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Le développement de l’énergie éolienne

mis à jour le 13 02 2015 Archives.

Utilisée depuis plusieurs siècles (moulins à vent), l’énergie éolienne s’est particulièrement développée depuis l’avènement de l’éolien électrique (seconde moitié du XXe siècle). Si l’énergie éolienne n’émet aucun gaz à effet de serre, elle suscite néanmoins de nombreux griefs : coûts, pollutions visuelle et sonore, intermittence de cette énergie qui rend nécessaire l’utilisation de "réserves d’équilibrage". Le parc éolien électrique français est le 5e parc éolien en Europe en termes de puissance, derrière ceux de l’Allemagne, de l’Espagne, du Royaume-Uni et de l’Italie. Le parc éolien français est aujourd’hui uniquement constitué d’éoliennes terrestres, la mise en service des premiers parcs offshore est prévue à l’horizon 2020. La Champagne-Ardenne, la Picardie et la Bretagne sont les trois régions où la capacité éolienne installée est la plus importante en France.

Un développement important de cette énergie serait indispensable pour répondre aux objectifs fixés par la directive européenne sur les énergies renouvelables. Dans son exposé des motifs, le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur la transition énergétique prévoit que les énergies éolienne, solaire et hydraulique devront fournir 27% de l’électricité consommée en 2020, puis 40% en 2030. Vie publique vous propose une chronologie sur le développement de cette filière énergétique.

3 janvier 1986
PromulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. La loi fait obligation d’implanter les éoliennes en continuité de l’urbanisation.

1996
Lancement du programme "Éole 2005" par le secrétariat d’État à l’industrie. Il vise à promouvoir et développer l’usage d’une ressource énergétique renouvelable : le vent. Il fixe pour objectif l’installation de 250 à 500 MegaWatts de puissance éolienne à l’horizon 2005. Ce programme fait l’objet en 1997 et 1998 de plusieurs appels à propositions à l’initiative d’Électricité de France (EDF).

11 décembre 1997
Signature du protocole de Kyoto. Le but du protocole de Kyoto est de lutter contre les changements climatiques par une action internationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour baisser les émissions de GES, le protocole propose que des politiques nationales de réduction des émissions soient établies (économies d’énergie, agricultures durables, augmentation des énergies renouvelables …). Le protocole est entré en vigueur le 16 février 2005.

1998
La Communauté européenne signe le protocole de Kyoto le 29 avril 1998. Les États membres s’engagent pour une réduction collective de 8% entre 1990 et la période 2008-2012, supérieure à celle exigée par le protocole. Les États membres prennent ainsi un engagement collectif adaptable entre les pays selon leur niveau de développement (principe du burden sharing).

10 février 2000
Promulgation de la loi relative à la modernisation et au développement du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’électricité. Elle met fin au programme Éole 2005 mais fixe un nouveau cadre au développement des énergies renouvelables et donc de l’énergie éolienne. EDF, ainsi que les distributeurs non nationalisés, sont tenus de conclure un contrat pour l’achat de l’électricité produite par :

  • les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, ou qui visent l’alimentation d’un réseau de chaleur ;
  • les installations qui utilisent les énergies renouvelables ou qui mettent en oeuvre des techniques performantes en termes d’efficacité énergétique, telles que la cogénération, à l’exception de celles utilisant l’énergie mécanique du vent implantées dans les zones interconnectées au réseau métropolitain continental ;
  • les installations qui utilisent l’énergie mécanique du vent implantées dans le périmètre d’une zone de développement de l’éolien ;
  • les installations qui valorisent des énergies de récupération.

6 décembre 2000
Publication d’un décret fixant la puissance maximale des installations pouvant bénéficier de l’obligation de rachat de l’électricité.

8 juin 2001
Publication d’un arrêté fixant les conditions d’achat par EDF de l’électricité éolienne (environ 3 fois le prix de revient moyen des autres sources.)

3 janvier 2003
Promulgation de la loi instituant une contribution au service public de l’électricité (CSPE). Il s’agit de compenser les charges de service public de l’électricité supportées par les fournisseurs historiques, tels EDF. La CSPE finance les surcoûts liés aux tarifs sociaux de l’électricité, à la péréquation tarifaire pour l’égalité de services sur tout le territoire et aux tarifs bonifiés de l’électricité produite par les particuliers ou les opérateurs privés à partir d’énergies renouvelables (éoliennes ou panneaux photovoltaïques) ou de cogénération (deux sources d’énergie différentes).

2 juillet 2003
Promulgation de la loi urbanisme et habitat. Les régions ont la possibilité de promouvoir le développement de l’énergie éolienne en mettant en place, après avoir recueilli l’avis des départements et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés, un schéma régional éolien qui définit les secteurs géographiques a priori les plus propices à l’exploitation de la ressource éolienne. Ce schéma régional éolien a seulement une valeur indicative. L’implantation d’éoliennes d’une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres est subordonnée à l’obtention d’un permis de construire.

15 décembre 2004
Publication du rapport Burette (Conseil général des Ponts et chaussées) qui établit que "la perception visuelle d’une éolienne n’est pas une notion subjective, mais parfaitement quantifiable. En pratique, l’impact visuel croit exponentiellement avec la hauteur de l’éolienne. L’impact visuel d’une éolienne de 150 mètres est 300 fois supérieur à celui d’une éolienne de 50 m". L’impact visuel est de plus renforcé par certains facteurs tels que l’effet d’alignement, alors qu’il est moindre dans le cas de bouquets d’éoliennes répartis sur plusieurs plans et plusieurs niveaux.

13 juillet 2005
Promulgation de la loi fixant les orientations de la politique énergétique. En matière d’énergie éolienne, elle prévoit des études d’impact et des enquêtes publiques pour les éoliennes dont le mât est supérieur à 50 mètres. Elle crée des zones de développement de l’éolien (ZDE). Seule l’électricité produite en ZDE peut être achetée au tarif bonifié. Lors de l’étude d’un dossier de ZDE, les différentes administrations en charge des paysages, des sites protégés, de l’environnement ou de l’équipement et les communes limitrophes sont obligatoirement consultées avant décision du préfet. La création d’une ZDE doit prendre en compte trois critères : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement au réseau électrique, la protection des sites. La France se fixe un objectif de production de 10% des besoins énergétiques français à partir de sources d’énergie renouvelables à l’horizon 2010 et plus particulièrement une production intérieure d’électricité d’origine renouvelable à hauteur de 21% de la consommation en 2010. Il est prévu d’étendre le parc éolien à 13 500 MW d’ici 2010 (dont 12 500 MW sur terre et 1 000 MW en mer) et d’atteindre 17 000 MW en 2015 (dont 13 000 MW sur terre et 4 000 MW en mer).

14 mars 2006
L’Académie nationale de médecine évalue les effets sur la santé du fonctionnement des éoliennes. Tout en relativisant l’impact sanitaire du bruit, son rapport recommande l’adoption de mesures réglementaires visant à éloigner à une distance minimale de 1500 mètres certaines éoliennes des habitations (celles d’une puissance supérieure à 2,5 mégawatt/heure) .

Mars 2006
Dans un rapport sur les nouvelles technologies de l’énergie et la séquestration du dioxyde de carbone, les députés Christian Bataille et Claude Birraux, membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, estiment que l’éolien ne semble pas en mesure d’assurer une part importante de la production d’électricité nationale mais qu’il peut constituer l’un des éléments de production d’un réseau d’importance locale.

10 juillet 2006
Publication d’un arrêté rendant plus attractives les conditions d’achat par EDF de l’électricité éolienne, malgré l’avis de la Commission de régulation de l’énergie.

31 août 2006
Décret relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Les émissions sonores de parcs éoliens sont régies par cette réglementation.

8 mars 2007
Le Conseil des MinistresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. de l’énergie des 27 pays de l’Union européenne fixe à l’unanimité l’objectif de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale en 2020. Le développement de l’éolien doit servir à atteindre ces objectifs.

Octobre 2007
Tenue du Grenelle de l’environnement qui se prononce pour le développement des énergies renouvelables. Le Grenelle Environnement prévoit l’installation d’au moins 500 éoliennes par an afin d’atteindre une capacité installée en France de 25 Gigawatts à l’horizon 2020 (dont 6 GW offshore).

Novembre 2007
L’Académie des Beaux-Arts rend un avis défavorable sur le développement de la filière éolienne.

Mars 2008
Publication par l’Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (AFSSET) d’un rapport récusant toute distance minimale d’installation vis-à-vis des habitations. Elle opte pour un traitement au "cas pas cas" de la question du bruit. Selon elle, la gêne existe mais n’est expliquée que très partiellement par les facteurs acoustiques (environ 30 à 40%), les effets non auditifs envisageables sont essentiellement d’ordre psychologique.

17 novembre 2008
Publication d’un arrêté renouvelant le tarif d’achat après annulation du précédent en août 2008 par le Conseil d’État.

Décembre 2008
L’Union européenne, sous présidence française, adopte une série de propositions, le paquet "Énergie-Climat", en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Pour 2020, est fixé un objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% et d’une part de 20% des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne. En vertu du principe du "partage du fardeau" (burden sharing), la France doit pour sa part atteindre un objectif de 23% d’énergies renouvelables.

23 avril 2009
Directive 2009/28/CE du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

3 août 2009
Promulgation de programmation de la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (dite Loi Grenelle I) qui matérialise les engagements français dans l’éolien avec un objectif d’augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) d’énergies renouvelables d’ici 2020 dont 3,4 pour l’éolien terrestre et 1,4 pour l’éolien offshore. Ce scénario correspond à un total de 19 000 MW sur terre et à 6 000 MW sur mer, soit l’équivalent de près de 9 000 éoliennes au total (ce qui suppose d’installer quelque 700 éoliennes par an). En 2010, la distance de 500 mètres est imposée et les émissions sonores des parcs éoliens sont soumises à la réglementation des bruits de voisinage (décret du 18 avril 1995 et circulaire du 27 février 1996). L’émergence maximale tolérée, quelle que soit l’origine du bruit, est de 3 décibels la nuit et de 5 décibels le jour à l’extérieur.

12 juillet 2010
Promulgation de la loi portant engagement national pour l’environnement (JO du 13), dite Loi Grenelle 2. Cette loi durcit les conditions d’installation des éoliennes, désormais classées dans la réglementation Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) qui interdit l’installation de parcs à moins de 500 mètres des habitations. Elle prévoit, par ailleurs l’obligation de constituer une unité de production d’au moins cinq éoliennes pour éviter la dispersion des fermes éoliennes sur le territoire. Le texte introduit de nouveaux critères pour la mise en place des zones de développement de l’éolien terrestre (ZDET) : la préservation de la sécurité publique, les paysages, la biodiversité, les monuments historiques ou encore les sites protégés. Enfin, des schémas régionaux de développement des énergies renouvelables définissent les zones géographiques favorables à la construction de parc. La loi modifie également la loi littoral car les contraintes de la loi littoral pouvait aboutir à l’interdiction d’implantations d’éoliennes offshore (désormais "cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables.")

Août 2011
Publication d’un décret modifiant la nomenclature des installations classées et de deux arrêtés complémentaires pour l’inscription des éoliennes terrestres au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE).

2011
Rapport de la Cour des comptes sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE) qui recommande notamment de réexaminer le financement du soutien au développement des énergies renouvelables et des autres charges de service public de l’électricité par le consommateur d’énergie.

8 mars 2013
Publication d’un arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d’un dispositif de prévision et de lissage de la production.

15 avril 2013
Promulgation de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes (dite Loi Brottes). Cette loi supprime les zones de développement de l’éolien (ZDE) et le seuil minimum de cinq mâts pour la construction d’éoliennes. Ce sont désormais les Schémas Régionaux Éoliens (SRE) qui constituent l’outil de planification géographique des implantations éoliennes. Par ailleurs, le texte établit une dérogation pour les DOM à la loi littoral. La loi prévoyait, avant cette dérogation, que la construction d’éoliennes ne pouvait s’effectuer qu’en continuité avec des zones déjà urbanisées. Dans les DOM, cette réglementation constituait ainsi un obstacle à l’extension de la filière.

19 décembre 2013
La Cour de justice européenne (CJUE) considère que le système de rachat de l’électricité d’origine éolienne tel qu’il est organisé en France est un avantage accordé au moyen de ressources d’Etat au bénéfice des industriels de l’électricité éolienne contraire au règlement du marché européen.

20 mars 2014
Publication d’une ordonnance relative à l’expérimentation d’une autorisation unique ICPE. Elle définit cette expérimentation dans 7 régions (Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie) et pour 3 ans. C’est un régime dérogatoire uniquement pour les éoliennes et les unités de méthanisation. L’autorisation unique doit rassembler, outre l’autorisation ICPE elle-même, le permis de construire, l’autorisation de défrichement, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et l’autorisation au titre du code de l’énergie.

28 mai 2014
Le Conseil d’État annule l’arrêté du 17 novembre 2008 sur l’obligation d’achat de l’électricité à un tarif préférentiel, suite à la décision de la CJUE.

17 juin 2014
Arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations éoliennes à terre. Cet arrêté a été publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. le 1er juillet 2014. Les nouveaux projets éoliens pourront ainsi disposer des mêmes conditions de rentabilité. La Commission européenne, par une décision du 27 mars 2014, avait validé le dispositif en concluant que « [le] régime français octroyant un soutien à la production d’électricité à partir d’éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État.

30 juillet 2014
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le texte vise notamment à favoriser le développement des énergies renouvelables (dont l’éolien et en particulier l’éolien en mer).

2 décembre 2014
Inauguration par le Premier ministre, Manuel Valls, de l’usine Alstom à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) dans laquelle seront assemblés les générateurs et les nacelles des éoliennes nouvelle génération (Haliade 150), spécialement développées pour l’éolien en mer. Le Premier ministre souligne que deux appels d’offres ont déjà permis de lancer la construction de six parcs offshore : Saint-Brieuc, (Côtes d’Armor), Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Courseulles-sur-Mer (Calvados), Fécamp (Seine-Maritime), le Tréport (Seine maritime) et un autre entre l’Ile d’Yeu et Noirmoutier.

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