[ Publicité ]

Grenelle de l’insertion et revenu de solidarité active : des principes à la réalisation (2005-2009)| vie-publique.fr | Repères | Chronologies de la vie publique

Imprimer

Grenelle de l’insertion et revenu de solidarité active : des principes à la réalisation (2005-2009)

mis à jour le 30 12 2008 Archives.

21 avril 2005

Martin Hirsch, président d’Emmaüs-France, remet à Philippe Douste-Blazy, ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, un rapport intitulé « Familles, vulnérabilité, pauvreté », qui demande aux pouvoirs publics de réduire d’un million en 15 ans le nombre d’enfants pauvres en France. Parmi les propositions : instauration d’un « revenu de solidarité active » qui intègre tous les revenus de la famille afin de mieux combiner les revenus du travail et ceux de la solidarité ; création d’un service public de l’accueil des jeunes enfants ; établissement d’une nouvelle relation des familles avec les services sociaux, chaque famille devant avoir un très faible nombre d’interlocuteurs pour un « accompagnement personnalisé » ; création d’un droit au logement « opposable » et non seulement théorique ; éradication du saturnisme et réhabilitation des logements indignes ; aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire.

2-8 novembre 2005

Le 2, présentation en Conseil des ministres d’une communication relative à la modernisation et la mobilisation du service public de l’emploi. Le même jour, le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) propose une « réforme en profondeur » du système d’aide au retour à l’emploi (rôle central de l’ANPE et participation directe de l’État au financement de l’UNEDIC). Le 8, présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi, réformant le dispositif d’intéressement à la reprise d’emploi : mise en place d’un mode d’intéressement commun aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation de parent isolé (API), reposant sur le versement de primes forfaitaires.

9 février 2006

Reçue par Dominique de Villepin, Premier ministre, l’Assemblée des départements de France (ADF) réclame une compensation intégrale des dépenses liées à la gestion du revenu minimum d’insertion (RMI), soit 1 milliard d’euros par an ; D. de Villepin annonce que le fonds de mobilisation pour l’insertion va être porté à 500 millions d’euros, à répartir entre les départements pour la gestion du RMI.

24 mai 2007

L’Agefiph, fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, indique que les embauches de personnes handicapées ont été multipliées par 16 en 20 ans, passant de 7 000 recrutements en 1987 à 111 000 en 2006.

19 juin 2007

Entrée au gouvernement de Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.

23 juillet 2007

Lors d’une visite à Argenteuil (Val-d’Oise), François Fillon, Premier ministre, souligne les avantages du dispositif du revenu de solidarité active (RSA) qu’il entend « généraliser » à toute la France si l’expérimentation dont il est actuellement l’objet s’avère concluante.

21 août 2007

Promulgation de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Les dispositions sur le RSA figurent aux articles 18 à 23.

2 - 17 octobre 2007

Le 2, lors d’une table ronde sur l’insertion au conseil général de Côte d’Or, Nicolas Sarkozy, président de la République, évoque la prochaine mise en place d’un « contrat unique d’insertion », fusionnant les contrats de travail aidé déjà existants ; il charge par ailleurs Martin Hirsch d’organiser un « Grenelle de l’insertion », processus de concertation pour la mise en oeuvre de politiques d’insertion concernant les chômeurs de longue durée. Le 17, après plusieurs réunions avec les associations de lutte contre l’exclusion et les partenaires sociaux, M. Hirsch regrette le refus de ceux-ci de signer un texte relatif à l’engagement gouvernemental de réduire la pauvreté d’un tiers en 5 ans. Le même jour, à l’occasion de la 20e Journée mondiale du refus de la misère, N. Sarkozy prononce un discours devant le Conseil économique et social, dans lequel il réaffirme sa volonté de « réduire d’au moins un tiers en 5 ans la pauvreté » ; il affirme vouloir faire du pouvoir d’achat « une véritable priorité nationale » et annonce, par ailleurs, le maintien du versement, à la fin de l’année 2007, de la « prime de Noël » destinée aux bénéficiaires de minima sociaux.

5 - 16 novembre 2007

Le 5, Martin Hirsch lance l’expérimentation dans 16 départements du revenu de solidarité active (RSA), dispositif instauré par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, qui permettra aux bénéficiaires de minima sociaux de ne pas voir leurs revenus diminuer s’ils reprennent un travail. Réaction : la CFTC estime que ce dispositif doit demeurer provisoire et permettre le retour à « un emploi stable et durable ». Le 16, sur proposition du Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, l’expérimentation du revenu de solidarité active est ouverte à tous les départements ayant fait acte de candidature avant le 31 octobre, ce qui porte de 27 à 40 le nombre potentiel de départements expérimentateurs.

21 novembre 2007

Communication du Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté en conseil des ministres sur les objectifs et l’organisation du Grenelle de l’insertion.

23-24 novembre 2007

Lors des Rencontres de l’expérimentation sociale, qui se tiennent à Grenoble, Martin Hirsch lance le Grenelle de l’insertion, pour une durée de 6 mois. La FNARS, regroupement de 800 associations d’accueil et de réinsertion sociale, affirme sa volonté de participer au Grenelle de l’insertion « à condition qu’il y ait du contenu à négocier » ; François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, estime qu’il faut « simplifier » les dispositifs destinés à favoriser l’insertion professionnelle et ne pas confondre « assistance et insertion ».

19-21 décembre 2007

Premières réunions des groupes de travail sur : les objectifs de la politique d’insertion et sa gouvernance ; les trajectoires et les parcours d’insertion ; le rôle des employeurs et leur implication dans les politiques d’insertion. Chaque groupe compte des représentants de huit collèges différents : collège des collectivités territoriales et des parlementaires ; des organisations représentatives des salariés ; des employeurs (y compris de l’insertion par l’activité économique) ; des usagers ; des intervenants et travailleurs sociaux, acteurs locaux ; des associations de lutte contre l’exclusion ; État ; personnalités qualifiées et personnes morales associées.

3 janvier 2008

Selon le ministère du Travail, diminution du nombre d’allocataires de minima sociaux de 0,3 % en 2006, avec une baisse des bénéficiaires du RMI (- 0,8 %) et de l’ASS (chômeurs longue durée, - 2,1 %), mais une hausse de 5,5 % des allocations pour parent isolé.

3-5 janvier 2008

Le 3, Nicolas Sarkozy souhaite un « calendrier » pour la mise en place de « sanctions » à l’encontre des demandeurs d’emploi qui refusent « deux offres acceptables ». Le 5, le PS dénonce une « stigmatisation » des chômeurs, alors que Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, assure que les chômeurs qui se trouvent dans ce cas de figure représentent « une infime minorité de cas ».

17 janvier 2008

Débat parlementaire sur le « Grenelle de l’insertion », qui doit permettre aux députés et aux sénateurs d’être associés en amont de ce processus de concertation et de négociation, réclamé par des acteurs associatifs sur le modèle du Grenelle de l’environnement.

13 février 2008

Promulgation de la loi n° 2008-126 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi (JO n° 38 du 14).

16 février 2008

Martin Hirsch annonce la mise en ligne d’un blog du Grenelle de l’insertion (www.grenelle-insertion.fr) à l’occasion d’un face à face avec les militants organisé par l’UMP.

17 février 2008

Le Conseil d’orientation pour l’emploi est saisi par le ministre de l’Economie et le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté d’une mission visant à évaluer « l’impact du RSA sur les grands équilibres du marché du travail et sur la durée moyenne du travail et l’évolution des salaires », afin que la réforme « soit la plus favorable possible à la réduction de la précarité au travail ».

20 février 2008

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, et le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées signent une convention triennale d’objectifs (2008-2010) pour l’insertion et le maintien de l’emploi des travailleurs handicapés.

2-16 mars 2008

Publication du livre vert sur le revenu de solidarité active, qui est disponible sur le site www.livrevert-rsa.gouv.fr. Le 3, ouverture d’un forum aux internautes (www.forums.gouv.fr) pour débattre autour des 15 questions du livre vert sur le rSa. Le 16, fermeture du forum et, le 31, publication de la synthèse finale du forum « Revenu de solidarité active, un livre vert ouvert : donnez votre avis ».

31 mars-2 avril 2008

Le 31 mars, lors d’un entretien accordé à TF1, François Fillon, Premier ministre, affirme que le gouvernement « ferait le RSA », mais à la condition qu’il n’y ait pas d’« augmentation de la dépense sociale ». Le 1er avril, le Premier ministre déclare sur France-Inter que le projet de RSA , estimé entre 2,5 et 3 milliards d’euros au début du quinquennat, « n’est pas enterré », mais qu’« il a deux inconvénients : il est coûteux et puis il conduit à diminuer la prime pour l’emploi pour un très grand nombre de Français », avant d’ajouter qu’« il y a d’autres alternatives ». Le 2, Christine Lagarde juge qu’il est « prématuré et irresponsable » d’évoquer « un abandon » ou un « report indéfini » du RSA.

24 avril 2008

Lors d’un entretien télévisé Nicolas Sarkozy apporte plusieurs précisions importantes sur le revenu de solidarité active : l’enveloppe supplémentaire affectée au RSA ne devrait finalement pas dépasser 1 à 1,5 milliard d’euros ; l’essentiel du financement se fera sous la forme d’un redéploiement de la prime pour l’emploi (qui concerne actuellement 8,5 millions de bénéficiaires pour un montant de 4 milliards d’euros) en direction de « ceux de nos compatriotes qui en ont vraiment besoin ». Le 25 sur RTL, Martin Hirsch se déclare satisfait des déclarations de N. Sarkozy sur le RSA, estimant que « dans les conditions telles que celles annoncées par le président de la République (...), il y aura moins de travailleurs pauvres ».

19-20 mai

Le 19, journée nationale « Portes ouvertes de l’insertion par l’activité économique (IAE) ». Le 20, lancement d’un nouveau portail internet www.socialement-responsable.org : annuaire des structures de l’insertion par l’économique et de l’achat socialement responsable, ce site a pour objet d’orienter les acheteurs publics (et les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune) vers les structures et les réseaux de l’insertion par l’activité économique afin de développer la pratique des achats publics socialement responsables qu’autorise le code des marchés, modifié par le décret du 1er août 2006.

22 mai 2008

Colloque "Expérimentation sociale", organisé par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares).

23 mai 2008

  • Grenelle de l’insertion : première synthèse des travaux du Grenelle à l’issue de six mois de discussions (Maison de la Mutualité).
  • Publication par le Conseil d’orientation pour l’emploi d’un avis sur « les conditions de la réussite du RSA pour l’emploi ».

27 mai 2008

Participation de François Fillon, Premier ministre, aux côtés du Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, à la clôture du Grenelle de l’insertion. Il s’exprime en faveur d’un « contrat unique d’insertion qui s’adapte aux réalités des bassins d’emploi » et d’un « référent unique » pour tous les chômeurs dans le cadre de la réforme du service public de l’emploi. Outre la publication de la version finale du « rapport général » synthétisant les travaux du Grenelle de l’insertion, les participants s’accordent sur une « feuille de route » déclinant douze chantiers prioritaires. A cette occasion, le Premier ministre souhaite qu’un projet de loi portant « généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d’insertion » soit examiné en conseil des ministres « dans les meilleurs délais », pour un examen parlementaire à l’automne, le revenu de solidarité active devant être généralisé dans le courant 2009.

9 juillet 2008

Martin Hirsch réunit près de 150 personnalités (parlementaires, présidents de conseil général, expérimentateurs du RSA, partenaires sociaux, associations et bénéficiaires de minima sociaux) autour d’une Conférence de concertation destinée à dégager "de grandes lignes de convergence" pour l’élaboration prochaine d’un projet de loi. Ont ainsi été évoqués :

  • la construction du RSA par la fusion du RMI, de l’API et des mécanismes temporaires d’intéressement,
  • des financements nouveaux, pouvant aller de 1 à 1,5 milliard d’euros par an, seront consacrés par l’État à la création du RSA. Une évolution ultérieure vers un instrument unique de soutien aux bas revenus pourrait être envisagée dans un deuxième temps,
  • le principe d’un cumul intégral entre le RSA et les revenus du travail pendant les trois premiers mois de la reprise d’emploi a été retenu pour tenir compte des frais inhérents à la reprise d’emploi.

3 septembre 2008

Présentation en Conseil des ministres par Martin Hirsch d’un projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

10 septembre 2008

Le comité d’évaluation de l’expérimentation du RSA remet son rapport d’étape à Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Le rapport présente les résultats des expérimentations menées entre décembre 2007 et avril 2008 dans 33 départements. Selon le comité, les bénéficiaires du RSA seraient plus nombreux à retrouver un emploi que les allocataires du RMI situés dans des zones géographiques où ce dispositif n’est pas appliqué (l’écart est de 30%). Les résultats obtenus laissent par ailleurs "penser que le RSA permet de remettre en emploi un public plus éloigné de l’emploi que le dispositif de droit commun". Cependant, si une majorité des emplois occupés par les bénéficiaires du RSA sont dans le secteur marchand, seuls 28 % des bénéficiaires occupent des emplois "durables" (CDI ou CDD de plus de six mois).

20 octobre 2008

Saisie par le Groupe d’information et de soutien aux travailleurs immigrés (GISTI), association spécialiste du droit des étrangers, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) adopte une délibération jugeant discriminatoires certaines dispositions du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active. Pour en bénéficier, les étrangers non communautaires devront être en possession d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins cinq ans, ce qui constitue pour la HALDE une différence de traitement entre Français et étrangers prohibée par l’Organisation internationale du travail et contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme. La Haute Autorité demande aussi la réalisation d’une étude pour évaluer les conséquences d’une disposition excluant les moins de 25 ans du dispositif. Enfin la HALDE rappelle son opposition à tout dispositif exigeant, comme le fait le projet de loi, que seuls les enfants étrangers entrés en France dans le cadre de la procédure de regroupement familial puissent être pris en compte.

1er décembre 2008

Promulgation de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

20 décembre 2008

Publication au Journal Officiel du décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active.

1er juin 2009

Application du RSA prévue en métropole, et, au plus tard, le 1er janvier 2011 dans les DOM-TOM.

Mots clés :

Rechercher