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La crise de la vache folle de 1985 à 2004| vie-publique.fr | Repères | Chronologies de la vie publique

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La crise de la vache folle de 1985 à 2004

mis à jour le 13 10 2004 Archives.

1985-1994

septembre 1985 - novembre 1986
En septembre 1985, un rapport émanant du laboratoire vétérinaire du secrétariat d’Etat britannique de l’Agriculture signale l’apparition d’une maladie chez quelques bovins au Royaume-Uni, diagnostiquée formellement comme des cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en novembre 1986.

Juin 1987
Des expériences d’inoculation à la souris montrent que la maladie est transmissible au sein de l’espèce animale.

Décembre 1987
L’hypothèse d’une contamination des bovins par l’absorption de farines animales (FVO) est retenue

18 juillet 1988
L’utilisation des farines animales pour l’alimentation des ruminants est interdite au Royaume-Uni (avec effet au 31 décembre), mais les exportations restent autorisées. Trois semaines plus tard, l’abattage des animaux suspects est rendu obligatoire.

28 juillet 1989
Décision de la Communauté européenne d’interdire l’importation de bovins britanniques vivants et nés avant la mi-juillet 1988, ou nés de femelles pour lesquelles l’ESB est suspectée ou a été confirmée.

3 août 1989
La France interdit l’importation des farines animales britanniques pour l’alimentation des bovins, puis, en février 1990, des abats spécifiés.

8 juin 1990
La France soumet l’ESB à déclaration obligatoire sur son territoire.

24 juillet 1990
L’utilisation des farines de viande dans l’alimentation des bovins est interdite en France.

2 mars 1991
Découverte du premier cas de " vache folle " en Bretagne (Côtes-d’Armor), la décision est prise d’abattre tout le troupeau si un animal est atteint.

27 juin 1994
L’Union européenne interdit utilisation de farines animales dans l’alimentation de tous les ruminants.

20 décembre 1994
La France étend aux ovins et caprins l’interdiction d’utiliser dans l’alimentation animale des farines de viande, jusqu’alors limitée aux bovins.

1996-1997 : la première crise de la vache folle

20 - 26 mars 1996
Le 20, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. britannique évoque la possibilité du franchissement de la barrière d’espèces par la transmission de l’ESB à l’homme sous la forme d’une nouvelle variante de la maladie neuro-dégénérative de Creuzfeldt-Jakob (nvMCJ). Le 21, la France et plusieurs pays européens suspendent à titre conservatoire leurs importations bovines (bovins vivants, viande, produits d’origine bovine) en provenance de Grande-Bretagne. Le 26, Philippe Vasseur, ministre français de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation, annonce la mise en place d’un " système d’identification " pour connaître la provenance des viandes.

27 mars 1996
La Commission européenne adopte à l’unanimité les mesures préconisées par le Comité vétérinaire permanent de l’UE, incluant un embargo total sur les exportations de viandes bovines britanniques et de leurs produits dérivés.

1er - 30 avril 1996
Du 1er au 3, réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE à Luxembourg : maintien de l’embargo sur les exportations de viande bovine britannique et ses dérivés ; la Grande-Bretagne s’engage à abattre en 5 ans tous les animaux âgés de plus de 30 mois ; 70 % du financement de l’abattage est pris en charge par l’Union européenne.

Le 16, le gouvernement britannique présente une série de mesures excluant l’abattage massif de bovins.

Le même jour, en France, devant l’Assemblée nationale, Philippe Vasseur, ministre de l’Agriculture, confirme l’abattage de 76 000 veaux d’origine britannique élevés en France. Le 17, installation d’un comité interministériel d’experts sur les encéphalopathies subaigües spongiformes transmissibles (ESST) et les prions, présidé par le professeur Dominique Dormont, chef du service de santé des Armées, et placé sous la tutelle des ministères de l’Agriculture, de la Santé et de la Recherche (comité Dormont).

Le 29, à Bruxelles, Douglas Hogg, ministre britannique de l’Agriculture, présente le programme britannique d’éradication de la maladie (notamment abattage de 42 000 bêtes provenant de troupeaux à risques), en demandant en contrepartie l’adoption d’un calendrier pour la levée de l’embargo.

Le 30, suivant l’avis du Comité vétérinaire permanent, les partenaires européens jugent " insuffisant " le plan britannique d’éradication de l’ESB et s’accordent sur la levée graduelle et différée de l’embargo, en contrepartie d’un renforcement des mesures d’abattage. Le même jour, la Commission européenne inscrit 873 millions d’écus au projet de budget 1997 pour financer les actions d’éradication de la maladie.

5 avril 1996
En France, la Direction générale de la santé annonce le premier cas de décès causé par la nouvelle variante de la maladie de Creuzfeldt-Jakob.

15 - 22 mai 1996
Le 15, à Londres, lors d’une conférence de presse conjointe avec John Major, Premier ministre britannique, Jacques Chirac, président de la République, apporte son soutien à la levée de l’embargo européen sur plusieurs produits dérivés du boeuf britannique (la gélatine, le suif et le sperme de boeuf), dans le sens des propositions faites par la Commission européenne.

Le 20, le Comité vétérinaire permanent rejette la proposition de la Commission européenne visant à assouplir l’embargo, sept Etats membres (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal) s’opposant à un tel assouplissement.

Le 22, la Grande-Bretagne décide notamment, en réaction au refus de lever l’embargo, de s’opposer à certaines prises de décisions communautaires concernant les hauts fonctionnaires.

Le même jour, la Commission européenne maintient sa proposition d’une levée partielle et progressive de l’embargo, sans indiquer son calendrier.

5 - 25 juin 1996
La Commission européenne autorise la reprise, à certaines conditions, des exportations britanniques de produits bovins dérivés, mais exige notamment l’arrêt de l’obstruction britannique au niveau des institutions européennes.

Le 13, la revue scientifique Nature révèle que le Royaume-Uni a exporté jusqu’en 1991 (notamment vers l’UE) de très grosses quantités de farines animales potentiellement contaminées par l’ESB et interdites de vente sur son territoire.

Le 14, à Bruxelles, la Commission européenne confirme son désaccord avec le plan britannique d’abattage sélectif des bovins. Le 19, le Comité vétérinaire permanent de l’UE approuve à l’unanimité le nouveau plan britannique d’éradication de l’ESB, qui prévoit d’abattre environ 147 000 bovins (abattage sélectif des animaux nés en 1989 et 1990).

Le 21, lors du Conseil européen de Florence, John Major donne son accord au projet de lutte contre l’ESB présenté par la Commission européenne, qui, sans en fixer le calendrier, propose une levée progressive de l’embargo sous conditions, un plan d’abattage des bovins, ainsi qu’une enveloppe de 4,2 MdF pour les aides compensatrices.

Le 25, à Luxembourg, les ministres de l’agriculture de l’UE s’accordent sur la répartition de l’aide communautaire et sur le principe d’une aide nationale d’un montant équivalent ; la France obtient 1,37 MdF d’aide européenne (le quart de l’enveloppe communautaire).

7 - 27 juin 1996
Le 7, le gouvernement français annonce une série de mesures visant à intensifier la recherche sur l’ESB. Ces mesures font suite à un rapport confidentiel qui lui avait été remis le 9 mai par le comité Dormont, concluant que, " par précaution ", les autorités devaient considérer l’agent de la maladie de la " vache folle " comme transmissible à l’homme. Le 19, le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. approuve un plan d’urgence pour venir en aide aux éleveurs. Le 27, publication d’un rapport du comité Dormont sur les risques sanitaires inhérents à l’utilisation de farines animales dans l’alimentation des porcs, volailles et poissons. En en présentant les conclusions, Alain Juppé, Premier ministre, annonce de nouvelles restrictions sur l’utilisation de farines animales dans l’élevage, précisant que la France demande l’extension de ces mesures à l’Union européenne.

29 juin 1996
Publication au JO n° 150 d’un arrêté sur les parties du boeuf interdites à la vente (cervelle, moelle épinière, yeux des ruminants, quelle que soit leur date de naissance).

2 - 23 juillet 1996
Le 2, le Comité vétérinaire permanent de l’UE rejette la proposition française de renforcer les règles communautaires sur la fabrication des farines animales.

Le 6, l’hebdomadaire scientifique The Lancet publie une étude signalant le premier cas de singe atteint d’une maladie de Creuzfeldt-Jakob.

Le 17, à Bruxelles, la Commission européenne adopte un plan d’action d’urgence pour enrayer la chute des prix du boeuf. Le 18, à Strasbourg, le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres vote la création d’une commission d’enquête sur la gestion de la maladie de l’ESB par la Commission européenne.

4 - 24 juillet 1996
Le 4, Philippe Vasseur, ministre français de l’Agriculture, précise le plan gouvernemental de soutien aux éleveurs de bovins, d’un montant global de 3 milliards de francs (dont la moitié d’aides européennes). Le 10, il présente en Conseil des ministres un plan d’aide complémentaire pour la filière bovine (tripiers, bouchers, équarrisseurs). Le 14, dans une intervention télévisée sur TF1 et France 2, le président de la République, Jacques Chirac, déclare que " la solidarité nationale et européenne " doit jouer en faveur des éleveurs de bovins, qui vivent " un drame financier et psychologique ", et précise qu’il a personnellement confiance dans les viandes bovines. Le 16, dans une circulaire, le gouvernement demande aux préfets la mise en place dans chaque département d’une " cellule de crise " pour l’aide aux éleveurs bovins. Le 28, le gouvernement interdit l’utilisation des produits d’équarrissage et les saisies d’abattoirs pour fabriquer les farines animales.

1er - 2 août 1996
Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. britannique de l’Agriculture publie officiellement un rapport confirmant la possibilité de transmission de l’ ESB de la vache au veau.

Le 2, l’Allemagne demande un renforcement des mesures d’embargo contre la viande et les produits bovins d’origine britannique et un réexamen du plan d’abattage des bovins à risque au Royaume-Uni.

12 septembre 1996 Adoption en France d’une série de mesures interdisant l’importation d’abats de bovins, d’ovins et de caprins, ainsi que les farines animales qui ne sont pas fabriquées selon les normes françaises les plus récentes (publications de six arrêtés au JO n° 213).

19 - 24 septembre 1996
Le 19, mettant en avant de " nouvelles données scientifiques ", le gouvernement britannique décide de suspendre unilatéralement la mise en oeuvre du plan d’abattage des bovins.

Les 23 et 24, réuni à Killarney (Irlande), un nouveau conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE décide d’accorder un versement de 500 millions d’écus aux éleveurs de bovins.

3 - 20 décembre 1996
Le 3, rejet, par le Comité vétérinaire permanent de l’Union européenne, des mesures préventives défendues par la Commission européenne face au risque de transmission à l’homme de l’ESB : seules la France et la Grande-Bretagne votent pour ces mesures.

Le 16, à Londres, Douglas Hogg annonce un nouveau plan d’abattage sélectif d’environ 100 000 bovins.

Le 20, Philippe Vasseur annonce la décision du gouvernement français de fermer les frontières de la France aux bovins vivants d’origine suisse.

26 décembre 1996
PromulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi n° 96-1139 relative à la collecte et à l’élimination des cadavres d’animaux et des déchets d’abattoirs et modifiant le Code rural (JO n° 301).

13 janvier 1997
Débat au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen sur la crise de la vache folle : M. Manuel Medina Ortega, député européen (socialiste) espagnol, rapporteur de la commission sur la "vache folle", affirme que le Royaume-uni est le "principal responsable" de la crise, que l’ensemble des Etats membres ont fait preuve de "négligence" et que la Commission européenne "a privilégié la gestion des marchés au détriment de la santé humaine".

21 janvier 1997
Publication du rapport de la mission d’information parlementaire sur la " vache folle ", rédigée par Evelyne Guilhem, député (RPR) et Jean-François Mattei, député (UDF), sur " les problèmes posés par le développement de l’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine " qui critique les " défaillances de l’Europe " et le comportement du Royaume-Uni, et propose notamment la création d’une agence de sécurité sanitaire indépendante.

6-19 février 1997
Le 6, vote par le Parlement européen du rapport de la commission parlementaire sur l’épidémie d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dite maladie de la "vache folle", soulignant notamment les fautes graves commises par la Grande-Bretagne et la Commission européenne dans cette crise. Le 12, la Commission européenne annonce une réorganisation de ses services scientifiques et vétérinaires touchant à la santé alimentaire. Le 18, devant le Parlement européen, M. Jacques Santer, président de la Commission européenne, déclare que la Commission a "commis des erreurs" dans la gestion de la crise et affirme que la Commission fait siennes les revendications du Parlement européen d’être co-législateur en matière agricole. Le 19, vote du Parlement européen qui donne 10 mois à la Commission européenne pour construire une stratégie de lutte contre l’ESB, sous peine de subir une motion de censure à la fin de 1997.

17 - 30 septembre 1997
Le 17, le comité scientifique vétérinaire de l’Union européenne se prononce pour la levée partielle de l’embargo sur les exportations des viandes bovines britanniques, estimant efficace le système de contrôle des troupeaux atteints par l’ESB. Le 23, les ministres de l’Agriculture de l’UE estiment prématurée la levée partielle de l’embargo.

1er juillet 1998
Promulgation de la loi n° 98-535 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, et créant notamment le Comité national de sécurité sanitaire (CNSS), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) (JO n° 151).

18 novembre 1998
L’UE décide un embargo contre le bœuf portugais et tous produits dérivés (212 cas d’ESB ont été diagnostiqués au Portugal depuis le début des années 1990).

1er août 1999
La décision de la Commission européenne en date du 23 juin 1999 de lever, sous conditions, l’embargo sur la viande bovine britannique, prend effet.

1er - 29 octobre 1999
Le 1er , s’appuyant sur un avis défavorable de l’AFSSA, la France décide de surseoir à la levée de l’embargo décidée par la Commission européenne.

Le 4, la Commission européenne demande des justifications à la France, qui maintient sa position et affirme son attachement au principe de précautionPrincipe de précautionPrincipe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation.. Le 26, à Luxembourg, suite aux campagnes contre les produits français en Grande-Bretagne, Jean Glavany, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, appelle à une solution scientifique et politique. Les 28 et 29, réunion du Comité scientifique directeur européen : rejet, à l’unanimité, des arguments français en faveur de l’embargo.

29 novembre 1999
Remise du rapport de Geneviève Viney et Philippe Kourilsky qui préconise l’introduction, dans les textes régissant l’OMC, du principe de précaution (reconnaissance de la faculté pour chaque Etat de définir librement le niveau de sécurité lui convenant en matière de santé et d’environnement), la création d’un organisme d’expertise indépendant des Etats et celle, au niveau national, d’une agence d’expertise scientifique et technique (AEST).

6 - 9 décembre 1999
Le 8, faisant suite à un avis de l’AFSSA, daté du 6, soulignant la persistance de certains éléments de risque, réunion interministérielle consacrée à la vache folle : décision de maintenir l’embargo sur la viande de boeuf britannique " faute de garanties suffisantes " sur, notamment, la traçabilitéTraçabilitéAptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’un produit au moyen d’une codification spécifique. et l’étiquetage.

16 décembre 1999
La Direction générale de la santé annonce le deuxième cas français de décès causé par la nouvelle variante de la maladie de Creuzfeldt-Jakob.

2000 : la seconde crise de la vache folle

15 - 23 février 2000
Dans Le Monde du 15, Jean Glavany, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, annonce que le dépistage de la maladie de la vache folle sur les bovins commencera fin mars et se montre réticent à l’idée d’interdire totalement les farines animales. Le 23, à l’issue d’une réunion du Comité national de sécurité sanitaire, Dominique Gillot, secrétaire d’Etat à la Santé et à l’Action sociale, annonce que le gouvernement n’entend pas exclure du don de sang les personnes ayant séjourné au Royaume-Uni entre 1980 et 1996 (risques de contraction de la maladie de la vache folle).

17 mars 2000
L’Allemagne lève l’embargo sur le bœuf britannique. La France est désormais le seul pays européen à refuser d’importer le bœuf britannique.

5 juin 2000
Décision de l’Union européenne concernant un renforcement de la surveillance épidémiologique de l’ESB par l’introduction, à compter du 1er janvier 2001, d’un programme de tests rapides de diagnostic post mortem.

8 juin 2000
Le ministère de l’Agriculture lance le premier programme de dépistage de la maladie de la vache folle, le programme Prionics, prévoyant de tester 48 000 animaux d’ici la fin 2000, dans les régions du Grand Ouest (Bretagne, Normandie, Pays de Loire).

4-11 octobre 2000
Le gouvernement français décide d’interdire la mise à la consommation des intestins de bovins, à la suite de l’avis de l’AFSSA du 4 octobre, qui recommande d’exclure l’ensemble des intestins des bovins des chaînes alimentaires humaine et animale, malgré l’absence d’éléments expérimentaux concluants sur les risques.

20 octobre 2000
Libération révèle que les services des fraudes tolèrent des traces de farines animales dans l’alimentation des bovins à hauteur de 0,3 %.

22 octobre 2000
" Affaire Carrefour " : suite à la mise en vente de viande provenant d’animaux suspectés d’être atteints de l’ESB, Carrefour demande immédiatement à ses clients de rapporter la viande de bœuf sous toutes ses formes achetée depuis le 7 octobre.

25 octobre 2000
Réunion du Comité national de sécurité sanitaire : annonce de la publication de dispositions relatives à l’interdiction d’incorporation des graisses provenant d’os de ruminants ou résultant de processus de transformation de produits de ruminants non destinés à la consommation humaine, étude des conditions de mise en œuvre du retrait des colonnes vertébrales de bovins, saisine de l’AFSSA pour qu’elle procède à l’étude des risques sanitaires liés à l’incorporation des farines animales dans les aliments destinés notamment aux porcs et aux volailles ; parallèlement, le gouvernement étudie toutes les solutions alternatives à leur utilisation en alimentation animale.

26 octobre 2000
Au Royaume-Uni, le rapport d’une commission d’enquête (rapport Phillips) souligne les nombreuses erreurs du gouvernement face à l’apparition de la maladie de la vache folle. Annonce de la création d’un fonds spécial pour l’indemnisation des personnes atteintes de la nouvelle variante de la maladie de Creuzfeldt-Jakob (à la fin de l’année 2000, le nombre de décès s’élèvera à 82 pour le Royaume-Uni, auxquels s’ajoutent 5 personnes atteintes de la maladie mais toujours en vie).

7 novembre 2000
Dans une allocution radio-télévisée, Jacques Chirac, président de la République, demande l’interdiction " sans retard " des farines animales au nom du principe de précaution. Le même jour, la FNSEA propose de retirer du circuit alimentaire les bovins nés avant le 15 juillet 1996, date d’entrée en vigueur de mesures strictes contre la maladie de la vache folle.

14 novembre 2000
Lors d’une conférence de presse, Lionel Jospin, Premier ministre, annonce la décision du gouvernement de suspendre l’utilisation des farines de viande et d’os dans l’alimentation des porcs, des volailles, des poissons ainsi que des animaux domestiques. Le gouvernement prépare, en liaison avec l’AFSSA, la poursuite du retrait des tissus à risque de la chaîne alimentaire ; il s’engage à renforcer les contrôles sur l’ensemble de la chaîne alimentaire ; il étudiera l’intérêt sanitaire de mesures de retrait spécifique de certaines catégories d’animaux de la chaîne alimentaire ; enfin, il va développer des programmes de recherche sur les maladies à prions.

22 novembre 2000
L’Espagne annonce ses deux premiers cas d’ESB.

24 novembre 2000
Premier cas d’ESB dans le cheptel allemand : l’Allemagne se rallie à l’interdiction totale des farines animales.

4 décembre 2000
Réunion exceptionnelle des ministres de l’Agriculture des pays de l’Union européenne consacrée à la lutte contre l’ESB. Les Quinze décident d’interdire pour six mois l’utilisation des farines animales dans toutes les filières d’élevage européennes.

11 décembre 2000
Publication des premiers résultats du programme pilote de dépistage rapide de l’ESB lancé en France : sur les 15 000 bêtes testées, 32 ont été déclarées infectées. Il apparaît que le test permet de diagnostiquer trois fois plus de bêtes infectées que la seule surveillance clinique.

13 décembre 2000
Dans son intervention de clôture des Etats généraux de l’alimentation, Lionel Jospin, Premier ministre, annonce la mise en place, dès janvier 2001, d’un dépistage systématique des bovins de plus de trente mois entrant dans la chaîne alimentaire.

14 décembre 2000
Publication dans l’hebdomadaire scientifique Nature d’une étude britannique estimant à 7 300 le nombre d’animaux contaminés par l’ESB qui, depuis 1987, seraient entrés dans la chaîne alimentaire en France.

22 décembre 2000
Ouverture d’une information judiciaire contre X par le ParquetParquet(ou Ministère public) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur général, procureur de la République) et subordonné au garde des sceaux. de Paris pour "homicide et blessures involontaires et mise en danger délibérée de la vie d’autrui" à la suite des plaintes déposées par les familles des deux victimes françaises du nouveau variant de la maladie de Creutzfeld-Jacob (nvMCJ).

2 janvier 2001
Lancement en France du dépistage systématique de tous les bovins de plus de 30 mois au rythme de 20 000 tests par semaine.

22 janvier 2001
Un cas d’ESB est dépisté en France grâce au test Prionics sur une bête "saine".

29 janvier 2001
Réunion des ministres de l’Agriculture des Quinze qui parviennent à un accord pour ajouter les morceaux de viande attachés à la colonne vertébrale (côte à l’os...) à la liste des matériaux à risque retirés du marché. Au cours de la réunion, Franz Fischler, commissaire européen à l’agriculture, somme les Etats membres de mettre effectivement en place le plan de destruction des bovins de plus de 30 mois qui ne peuvent être testés afin d’éviter l’explosion du budget agricole européen.

15 février 2001
Publication d’un avis de l’AFSSA qui actualise la liste des matériaux à risque spécifié chez les ovins et caprins et recommande d’écarter de la consommation humaine la tête, la moelle épinière et l’ensemble des intestins, quels que soient l’âge et le statut des animaux. L’AFSSA choisit, par précaution, d’anticiper sur la plausibilité d’une découverte de l’éventuelle présence de l’ESB chez les ovins et caprins.

18 février 2001
Lors de l’inauguration du Salon international de l’agriculture, Jacques Chirac commente l’avis publié par l’AFSSA sur les ovins et les capins : il estime qu’il inquiète inutilement l’opinion alors qu’aucun élément scientifique nouveau n’est apparu.

27 février 2001
Réunion des ministres de l’Agriculture des Quinze qui ne parviennent pas à un compromis sur la manière d’assainir le marché de la viande bovine. La Commission autorise cependant la mise en oeuvre de mesures de compensation nationales. Jean Glavany, ministre français de l’Agriculture et de la Pêche, évoque la "renationalisation de la politique agricole commune".

11 avril 2001
Publication d’un avis de l’AFSSA qui préconise de maintenir la suspension de l’emploi de toutes les farines et de certaines graisses issues d’animaux - à l’exception de celles des poissons - pour l’ensemble des animaux de rente. Les incertitudes scientifiques, le manque de maîtrise de procédés de découpe et des contrôles, et l’existence de matières premières de substitution pour l’alimentation animale ont amené les scientifiques à faire cette recommandation.

17 mai 2001
Publication du rapport de la Commission d’enquête du Sénat "sur les conditions d’utilisation des farines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs" qui rappelle que les farines animales, en propageant l’ESB, sont bien à l’origine d’une nouvelle maladie humaine et démontre comment la propagation de l’agent infectieux s’est poursuivie en dépit de l’interdiction des farines dans l’alimentation des bovins. La Commission propose notamment d’interdire définitivement les farines carnées dans l’alimentation animale et de "revisiter" la PAC en adoptant de nouvelles mesures en faveur de la filière bovine et en définissant un plan en faveur des protéines végétales.

30 mai 2001
L’AFSSA rend publics les résultats globaux du programme de dépistage de l’ESB lancé en France en juin 2000. Les résultats portent sur 30 000 bovins à risque.

31 mai 2001
Publication au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. des Communautés européennes du Réglement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST).

20 juin 2001
La Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le recours aux farines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage, la lutte contre l’encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique rend public son rapport. Mettant en cause la gestion de la crise par les autorités britanniques, françaises et européennes, le rapport recommande la prorogation de l’interdiction des farines animales et met en garde contre les risques sanitaires que font courir les importations de viande d’Europe de l’Est.

25 juin 2001
Publication d’un avis de l’AFSSA sur l’évolution possible des mesures d’abattage des troupeaux dans lesquels un cas d’ESB a été diagnostiqué. L’agence recommande une transition par étapes vers un abattage sélectif, en maintenant un niveau de protection équivalent pour le consommateur.

1er juillet 2001
Le ministère de l’Agriculture et de la Pêche lance un nouveau programme d’épidémiosurveillance de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur les bovins dits " à risque " (animaux trouvés morts, malades ou accidentés). Ce programme est conforme au réglement 999/2001/CE du 22 mai 2001 qui impose la mise en œuvre, sur une période minimale d’un an, d’une campagne de dépistage systématique de l’ESB sur tous les bovins " à risque " de plus de 24 mois. Ainsi, de juillet 2001 à juillet 2002, environ 200 000 tests rapides seront réalisés sur ces animaux impropres à la consommation. Les données ainsi obtenues viendront compléter sur le plan épidémiologique les informations fournies par le dépistage des bovins de plus de 30 mois présentés à l’abattoir. La France a déjà réalisé des tests sur les bovins à risque dans le cadre d’une étude pilote menée entre juin 2000 et avril 2001. Cette étude avait permis de détecter 74 cas d’ESB sur un peu plus de 56 000 prélèvements analysés, soit un taux de prévalence compris entre 1.2 et 1.6 bovins atteints pour mille testés.

6 juillet 2001
Le Conseil national de l’alimentation rend son avis sur les conditions de mise en œuvre d’un abattage sélectif des troupeaux dans lesquels un cas d’ESB a été détecté. Tout en souscrivant à l’idée que la recherche d’un abattage sélectif constitue dans son principe un bon objectif, le Conseil considère que les conditions ne sont pas encore toutes réunies pour évoluer de l’abattage total du troupeau vers l’abattage sélectif et qu’une préparation méthodique de dispositions allant dans ce sens est nécessaire.

24 juillet 2001
Publication au Journal officiel n° 169 d’un arrêté qui prend en compte l’avis sur les matériels à risque spécifiés (MRS) des ovins et caprins rendu par l’Afssa le 15 février 2001. L’arrêté prévoit notamment : l’abaissement de l’âge à partir duquel le système nerveux central doit être détruit, la destruction du crâne entier (y compris les amygdales), à l’exception des muscles des joues et de la langue, quel que soit l’âge de l’animal, la commercialisation de la cervelle des animaux de moins de six mois sous réserve que l’âge puisse être effectivement prouvé à l’abattoir. Le même jour, un arrêté paru au Journal officiel abaisse de 30 à 24 mois l’âge des bovins testés à l’abattoir.

3 août 2001
La Food Standards Agency (FSA), équivalent britannique de l’AFSSA, annonce qu’elle dispose de résultats scientifiques laissant craindre que l’agent pathogène de l’ESB ait commencé à contaminer le cheptel ovin du Royaume-Uni à partir des années 1990.

10 septembre 2001
Premier cas de vache folle au Japon.

13 décembre 2001
Dans un arrêt, la Cour de justice des Communautés européennes condamne la France à lever son embargo sur le boeuf britannique. La Cour estime que la France a manqué à ses obligations communautaires en ne levant pas l’embargo comme l’imposaient deux décisions de la Commission. La Cour reconnaît cependant que les arguments de la France sur l’absence d’étiquetage et de traçabilité des produits britanniques sont pertinents.

10 janvier 2002
Publication d’un avis de l’AFSSA dans lequel l’agence se déclare favorable à un abattage non systématique des troupeaux lorqu’un cas d’ESB a été diagnostiqué.

21 février 2002
Publication au Journal officiel de l’arrêté du 20 février 2002 modifiant l’arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l’encéphalopathie spongiforme bovine. L’arrêté prévoit en présence d’un cas d’ESB dans un troupeau que seuls les bovins nés avant le 1er janvier 2002 soient éliminés, ainsi que les descendants directs de l’animal atteint.

5 mars 2002
L’Afssa rend public un avis sur l’analyse des risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles dans les filières petits ruminants dans lequel elle continue de recommander que soit prise en compte l’éventualité de la présence de l’agent de l’ESB pour l’évaluation et la maîtrise des risques liés aux ESST chez les petits ruminants (ovins et caprins).

20 mars 2002
Dans un communiqué, le gouvernement annonce le lancement d’un programme d’éradication de la tremblante dans le cadre de la politique de prévention des EST.

26 juin 2002
La Commission européenne engage une action pré-contentieuse à l’encontre de la France lui donnant un délai de quinze jours pour appliquer le jugement de la Cour de justice, qui avait enjoint en décembre à la France de lever l’embargo qu’elle seule maintient sur les importations de viande bovine britannique en raison de la maladie de la vache folle. Le gouvernement français indique qu’il n’y aura pas de décision avant septembre, dans l’attente d’un nouvel avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

20 septembre 2002
L’Afssa remet au gouvernement un avis sur l’analyse des risques comparés de la viande bovine et des produits bovins britanniques et français. L’agence considère que l’importation de boeuf britannique ne serait pas de nature à remettre en cause le niveau de sécurité garanti aux consommateurs.

2 octobre 2002
Après une réunion du Comité national de sécurité alimentaire, la France annonce qu’elle lève l’embargo sur le boeuf britannique. L’arrêté est publié dans le Journal Officiel du 25 octobre.

10 octobre 2002
L’Afssa donne un avis favorable à un projet d’arrêté visant à modifier les règles d’abattage des troupeaux. L’agence considère que "le passage à une stratégie d’abattage par cohorte ne ferait pas peser un risque accru pour le consommateur".

10 décembre 2002
Parution au Journal Officiel d’un arrêté (signé le 29 novembre) modifiant celui du 3 décembre 1990 et fixant les mesures de police sanitaire relatives à l’ESB (abattage partiel).

22 janvier 2003
Cinq familles de victimes du nvMCJ déposent une plainte devant la Cour de Justice de la République contre quatre anciens ministres de l’Agriculture en poste entre 1988 et 1997 : Henri Nallet, Louis Mermaz, Jean Puech et Philippe Vasseur.

décembre 2003
Un premier cas de vache folle est diagnostiqué aux Etats-Unis.

21 septembre 2004
La Commission européenne annonce sa décision de lever l’embargo sur le boeuf portugais.

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