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Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio (1992 - 2015)| vie-publique.fr | Repères | Chronologies de la vie publique

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Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio (1992 - 2015)

mis à jour le 22 12 2015

La Conférence de juin 1992 à Rio de Janeiro avait marqué le début d’un vaste programme mondial de lutte contre les changements climatiques, l’érosion de la biodiversité, la désertification et l’élimination des produits toxiques dangereux. En 2012, la Conférence dite « Rio +20 » dont les thèmes dominants étaient l’économie verte et la réforme des institutions internationales en charge du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., s’est clos sur un texte qui est une réaffirmation de bonnes intentions. En décembre 2015, la France a présidé la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21).

3-14 juin 1992
Sommet de la terre à Rio de Janeiro (Brésil). Signature par 154 pays de la Convention sur la diversité biologique et adoption de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) : son objectif est de stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre en prenant en compte la responsabilité différenciée des pays industrialisés et des pays en développement.

1994
5 février - Publication au JO no 32 de la loi no 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992. Après sa ratification par 50 Etats, la convention est entrée en vigueur le 21 mars 1994.

12 avril 1995
Communication en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. sur la Conférence de Berlin relative à l’exécution de la convention internationale sur les changements climatiques, conclue en 1992. Les participants s’entendent notamment sur l’ouverture de nouvelles négociations en vue d’adopter, en 1997, de nouveaux engagements valables pour après l’an 2000.

23-27 juin 1997
Sommet de la terre à New York. La session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies (dite "Rio +5") fait le point sur les engagements pris à Rio cinq ans auparavant et constate le désaccord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur la réduction des gaz à effet de serre.

Octobre 1997
Le 16, à Luxembourg, les ministres de l’Environnement de l’UE appellent leurs partenaires de la Convention sur le changement climatique à faire des propositions ambitieuses sur la réduction des gaz à effet de serre, avant la Conférence internationale prévue en décembre à Kyoto (Japon). Le 22, Bill Clinton, président américain, présente les propositions américaines en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment l’objectif de stabiliser, autour de 2010, les émissions à leur niveau de 1990, ainsi que l’instauration d’un marché international de "droits à polluer".

1 – 12 décembre 1997
Conférence de l’ONU sur le climat à Kyoto (Japon), réunissant 159 pays. Accord sur un protocole prévoyant une réduction moyenne de 5,2% des émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés d’ici à 2012 (-8% pour les pays de l’UE, -7% pour les États-Unis et -6% pour le Japon) ; exemption de tout engagement pour les pays en développement ; les conditions d’introduction des permis négociés et les modalités de création d’un "mécanisme de développement propre" entre les pays du Nord et du Sud sont renvoyées à la prochaine conférence climatique prévue en novembre 1998 à Buenos-Aires (Argentine).

19 janvier - 4 février 2000
A l’issue d’une commission interministérielle, présentation à la presse par Lionel Jospin, Premier ministre, d’un programme national de lutte contre l’effet de serre comprenant 96 mesures, dont l’instauration d’une fiscalité écologique dissuasive, la relance des aides publiques aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables, le développement des transports en commun, la recherche d’un accord européen pour limiter la vitesse des véhicules légers et organiser un marché d’échange de permis de polluer destiné à se fondre après 2008 dans un dispositif mondial. Le texte définitif du programme est adopté le 4 février.

8 mars 2000
La Commission européenne publie un "Livre vert" présentant un projet de "système d’échange de droits d’émission.

13-25 novembre 2000
Conférence de l’ONU sur le changement climatique, à La Haye (Pays-Bas), consacrée à la définition des modalités d’application du protocole de Kyoto de 1997. Les négociateurs des 182 pays représentés échouent à trouver un accord. Dans une déclaration du 20 novembre, Jacques Chirac, président de la République, exhorte les Etats-Unis à tenir leurs engagements dans la lutte contre le réchauffement de la planète et propose un "partenariat nord-sud pour le développement durable" ; le 25, échec de la conférence. Les Etats-Unis imputent l’échec aux divisions internes de l’UE ; John Prescott, vice-Premier ministre britannique, met en cause la compétence de Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. et de l’Environnement, qui a négocié au nom de l’UE.

19 février 2001
PromulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi n° 2001-153 tendant à conférer à la lutte contre l’effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d’un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique.

14 – 16 juin 2001
Sommet UE -Etats-Unis à Göteborg (Suède). Dans une déclaration finale, les Etats-Unis et les pays de l’UE s’accordent sur la nécessité de lancer rapidement un nouveau cycle de négociations commerciales dans le cadre de l’OMC, prennent acte de leur désaccord sur le protocole de Kyoto de 1997, mais souhaitent poursuivre le dialogue sur le réchauffement climatique.

18 décembre 2001
Dans le cadre du protocole de Kyoto de 1997, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. français lance une concertation avec les entreprises en vue de leur permettre de prendre des engagements volontaires de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

31 mai 2002
L’Union européenne et ses 15 Etats membres ratifient le protocole de Kyoto.

26 août - 4 septembre 2002
4è sommet de la terre, dénommé "Sommet mondial pour le développement durable", à Johannesburg. Le 2, discours de Jacques Chirac, président de la République qui commence par "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs".

23 octobre-1er novembre 2002
Conférence de l’ONU sur les changements climatiques à New Delhi (Inde). La déclaration finale de la conférence, qui réunit 185 pays, réitère la nécessité de ratifier le protocole de Kyoto sur la limitation des émissions de CO2, mais, sous la pression des Etats-Unis et des pays du Sud, ne prévoit pas d’élargissement des engagements de Kyoto aux pays en développement après 2012.

9 décembre 2002
Les ministres de l’Environnement de l’UE, réunis à Bruxelles, se prononcent à l’unanimité en faveur de la mise en place par l’Union européenne du premier système d’échange de droits d’émission de gaz carbonique.

2 juillet 2003
Le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres approuve l’instauration, le 1er janvier 2005, d’un marché européen des droits d’émission de gaz carbonique (CO2), qui vise à faciliter le respect par l’Union européenne (UE) du protocole de Kyoto de 1997.

10 – 11 décembre 2003
Réunion à Milan (Italie) de la Conférence de l’ONU sur les changements climatiques. Les participants réaffirment leur attachement au protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

22 juillet 2004
Présentation du Plan climat 2004 par Serge Lepeltier, ministre de l’Écologie et du Développement durable : lancement d’une campagne d’information de 3 millions d’euros par an dès 2004 et au minimum sur 3 ans, conduite par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ; généralisation des étiquettes " énergie ", qui équipent déjà l’électroménager, aux véhicules, logements et appareils de climatisation ; formation des conducteurs à la " conduite souple " et intégration d’un chapitre "conduite et effet de serre " dans le permis de conduire ; augmentation de 15 % à 25 % du crédit d’impôt dont bénéficient les particuliers pour l’achat d’équipements économes, voire de 40 % pour les équipements utilisant les énergies renouvelables ; établissement d’un diagnostic de performance énergétique avant toute vente (juillet 2006) et avant toute location (juillet 2007) ; mise en oeuvre d’une réglementation thermique pour les rénovations, et pas seulement pour les constructions neuves ; création de certificats d’économie d’énergie, attribués aux entreprises et collectivités qui réalisent des économies d’énergie.

13 octobre 2004
Présentation en Conseil des ministres du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. ratifiant l’ordonnance du 15 avril 2004 portant création d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

6 – 20 décembre 2004
Du 6 au 17, réunion, à Buenos Aires (Argentine) de la Conférence de l’ONU sur le climat. Aucun engagement n’est pris sur l’ouverture de nouvelles négociations à l’expiration du protocole de Kyoto en 2012. Américains et Européens parviennent toutefois à un compromis final sur l’échange d’informations concernant les politiques adoptées pour mettre en oeuvre les engagements actuels, soit la Convention sur les changements climatiques de 1992 dont les Etats-Unis sont partie, et le protocole de Kyoto de 1997 qu’ils ont refusé de ratifier. Le 20, la Commission européenne donne son accord au nouveau Plan national d’allocation de quotas de CO2 présenté par la France, qui élargit, conformément aux injonctions de Bruxelles, le nombre d’usines et d’établissements devant réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à partir de 2005.

16 février 2005
Entrée en vigueur du protocole de Kyoto. Signé en 1997, ce protocole vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés durant la période 2008-2012 en deçà des niveaux de 1990. Ainsi, 36 pays industrialisés, à l’exception des Etats-Unis et de l’Australie qui comptent pour plus d’un tiers des gaz à effet de serre du monde industrialisé mais n’ont pas ratifié le protocole, seront dans l’obligation de réduire de 5,2% en moyenne leurs émissions de CO2 et de cinq autres gaz réchauffant l’atmosphère. Les 107 pays en développement qui ont ratifié le protocole auront de simples obligations d’inventaire d’émissions polluantes. Le 15, à la veille de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, Jacques Chirac confirme l’engagement de la France à aller plus loin en proposant de diviser par quatre les émissions de CO2 d’ici à 2050 pour lutter contre le réchauffement de la planète.

7 mars 2005
Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, installe le Conseil national du développement durable (CNDD), créé en 2003 et renouvelé en 2005, à qui il demande de réfléchir aux moyens de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

27 juillet 2005
Promulgation d’un arrêté qui prévoit d’ici 2010 la diminution de 40 % des émissions d’oxydes d’azote et de 50 % des émissions de dioxyde de soufre des raffineries de pétrole, avec des limitations beaucoup plus strictes pour les émissions de poussières.

28 novembre -10 décembre 2005
Du 28 novembre au 9 décembre, réunion à Montréal de la conférence de l’ONU sur le climat regroupant les pays parties à la Convention de Rio de 1992 (dont les États-Unis) et les pays adhérents au protocole de Kyoto de 1997 pour assurer un avenir au-delà de 2012 à la lutte contre le changement climatique. Le 9, les États-Unis approuvent le plan canadien prévoyant que les 189 pays parties à la convention de 1992 s’engagent dans un dialogue sans calendrier contraignant sur le réchauffement de la planète. Le 9, après s’être opposée à l’adoption du texte concernant le prolongement de l’accord de Kyoto après l’échéance de 2012, au motif qu’il n’engage pas les pays en développement mais les seuls pays industrialisés, la Russie se rend aux arguments de la présidence canadienne. Le 10, un accord est conclu.

10 janvier 2007
La Commission européenne présente une série de propositions fixant des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre : réduction des émissions des pays développés de 30 % (par rapport à leur niveau de 1990) d’ici à 2020. Elle devrait par ailleurs prendre dès à présent l’engagement ferme et indépendant de réduire ses émissions internes d’au moins 20% d’ici à 2020.

3 février 2007
Réunis le 3 février à Paris à l’initiative du président français Jacques Chirac, 46 pays appellent à la création d’une Organisation des Nations unies pour l’environnement, projet contesté notamment par les Etats-Unis et les grands pays émergents.

8-9 mars 2007
Le Conseil européen valide les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) présentés par la Commission le 10 janvier 2007. Dans le cadre d’un plan d’action sur la politique énergétique pour la période 2007-2009, il soutient par ailleurs les objectifs suivants : augmenter l’efficacité énergétique afin d’économiser 20 % de la consommation énergétique de l’UE par rapport aux projections pour l’année 2020, porter à 20 % la part d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020, porter à 10 % minimum la part de biocarburants dans la consommation totale des véhicules d’ici 2020.

Avril 2007
Le 6 avril, dans une synthèse destinée aux dirigeants de la planète, le GIEC dresse un constat alarmant des conséquences du réchauffement climatique : le réchauffement déjà en cours frappera prioritairement les pays les plus pauvres et, au-delà de 2 à 3 degrés de hausse par rapport à 1990, il aura des « impacts négatifs sur toutes les régions du monde », notamment une extinction irréversible de 20 à 30% des espèces végétales et animales. Le 17 avril, à l’initiative de la Grande-Bretagne, le Conseil de sécurité de l’ONU débat du changement climatique mais plusieurs pays, dont les États-Unis, la Russie et la Chine, estiment que le dossier examiné ne relève pas des prérogatives de l’institution.

Mai 2007
Création du Forum des économies majeures sur le changement climatique Le président américain, G. W. Bush, lance le FEM (Forum des économies majeures sur le climat ), dans le but de concurrencer les négociations menées sous l’égide des Nations unies. Celui-ci rassemble les principaux pays pollueurs de la planète : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, la France, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, le Mexique, la Russie, le Royaume-Uni, l’Union européenne et les Nations unies.

Juillet-octobre 2007
Destiné à refonder la politique de l’écologie en France, le Grenelle de l’environnement s’échelonne sur 4 mois. Les six groupes de travail (dont l’un a pour thème la lutte contre les changements climatiques et la maîtrise de la demande d’énergie) constitués au mois de juillet sont chargés d’élaborer les propositions qui seront soumises à une consultation publique durant le mois d’octobre, afin d’aboutir à la présentation d’un plan d’action de 15 à 20 mesures.

22 septembre 2007
Signature de l’accord de Montréal sur l’élimination de substances chimiques HCFC (hydrochlorofluorocarbones) appauvrissant la couche d’ozone par 190 pays plus l’Union européenne.

23-25 septembre 2007
Voyage à New York (Etats-Unis) de Nicolas Sarkozy, président de la République, à l’occasion de l’ouverture du débat général de la 62è session de l’Assemblée générale de l’ONU. Le 24, lors d’une réunion des chefs d’État sur les changements climatiques, il estime que « l’objectif de 50% de réduction des émissions des gaz à effet de serre d’ici à 2050 est une absolue priorité pour éviter une catastrophe mondiale ». Le 25, devant l’Assemblée générale de l’ONU, il appelle notamment à la « fondation d’un nouvel ordre mondial pour le XXIe siècle » et à un « new deal écologique et économique ».

26 septembre 2007
Nomination en Conseil des ministres de Brice Lalonde, ancien ministre de l’environnement et président d’honneur de Génération Écologie, comme ambassadeur chargé des négociations climatiques.

3 – 18 décembre 2007
Conférence de l’Onu sur le changement climatique à Bali (Indonésie). Le 11, l’ONU annonce le lancement d’un fonds dit « d’adaptation », destiné à aider les pays en développement à faire face aux conséquences du réchauffement climatique. Le 15, les 187 pays participants se mettent d’accord pour définir un cadre de travail, un calendrier et une date butoir pour un nouveau cycle de négociations mais sans avoir fixé d’objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le 18, la France salue l’adoption « d’une feuille de route » qui doit aboutir d’ici fin 2009 à un accord global sur le régime de lutte contre le changement climatique pour l’après 2012.

23 janvier 2008
La Commission européenne présente le Paquet "climat énergie", propositions d’actions pour la réalisation des objectifs fixés par le Conseil européen des 8 et 9 mars 2008. Le paquet "énergie climat" est constitué d’un ensemble de quatre textes :
une proposition de directive visant à améliorer et à étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission (l’ETS),
une proposition de décision imposant des réductions d’émission de GES aux secteurs économiques qui ne sont pas couverts par l’ETS,
une proposition de directive relative à la promotion des énergies renouvelables,
une proposition de directive précisant le cadre juridique dans lequel le captage et le stockage du carbone pourraient être développés.

31 mars-4 avril 2008
Ouverture de nouvelles négociations internationales sur le changement climatique à Bangkok (Thaïlande) dans le cadre de la Convention cadre de l’ONU sur les changements climatiques (CNUCC) qui devraient aboutir, lors de la conférence de Copenhague fixée à décembre 2009, à un accord mondial de réduction des émissions polluantes.

1-13 décembre 2008
Réunion, à Poznan (Pologne), de la conférence de l’ONU sur les changements climatiques. Un accord est trouvé in extremis, à l’issue de deux semaines de négociations difficiles, sur la "feuille de route" qui doit aboutir en 2009, à Copenhague, à un nouveau traité. Celui-ci prendra la suite du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre, qui vient à échéance en 2012. Si les Parties reconnaissent que "des réductions sévères des émissions mondiales devront être conduites", elles ne reprennent pas l’objectif de réduction de 25% à 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 par les pays industrialisés, proposé par l’Union européenne, et rejeté par le gouvernement américain.

12 décembre 2008
Adoption du "paquet énergie climat" par le Conseil européen : il s’agit d’un plan de lutte contre le réchauffement climatique pour la période 2013-2020 : diminution de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES), augmentation à 20% de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE et amélioration de 20% de l’efficacité énergétique de l’Union européenne. Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen vote le plan de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre.

27 décembre 2008
Promulgation de la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2009 qui met en place une "fiscalité verte" : crédits d’impôt sur intérêts d’emprunt et emprunts à taux zéro en cas d’achat de logement respectant la norme "bâtiment basse consommation", extension de la taxe sur les activités polluantes (décharges, incinérateurs, émission de poussières, etc.), généralisation de la taxe kilométrique sur les poids lourds ("écotaxe"), assouplissement du calcul du bonus-malus automobile pour les familles nombreuses (abattement de 20g de C02/km par enfant, à partir du troisième, sur les taux d’émissions normalement appliqués pour le calcul du malus).

1er-12 juin 2009
Deuxième session de négociations du futur accord sur le changement climatique, à Bonn (Allemagne). Les délégués de 183 pays font le constat de leurs nombreux désaccords en entamant la lecture du premier texte de négociations qui leur est soumis. Le clivage se creuse entre les pays industrialisés et les pays émergents soutenus par les pays en développement : tant que les pays industrialisés n’auront pas adopté les réductions d’émissions –moins 40% en 2020 par rapport à 1990- préconisées par le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud ne souscriront pas au futur traité et refuseront des objectifs domestiques de baisses de leurs propres émissions.

22-23 juin 2009
Réunion du Forum des économies majeures sur l’énergie et le climat (FEM) à Jiutepec (Mexique). Après une session à Washington les 27 et 28 avril 2009, puis à Paris les 25 et 26 mai, le Forum des économies majeures tient son troisième round sur la préparation de la conférence de Copenhague en décembre 2009. La proposition mexicaine d’instaurer un "Fonds vert" alimenté par une contribution des pays les plus riches afin de financer les programmes de lutte contre le réchauffement climatique en fonction des besoins des Etats est débattue. Le FEM a été relancé en mars 2009 par le président américain Barack Obama, qui a déclaré son pays prêt à mener la lutte contre le changement climatique.

Juillet - septembre 2009
Juillet - Remise du rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie, présidée par Michel Rocard. L’instauration d’une contribution "climat énergie" (CCE), communément appelée taxe carbone ou contribution carbone, compte parmi les mesures envisagées pour "encourager les comportements sobres" en carbone et en énergie et ainsi lutter contre le réchauffement climatique.
Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (JO du 5) - énumération de mesures de mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement dont certaines concernent le changement climatique.

22 septembre 2009
Sommet sur la lutte contre le changement climatique, à New York (Etats-Unis). A l’initiative du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, une centaine de chefs d’État se rencontrent pour tenter de trouver un compromis dans les négociations internationales sur le changement climatique dans l’impasse depuis plusieurs mois. 42 petites îles de la planète réunies au sein de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), tirent la sonnette d’alarme sur le risque de montée des océans qui menacerait l’existence de plusieurs d’entre elles. Du 28 septembre au 8 octobre, les négociations reprennent à Bangkok, avec l’avant-dernière réunion préparatoire à la conférence de Copenhague regroupant 1 500 délégués de 180 pays.

Novembre 2009
Jean-Louis Borloo, ministre de l’Energie et du Développement durable, en charge des négociations sur le climat, présente un plan baptisé "Justice -climat" : il s’agit de mobiliser les pays industrialisés pour qu’ils aident les pays les plus vulnérables au dérèglement climatique à financer le développement d’énergies renouvelables.

7 – 18 décembre 2009
Conférence de l’ONU sur le changement climatique à Copenhague (Danemark) avec l’objectif de trouver un accord global sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l’après 2012, date d’expiration du protocole de Kyoto.
L’Accord signé lors de la Conférence affirme la nécessité de limiter le réchauffement planétaire à 2°C par rapport à l’ère préindustrielle. Juridiquement non contraignant, l’accord signé ne comporte que des engagements volontaires d’actions et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

30 décembre 2009
Promulgation de la loi de finances pour 2010. L’ensemble des dispositions concernant la mise en place d’une "taxe carbone" prévues par le texte initial ont été censurées par le Conseil constitutionnel, au motif que par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques".

Novembre 2010
Un rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) conclut à l’insuffisance des engagements de réduction des émissions pour atteindre l’objectif des 2°C.

Décembre 2010
Signature des Accords de Cancun à l’occasion de la 16ème Conférence sur le changement climatique, réunie à Cancun (Mexique). Ces accords confirment les engagements unilatéraux adoptés à la conférence de Copenhague de 2009, et ne prévoient pas de solution pour prolonger le protocole de Kyoto au delà de 2012. Cette mission est confiée au sommet de Durban, fin 2011.

28 novembre - 9 décembre 2011
17ème Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique, Durban (Afrique du Sud). Avec l’Accord signé lors de la Conférence, tous les grands pays émetteurs de gaz à effet de serre acceptent de s’inscrire dans un accord international de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui devra être adopté en 2015, pour une entrée en vigueur à partir de 2020.

20-22 juin 2012
Conférence des Nations-Unies sur le développement durable (« Rio+20 »), à Rio de Janeiro (Brésil). Les représentants de 193 pays réunis adoptent une déclaration finale « l’avenir que nous voulons » prévoyant le lancement d’un processus devant conduire à l’établissement d’Objectifs du développement durable (ODD) , la création d’un forum de haut niveau chargé de veiller au suivi du développement durable ainsi que la mise en place d’un registre des engagements volontaires et le renforcement de la gouvernance environnementale internationale.

26 novembre – 3 décembre 2012
Conférence internationale sur le climat à Doha. L’Union Européenne, l’Australie et une centaine de pays s’engagent à poursuivre leurs efforts en matière de réduction des gaz à effet de serre d’ici à 2020, précisent leurs engagements financiers décidés à Durban et adoptent une feuille de route pour baliser les négociations jusqu’en 2015.

Juillet 2014
Présentation en Conseil des ministres par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, d’un projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Il prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% à l’horizon 2030 (75% d’ici 2050).

23 septembre 2014
Sommet climatique de l’ONU à New York à l’initiative du secrétaire général, avec pour objectif de mobiliser les chefs d’Etat et de gouvernement et les acteurs de la société civile sur cette question.

Octobre 2014
Publication du 5ème rapport d’évaluation du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) selon lequel les changements climatiques pourraient avoir des incidences irréversibles et dangereuses, mais des options restent possibles pour en limiter les effets.

23-24 Octobre 2014
Adoption par le Conseil de l’Union européenne du Paquet énergie climat 2030.

12 novembre 2014
Accord sur le climat entre la Chine et les Etats-Unis, signé en marge du Forum de coopération économique Asie-pacifique. Les deux pays représentant 45% de la totalité des émissions de gaz à effet de serre de la planète s’engagent à une réduction de leurs émissions : pour les Etats-Unis de 26 à 28 % d’ici 2025 par rapport à 2005. Quant à la Chine, elle promet un pic de ses émissions autour de 2030.

1- 14 décembre 2014
20è Conférence sur le climat (COP20) à Lima (Pérou). Elle aboutit à un accord qui constitue une base de travail pour préparer Paris 2015 (COP 21).

30 novembre -12 décembre 2015
La France préside et accueille la 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21/CMP11). Le 12, signature par 195 pays d’un accord contraignant pour lutter contre le changement climatique. Son objectif est de contenir la hausse des températures en-deçà de 2°C, et de s’efforcer de la limiter à 1,5°C.

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