeunes" et lance le programme "700000 jeunes".

20 - 21 août 1997

Le 20, un projet de loi relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes est présenté en Conseil des ministres et prévoit la création de 350000 emplois pour les moins de 26 ans (notamment 50000 en 1997, 100000 en 1998) dans les secteurs publics, para-publics et associatifs (contrats de cinq ans, rémunérés sur la base du SMIC, financés à 80% par l’Etat) pour répondre à des besoins nouveaux ou non satisfaits dans les domaines de l’éducation, de la santé, des logements, des transports, de la culture, de la justice, de l’environnement et de la sécurité.

25 septembre 1997

Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’économie et des finances, et Martine Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité présentent aux préfets les emplois-jeunes, soulignant que le dispositif est « déconcentré » et que les préfets devront faire preuve « d’imagination  » afin de pourvoir aux besoins là où ils se font sentir.

1er février 1999

Enquête du Centre d’études et de recherche sur les qualifications (CEREQ), intitulée "Génération 1992", et portant sur l’insertion professionnelle des jeunes, 27000 jeunes ayant obtenu leur diplôme en 1992, les plus diplômés étant les moins touchés par le chômage et la précarité.

20 avril 2000

A Paris, "Assises nationales des missions locales et des permanences d’accueil, d’information et d’orientation" (PAIO) en faveur de l’insertion des jeunes : Claude Bartolone, ministre de la Ville, annonce la création de 10 000 postes d’adultes-relais et la création d’équipes locales emploi-insertion dans les "quartiers sensibles" ; Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, le président du Conseil national des missions locales et le président de l’Association des régions de France signent un "Protocole 2000" qui garantit une mission de service public aux PAIO et aux missions locales.

10 juillet 2002

Présentation par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité d’un projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise. Le projet de loi crée un contrat sans charges. L’employeur ne paie que le salaire brut, les charges patronales sont payées par l’Etat. Le dispositif est réservé aux embauches en contrat à durée indéterminée, dans les établissements de moins de 250 salariés, bénéficiant à des jeunes de 16 à 22 ans n’ayant pas atteint le niveau du baccalauréat. Le soutien de l’Etat est acquis pendant trois ans (deux ans à taux plein, la troisième année à 50%). Cette durée doit permettre aux jeunes embauchés de prétendre à la validation des expériences et d’obtenir ainsi une qualification selon des modalités à définir par les partenaires sociaux

24 octobre 2003

Déplacement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Chalons-en-Champagne (Marne) pour assister à la signature du cent millième contrat-jeune en entreprise et des premiers contrats d’insertion dans la vie sociale (Civis).

Août 2005

Présentation en Conseil des ministres, par la ministre de la défense d’une ordonnance relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre des mesures d’urgence pour l’emploi, constitue l’une des mesures du plan d’urgence pour l’emploi annoncé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale du 8 juin 2005. Elle prévoit la mise en place d’un dispositif destiné à l’insertion des jeunes qui s’inspire de l’expérience des armées dans le domaine de l’intégration sociale et professionnelle. Le projet s’adresse aux jeunes, garçons et filles, de 18 à 23 ans, en échec scolaire et en voie de marginalisation sociale.

1er février 2006 - 23 février 2006

Mobilisation des organisations étudiantes et lycéennes, à Paris et en province, dès le 31 janvier, lors de l’ouverture du débat sur le projet de loi pour l’égalité des chances à l’Assemblée nationale, en préparation de la journée d’action du 7, à l’appel de l’intersyndicale qui réunit les organisations de salariés et les principales organisations étudiantes et lycéennes, et manifestations à Paris et en province pour exiger le retrait du CPE (contrat première embauche) qu’instaure le projet de loi.

Février 2006

Le 8, sommet réunissant 10 partis de gauche à la Mutualité à Paris, dont le PS, le PCF et les Verts, le Parti radical de gauche (PRG) et le Mouvement républicain et citoyen (MRC), qui s’accordent sur « une mobilisation unitaire » contre la politique économique et sociale du gouvernement. Le 10, ces partis, à l’exclusion du MRC, lancent une pétition contre le contrat première embauche.

Mars 2006

Poursuite de la mobilisation des organisations étudiantes et lycéennes et des syndicats à Paris et en province contre le contrat première embauche (CPE). Le 21, Dominique de Villepin exclut tout « retrait », « suspension » ou « dénaturation » du CPE. Le 30, le Conseil constitutionnel valide sans réserves les dispositions de la loi pour l’égalité des chances portant création du contrat première embauche. Le 31, Jacques Chirac annonce à la télévision la promulgation de la loi qui sera suspendue « en pratique » jusqu’au vote d’un nouveau texte destiné à améliorer le dispositif CPE sur la durée de la période d’essai et la motivation de la rupture de contrat.

Avril 2006

Le 2, alors que la loi sur l’égalité des chances instituant le CPE est publiée au Journal officiel, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, recommande aux employeurs de ne pas signer de CPE. Le 4, journée nationale de mobilisation contre le CPE (1 à 3 millions de manifestants). Le 6, blocages de gares, routes et ponts par les opposants au CPE ; D. de Villepin annonce la préparation de « trois chantiers nouveaux » : la sécurisation des parcours professionnels, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion et le renforcement des liens entre l’université et l’emploi. Le 10, communiqué de l’Élysée annonçant le remplacement de l’article 8 de la loi sur l’égalité des chances relatif au CPE par un dispositif en faveur de l’insertion des jeunes en difficulté ; D. de Villepin admet que les conditions ne sont pas réunies pour appliquer le CPE. Le 11, le ministère de la Justice annonce que 1 270 personnes interpellées lors des manifestations anti-CPE ont été traduites devant la justice ou vont l’être prochainement.

10 janvier 2007

Présentation en Conseil des ministres d’une communication relative à la mise en œuvre des propositions de la Commission du débat national Université-Emploi. Parmi celles-ci figurent l’amélioration de l’orientation scolaire dès le collège, le développement des licences professionnelles et la création de plates-formes d’insertion professionnelle dans chaque bassin d’emploi.

Mai 2008

Du 23 au 27, dernière étape du « Grenelle de l’insertion », processus de concertation décentralisé lancé en novembre 2007 et réunissant employeurs, collectivités locales, partenaires sociaux et associations autour de l’emploi et de l’exclusion. Le 23, déclaration commune des confédérations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, soulignant la « responsabilité » de l’État et des entreprises dans les politiques d’insertion des personnes éloignées de l’emploi, peu ou pas qualifiées ; le 27, adoption d’un rapport de synthèse et d’une « feuille de route » destinée à donner une dynamique nouvelle aux politiques d’insertion, notamment la simplification du dispositif des contrats aidés. François Fillon, Premier ministre, lance le contrat unique d’insertion, qui doit voir le jour au terme d’une négociation avec les acteurs locaux, notamment les conseils généraux ; il se dit favorable à la mise en place d’un « référent unique » pour tous les chômeurs dans le cadre du service public de l’emploi.

8 octobre 2008

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche avalise les préconisations relatives à la mise en place des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle (BAIP). Prévus par la loi sur l’autonomie des universités, les BAIP sont chargés de diffuser aux étudiants une offre de stages et d’emplois variée et en lien avec les formations proposées par l’université, ainsi que d’assister les étudiants dans leur recherche de stages et d’un premier emploi.

Mots clés :

Rechercher