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Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de solidarité active| vie-publique.fr | Repères | Chronologies de la vie publique

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Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de solidarité active

mis à jour le 30 09 2011 Archives.

Les minima sociaux sont des prestations non contributives, c’est-à-dire sans contrepartie de cotisations. Elles sont attribuées sous conditions de ressources et visent à assurer un revenu minimum à certaines catégories de personnes. La création des minima sociaux en France s’est échelonnée à partir de l’après-guerre jusqu’à nos jours. Les premiers dispositifs concernent les personnes en incapacité de travailler ou fragilisées par les ruptures familiales. Le développement de la crise économique et du chômage dans les années 1970 débouchent ensuite sur la création d’un régime de solidarité distinct du régime d’assurance chômage pour des personnes arrivées en fin de droits. Avec la création du revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988, il est demandé aux bénéficiaires de la prestation de s’engager dans un processus d’insertion. Enfin, la création du Revenu de solidarité active (RSA) fin 2008 assure à la fois une fonction de minimum social et de complément de revenu d’activité pour les travailleurs pauvres.

Selon La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère du travail, en 2009, un peu plus de 3 millions de personnes sont allocataires de minima sociaux, mais 6 millions de personnes au total en vivent.

Années 1950
Création du minimum vieillesse en 1956.
Création du minimum invalidité en 1957.
Ces deux minima ont pour objectif de compléter un revenu de remplacement existant trop faible jusqu’à hauteur d’un minimum garanti.

30 juin 1975
La loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées crée l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle constitue l’aboutissement de la réflexion sur le revenu minimum devant être garanti aux personnes considérées comme durablement ou définitivement inactives, en prévoyant un revenu minimum pour des personnes n’ayant pour la plupart jamais travaillé. Son versement n’est pas subordonné à la perception d’un revenu de remplacement, même si, dans certaines configurations familiales, il est possible de percevoir une AAH différentielle en plus d’une rente d’accident du travail ou d’une pension d’invalidité. Pour la première fois, une allocation est supposée pouvoir constituer l’intégralité des ressources de son bénéficiaire.

1984
Création de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) qui coïncide avec l’apparition du chômage de longue durée. Elle constitue le volet « solidarité » du régime d’indemnisation du chômage.
Création de l’allocation d’insertion (AI), une aide accordée dans le cadre du régime de solidarité aux demandeurs d’asile, aux anciens détenus, aux salariés expatriés au chômage, aux victimes d’accidents ou de maladies professionnelles, aux réfugiés ou aux apatrides (remplacée en 2006 par l’allocation temporaire d’attente - ATA).

13 juillet 1988
Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi relatif au revenu minimum d’insertion consacrant le droit de toute personne à bénéficier d’un minimum de ressources (2000 francs par mois pour une personne seule, 3000 francs pour un couple, majoration de 600 francs par enfant) et d’une protection en cas de maladie. Le dispositif prévoit la mise en oeuvre, pour les bénéficiaires, d’actions d’insertion sociale et professionnelle (mise au point d’un programme départemental d’insertion et passation d’une convention entre l’Etat et le département précisant les moyens affectés aux actions d’insertion).

1er juillet 1988
Promulgation de la loi relative au revenu minimum d’insertion (RMI) (JO du 3). Le 7, communication, en Conseil des ministres, relative à la mise en oeuvre du RMI.

12 décembre 1988
Déplacement à Belfort de François Mitterrand, président de la République, consacré notamment à l’examen de l’expérience d’application de revenu minimum d’insertion (RMI) mis en place depuis novembre 1988 dans ce département. François Mitterrand qualifie le RMI d’"acte de solidarité" et de "dette sacrée" de l’Etat envers les plus démunis.

6 septembre 1989
Présentation au Conseil des ministres d’un décret sur la Commission nationale d’évaluation du revenu minimum d’insertion (RMI) destiné à garantir l’indépendance de l’instance chargée de l’évaluation, la compétence de ses membres et la transparence de ses méthodes et travaux.

16 octobre 1989
Déclaration à Romans (Drôme) de Claude Evin, ministre de la santé de la solidarité et de la protection sociale, sur la mise en oeuvre du revenu minimum d’insertion (RMI) dans laquelle il estime que le nombre de contrats d’insertion est "insuffisant" et que l’engagement des partenaires locaux dans la gestion de l’insertion ou le suivi des contrats est "inégal". Il demande que la priorité soit donnée à des bénéficiaires du RMI dans l’attribution, par les caisses primaires d’assurance maladie, de la carte d’assuré social et dans le service de l’emploi et souhaite "la continuité" entre l’instruction du dossier et le "suivi social" du contrat.

12 décembre 1990
Communication sur le bilan du RMI dont ont bénéficié 400 000 personnes en 1990. 200 000 contrats d’insertion ont été signés durant la même période. En 1991, l’objectif sera d’étendre la couverture sociale des bénéficiaires du RMI.

18 novembre 1991
Adoption sans modification en première lecture par le Sénat des conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi tendant à compléter l’article 42 de la loi no 88-1088 du 1er novembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion, ouvrant au conseil général la faculté d’affecter les crédits des départements n’ayant pas fait l’objet d’un engagement de dépense à des actions d’aide sociale destinées aux bénéficiaires du RMI et, par convention avec la région, à des actions d’apprentissage et de formation en alternance (adoption à l’unanimité des suffrages exprimés).

11 mars 1992
Remise au Premier ministre du rapport de synthèse de la Commission nationale d’évaluation du RMI sur les trois premières années d’existence du RMI. La Commission estime nécessaire d’améliorer les conditions d’insertion des bénéficiaires et leur couverture maladie, de simplifier le calcul de l’allocation, d’élargir l’organisation locale du dispositif, et de prévoir à titre provisoire et dérogatoire l’accès au RMI des moins de 25 ans. L’association ATD Quart Monde approuve les propositions de la Commission, mais souligne que le dispositif du RMI concentre sur ses bénéficiaires "le droit aux actions d’insertion, à la carte-santé", alors que nombre de personnes en situation de "grande pauvreté" n’entrent pas dans le système.

20 mai – 29 juillet 1992
Le 20 mai, présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi relatif au RMI (renforcement du rôle du conseil départemental d’insertion et des commissions locales d’insertion) et à l’aide médicale (notamment admission de plein droit des titulaires du RMI, prise en charge des 18-25 ans disposant de ressources inférieures au RMI) et prévoyant diverses mesures destinées à lutter contre l’exclusion sociale (notamment amélioration des conditions d’ouverture des droits à l’assurance maladie). Le 29 juillet, promulgation de la loi (JO du 30).

13-14 septembre 1994
Congrès de l’Assemblée des présidents de conseils généraux à Lille, au cours duquel Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, annonce le transfert d’une partie du financement du RMI, auparavant à la charge de l’Etat, aux départements.

26 octobre 1994
Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, relatives notamment à la mise en oeuvre des décisions adoptées en faveur de l’embauche des bénéficiaires du RMI, dont le recrutement par une entreprise donne lieu au versement d’une prime égale au montant moyen du revenu minimum d’insertion et à l’exonération des cotisations sociales patronales.

Novembre 1994
Annonce le 7 par Charles Pasqua, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, lors de la discussion en première lecture à l’Assemblée nationale du budget du ministère de l’intérieur, de l’abandon du projet gouvernemental de transfert d’une partie du financement du RMI aux départements. Cet abandon est confirmé le 17 par Nicolas Sarkozy, ministre du budget, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 1995.

4 février 1995
Promulgation de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social (publiée au JO no 31 du 5) et contenant notamment des dispositions sur l’embauche de bénéficiaires du RMI.

Juin 1995
Le 25 sur RTL, M. Eric Raoult, ministre de l’intégration et de la lutte contre l’exclusion, souhaite que s’ouvre "un débat" sur le RMI, estimant "extrêmement dangereux" le risque que se développe "une culture du RMI" avec l’accroissement du nombre de bénéficiaires. Le 29, devant le Forum de l’Expansion, M. Raoult réitère ses propos et lance un appel aux RMIstes pour qu’ils se conduisent "en citoyens" plutôt qu’en "allocataires".

21 mars 1996
Publication du rapport parlementaire sur le RMI, rédigé par M. Claude Girard, député (RPR) du Doubs, qui constate que le nombre d’allocataires semble se "stabiliser" (946 000 personnes fin 1995) et souhaite notamment "privilégier l’insertion".

11 septembre 1996
Dans un communiqué, Michel Raymond, ancien délégué adjoint de la Délégation interministérielle au RMI, justifie sa démission (le 31 août) par "une absence de volonté" du gouvernement dans la lutte contre l’exclusion.

12 mars 1997
Publication par l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS) d’une étude sur le RMI, qui montre à partir de calculs que le RMI ne dissuade pas les bénéficiaires d’accepter un emploi rémunéré au SMIC.

Octobre 1997
Publication par le Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts d’un rapport intitulé Minima sociaux : entre protection et insertion
Consulter le rapport

28 novembre 1998
Parution au JO d’un décret assouplissant les modalités de cumul de quatre minima sociaux (dont le RMI) avec les revenus tirés d’une activité professionnelle, afin de faciliter le retour vers l’emploi.

Décembre 1998
Remise au Premier ministre d’un rapport intitulé « Chômage : mesures d’urgence et minima sociaux : problèmes soulevés par les mouvements de chômeurs en France fin 1997 – début 1998 ». Le rapport préconise une hausse des minima sociaux, notamment de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et de l’allocation d’insertion (AI), à travers le rattrapage intégral du pouvoir d’achat pour ces deux allocations ; au sujet du RMI, le rapport juge possible "d’aller plus loin que l’indexation sur les prix" mais se déclare défavorable à l’extension du RMI aux moins de 25 ans ainsi qu’à une éventuelle "fusion des minima sociaux" ; proposition d’un "mécanisme d’intéressement" à la reprise d’emploi. _ Consulter le rapport

3 février 1999
Etude de l’INSEE parue dans Insee première : constat de la rotation rapide des effectifs dans le dispositif du RMI, la moitié des allocataires sortant du RMI avant dix-huit mois, et un tiers le quittant avant six mois.

20 octobre 2000
Selon le ministère de l’Emploi, au cours du premier semestre 2000, baisse de 1,4 % du nombre de bénéficiaires du RMI en France métropolitaine, soit la première baisse depuis la création du RMI.

19 décembre 2000
Lors de la séance des questions au gouvernement, Lionel Jospin, Premier ministre, annonce l’alignement, en deux étapes, du RMI dans les départements d’Outre-Mer sur celui de la métropole, pour parvenir à l’alignement complet au 1er janvier 2002.

Décembre 2000
Publication par le Commissariat général du plan d’un rapport intitulé « Minima sociaux, revenus d’activité, précarité »
Consulter le rapport

2002
Instauration de l’allocation équivalent retraite (AER) qui assure une transition entre chômage et retraite, pour des personnes ayant commencé à travailler très tôt mais ne pouvant pas encore liquider leur pension.

15 octobre 2002
François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, souhaite réformer le RMI afin de valoriser les revenus du travail par rapport à ceux de " l’assistance " : remplacement du RMI par un " revenu minimum d’activité " (RMA) géré par les départements qui exigeraient une certaine activité de la part des allocataires.

7 mai 2003
Le 7, présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi portant sur la décentralisation du revenu minimum d’insertion (RMI) et la création d’un revenu minimum d’activité (RMA) : transfert aux départements de la responsabilité et du financement de l’allocation du RMI, les conditions d’accès à celui-ci et son barème continuant à être fixés au plan national ; création d’un RMA qui vise à rendre plus incitatifs les revenus du travail et à compléter le RMI en associant une allocation forfaitaire de RMI et un complément à la charge de l’employeur (destiné aux allocataires du RMI depuis plus de 2 ans, le RMA s’inscrit dans le cadre d’un contrat de travail d’une durée de 20 heures par semaine pour une période maximale de 18 mois).

18 décembre 2003
Promulgation de la loi portant décentralisation en matière de revenu minimum et créant un revenu minimum d’activité (RMA). La loi crée un contrat d’insertion - revenu minimum d’activité (CI-RMA) au profit des allocataires du RMI. Le RMA est un dispositif qui complète le RMI. Il vise à faciliter l’insertion professionnelle des personnes qui bénéficient du RMI depuis un an au moins. Il est proposé dans le cadre du contrat d’insertion. Le bénéficiaire perçoit un revenu versé par l’employeur, qui lui-même est aidé par le département et l’État.

18 Janvier 2005
Promulgation de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Elle étend notamment le bénéfice du contrat d’insertion – revenu minimal d’activité aux titulaires de l’allocation de parent isolé (API) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et crée, dans le secteur non marchand, un contrat spécifiquement destiné aux bénéficiaires de minima sociaux, le contrat d’avenir.

21 avril 2005
Martin Hirsch, président d’Emmaüs-France, remet à Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, un rapport intitulé " Familles, vulnérabilité, pauvreté", qui demande aux pouvoirs publics de réduire d’un million en 15 ans le nombre d’enfants pauvres en France : instauration d’un " revenu de solidarité active " qui intègre tous les revenus de la famille afin de mieux combiner les revenus du travail et ceux de la solidarité ; création d’un service public de l’accueil des jeunes enfants ; établissement d’une nouvelle relation des familles avec les services sociaux, chaque famille devant avoir un très faible nombre d’interlocuteurs pour un " accompagnement personnalisé " ; création d’un droit au logement " opposable " et non seulement théorique ; éradication du saturnisme et réhabilitation des logements indignes ; aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire.
Consulter le rapport

2-9 février 2006
Le 2, lors d’une rencontre à Matignon avec une délégation d’élus départementaux de l’Assemblée des départements de France (ADF) pour dresser un premier bilan de la décentralisation, Dominique de Villepin, Premier ministre, annonce le versement aux départements de 400 millions d’euros par an, jusqu’en 2008, pour la prise en charge du RMI, en plus des 100 millions d’euros versés par le Fonds de mobilisation pour l’insertion. Le 9, Reçue par Dominique de Villepin, Premier ministre, l’Assemblée des départements de France (ADF), réclame une compensation intégrale des dépenses liées à la gestion du revenu minimum d’insertion (RMI), soit 1 milliard d’euros par an ; D. de Villepin annonce que le fonds de mobilisation pour l’insertion va être porté à 500 millions d’euros, à répartir entre les départements pour la gestion du RMI.

Janvier 2007
Rapport d’information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n°2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux.
Consulter le document

20 juin 2007
Présentation par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, des dispositions introduisant le principe du revenu de solidarité active (RSA), qui préfigure une profonde réforme des minima sociaux destinée à permettre une meilleure articulation entre les prestations sociales et les revenus du travail.

5 novembre 2007
Le 5, Martin Hirsch lance l’expérimentation dans 16 départements du revenu de solidarité active (RSA), dispositif instauré par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, qui permettra aux bénéficiaires de minima sociaux de ne pas voir leurs revenus diminuer s’ils reprennent un travail.

Mars 2008
Remise au président de la République par Martin Hirsch du Livre vert « vers un revenu de solidarité active ». Consulter le document

3 septembre 2008
Présentation, en Conseil des ministres, du projet de loi généralisant le RSA, dont le financement est assumé par l’Etat au moyen d’un prélèvement additionnel de 1,1 % au prélèvement social sur les revenus du capital et à la taxe additionnelle à ce prélèvement. Le projet de loi vise à généraliser le RSA sur l’ensemble du territoire national à compter du 1er juin 2009, et à instituer un contrat unique d’insertion censé simplifier le dispositif des contrats aidés. Le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API), les systèmes d’intéressement (primes forfaitaires de retour à l’emploi).

10 septembre 2008
Le comité d’évaluation de l’expérimentation du RSA remet son rapport d’étape à Martin Hirsch. Le rapport présente les résultats des expérimentations menées entre décembre 2007 et avril 2008 dans 33 départements. Selon le comité, les bénéficiaires du RSA seraient plus nombreux à retrouver un emploi que les allocataires du RMI situés dans des zones géographiques où ce dispositif n’est pas appliqué (l’écart est de 30%).
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1er – 20 décembre 2008
Le 1er, promulgation de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Le 20, publication au Journal Officiel du décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active (RSA).

1er juin 2009
Application du RSA prévue en métropole, et, au plus tard, le 1er janvier 2011 dans les DOM-TOM. Le RSA se substitue au revenu minimum d’insertion (RMI), à l’allocation de parent isolé (API) ainsi qu’aux dispositifs d’aide à la reprise d’emploi qui leur sont associés. Le RSA assure à la fois une fonction de minimum social (RSA socle) et de complément de revenu pour des travailleurs vivant dans des foyers aux revenus modestes (RSA activité).

Mai 2011
Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, déclare sur une chaîne de télévision (BFM) qu’il veut lutter contre l’assistanat qu’il qualifie de « cancer » de la société et souhaite déposer un projet de loi soumettant les personnes touchant le RSA à la réalisation de 5 heures de travail non rémunérées.

Consulter les déclarations de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, et de Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, suite aux polémiques suscitées par les déclarations de Laurent Wauquiez.
Consulter la déclaration
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Septembre 2011
Publication du rapport Daubresse « Mission présidentielle sur l’amélioration du rSa et le renforcement de son volet insertion ». Il propose de créer un contrat unique d’insertion de 7 heures par semaine pour les allocataires du RSA, en état de travailler, inactifs qui n’ont pas de perspectives d’emploi, ni de contrats aidés.
Consulter le rapport

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