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Les OGM - Repères chronologiques (1990-2003)| vie-publique.fr | Repères | Chronologies de la vie publique

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Les OGM - Repères chronologiques (1990-2003)

mis à jour le 13 10 2004 Archives.

1990
Adoption par la Communauté économique européenne de deux directives relatives aux OGMOGMOrganisme génétiquement modifié :
- la directive 90/219/CEE relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) qui régit l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés pour la recherche ou à des fins industrielles,
- la directive 90/220/CEE sur la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement qui régit les disséminations volontaires à des fins de recherche et de développement, ainsi que la mise sur le marché de produits destinés à des disséminations volontaires ultérieures. Elle fait obligation de procéder à une évaluation environnementale et prévoit une autorisation par étapes de la dissémination des OGM. Une évaluation au cas par cas des risques pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement est réalisée avant toute dissémination ou mise sur le marché

16 juillet 1992
Publication au J.O. no 163 de la loi no 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Cette loi a pour objectif de transposer en droit français les directives communautaires adoptées en 1990.

18 Décembre 1996
La Commission européenne décide d’autoriser la commercialisation dans les pays de l’Union européenne d’un maïs transgénique.

12 février 1997
M. Alain Juppé, Premier ministre, annonce l’interdiction de la mise en culture de semences de maïs transgénique.

8 avril 1997
Le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres demande aux Etats membres de suspendre la commercialisation du maïs transgénique dans l’Union européenne, jusqu’à ce que la preuve de l’inocuité de ce produit pour la santé ait été établie.

27 novembre 1997
M. Lionel Jospin, Premier ministre, annonce l’autorisation de la mise sur le marché du maïs transgénique et la mise en place de mesures d’accompagnement, notamment la mise en place d’un " dispositif de biovigilance " (afin de suivre sur une grande échelle l’évolution des cultures transgéniques), la modification du fonctionnement de la commission du génie biomoléculaire et le lancement d’un débat national sur les plantes génétiquement modifiées.

27 janvier 1998
Des associations écologistes (notamment Greenpeace, France Nature Environnement - FNE -), familiales, de consommateurs et un syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. d’agriculteurs (la Confédération paysanne) lancent " Alerte aux OGM ", une campagne contre la diffusion des organismes génétiquement modifiés (OGM).

30 juillet 1998
Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. autorise la production de deux nouvelles lignées de maïs transgénique (variétés TER 25 et MON 810) et décide un moratoire de 2 ans des autorisations de mises sur le marché des plantes transgéniques présentant un risque de diffusion des gènes dans l’environnement (colza et betterave).

25 septembre 1998
A la suite d’un recours formé par l’organisation Greenpeace, le Conseil d’Etat suspend la commercialisation du maïs transgénique autorisée par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Agriculture, le 5 février 1998, estimant nécessaire l’application du principe de précautionPrincipe de précautionPrincipe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation. (suspension provisoire, en attendant un arrêt sur le fond, prévu en décembre).

2 au 13 octobre 1998
Du 2 au 13, examen en première lecture devant l’Assemblée nationale du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. d’orientation agricole : le 12, adoption à la demande du gouvernement d’un dispositif de "contrôle et surveillance biologique du territoire", destiné à suivre les disséminations dans l’environnement et les mises sur le marché de produits "composés ou issus d’organismes génétiquement modifiés" ; le même jour, approbation par les députés de la création d’un "Fonds de revalorisation et de communication" destiné à la promotion des produits agricoles ; le 13, adoption en première lecture de la loi d’orientation agricole (les députés de la majorité votent pour, les députés RPR, UDF et DL contre).

7 octobre 1998
La Commission européenne estime que le moratoire de deux ans imposé par la France sur la commercialisation de deux variétés de colza génétiquement modifié en provenance d’une société belge est illégal ; une procédure d’infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes. est également ouverte contre la France, en raison du délai qu’elle impose à la commercialisation d’autres organismes génétiquement modifiés.

11 décembre 1998
Arrêt du Conseil d’Etat maintenant la suspension de commercialiser le maïs transgénique, dans l’attente d’un avis de la Cour de justice des Communautés européennes définissant le domaine de ses compétences en la matière.

14 au 24 février 1999
A Carthagène (Colombie), conférence des pays membres de la Convention des Nations unies sur la biodiversité, visant à l’élaboration d’un "protocole sur la prévention des risques biotechnologiques pouvant avoir des incidences néfastes sur la biodiversité" : le 24, échec de la conférence en raison des désaccords entre les pays en développement, favorables à une réglementation, et certains pays producteurs d’organismes génétiquement modifiés, dont les Etats-Unis, partisans d’une libre commercialisation. Le même jour, Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. et de l’Environnement, déplore "l’intransigeance" des Etats-Unis, mais note "le bon climat de collaboration" entre l’UE et les pays en développement.

20 mai 1999
La Commission européenne suspend les procédures d’homologation de variétés de maïs transgénique, à la suite d’une étude publiée par la revue américaine Nature qui souligne certains risques liés au pollen.

25 au 26 mai 1999
Le 25, à Paris, devant les militants de l’association Agir pour l’environnement, Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, demande au gouvernement de redéfinir sa position sur les organismes génétiquement modifiés (suspension de toute nouvelle autorisation de mise sur le marché et réexamen des autorisations déjà délivrées) ; elle annonce avoir saisi du problème Jean Glavany, ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le 26, à l’Assemblée nationale, J. Glavany déclare que le moratoire sur les plantes transgéniques, qui concerne déjà le colza et la betterave, pourrait être étendu en cas d’éléments nouveaux justifiant "l’application du principe de précaution" ; il annonce avoir demandé à la Commission de biovigilance sur les OGM de se saisir des informations récemment livrées par la revue scientifique américaine " Nature " sur les dangers du maïs transgénique.

23 juin 1999
Réunion interministérielle présidée par Lionel Jospin, Premier ministre, et consacrée à la définition de la position du gouvernement sur les organismes génétiquement modifiés, avant le conseil européen des ministres de l’Environnement des 24 et 25 à Luxembourg : la France souhaite une "suspension sur les nouvelles autorisations de mise sur le marché de lignées d’OGM" ; les autorisations de mise en culture de variétés de maïs transgénique accordées depuis 1997 ne sont pas remises en cause ; un nouveau programme de recherche sera lancé par Claude Allègre, ministre de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, sur les impacts environnementaux et les effets économiques et sociaux des OGM pour la filière agricole.

24 au 25 juin 1999
A Luxembourg, réunion des ministres européens de l’Environnement : le 24, position commune sur un projet de directive européenne renforçant la législation sur la commercialisation des organismes génétiquement modifiés (notamment renforcement des procédures d’évaluation des risques et de l’information du public, instauration d’un étiquetage), mais adoption de deux déclarations séparées, la première (France, Danemark, Grèce, Italie et Luxembourg) prônant la suspension de nouvelles autorisations de mise sur le marché.

31 août 1999
Face à l’inquiétude croissante des consommateurs, annonce par les groupes industriels français Glon-Sanders (numéro un mondial de l’alimentation animale) et Bourgoin (numéro un européen de la volaille) de la mise en place d’une filière "non OGM" avec des agriculteurs.

21 octobre 1999
Le comité permanent des produits alimentaires de l’UE décide de rendre obligatoire l’étiquetage des produits alimentaires contenant 1% d’organismes génétiquement modifiés.

24 au 29 janvier 2000
A Montréal (Canada), conférence sur le commerce mondial des organismes génétiquement modifiés : le 29, adoption d’un "protocole sur la biosécurité" qui réglemente partiellement le commerce des OGM.

21 mars 2000
Saisie par le Conseil d’Etat, la Cour de justice européenne estime qu’un pays de l’UE, qui a déposé une demande d’autorisation d’OGM auprès de la Commission européenne, doit en autoriser la mise sur le marché après décision favorable de la Commission européenne.

5 avril 2000
Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la "transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France" : recommandations visant à interdire les organismes génétiquement modifiés et à transformer la direction générale de l’alimentation en direction générale de la sécurité alimentaire.

12 avril 2000
Le 12, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen vote un projet de directive autorisant la culture des organismes génétiquement modifiés sous de fortes précautions. Le 13, Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, déplore la position du Parlement et assure que la France s’efforcera d’obtenir une directive qui protège complètement la santé des consommateurs et l’environnement.

18 au 29 mai 2000
Les 18 et 19, réactions faisant suite à l’annonce selon laquelle des graines de colza transgénique, accidentellement mélangées avec des graines non OGM, ont été ensemencées en France (sur une surface de 600 hectares), ainsi que dans d’autres pays de l’UE : Marylise Lebranchu, secrétaire d’Etat aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et à la Consommation, demande l’ouverture d’une enquête ; Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, les Verts, la Confédération paysanne et Greenpeace demandent l’identification et la destruction immédiate des plantes concernées, alors que Jean Glavany, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, assure qu’une telle destruction n’est pas nécessaire. Le 25, le gouvernement décide de procéder à la destruction des champs de colza "pollués" ; les organisations professionnelles des semenciers déplorent une décision "politique" et scientifiquement injustifiée. Le 29, J. Glavany estime qu’il faut appliquer le "principe du pollueur payeur" en demandant à la société de semences responsable d’indemniser les agriculteurs dont les cultures de colza ont été contaminées.

21 au 23 juin 2000
Le 23, faisant suite à des révélations faites par le journal "Sud-Ouest" du 21, le gouvernement confirme la présence d’organismes génétiquement modifiés dans des semences de maïs conventionnelles importées des Etats-Unis et semées sur quelques 3000 hectares dans le sud-ouest de la France ; Jean Glavany, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, souligne une situation juridique floue dans la mesure où les pays de l’UE importent des semences américaines alors qu’ils n’ont pas encore adopté une position commune sur les OGM.

5 au 17 juillet 2000
Le 5, Marylise Lebranchu, secrétaire d’Etat aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et à la Consommation, annonce un "débat citoyen" sur les OGM (organisation de 66 forums en septembre et octobre 2000). Le 6, dans un rapport sur "la dissémination volontaire des OGM dans l’environnement", Marie-Hélène Aubert, députée (Verte) d’Eure-et-Loire, appelle à une renégociation de la directive européenne sur les OGM et à un durcissement des exigences du gouvernement (notamment meilleure traçabilitéTraçabilitéAptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’un produit au moyen d’une codification spécifique. et renforcement de la recherche publique sur les risques sanitaires et les alternatives aux OGM). Le 12, Dominique Voynet, ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire, se prononce pour l’arrachage des plants de maïs contaminés par des semences transgéniques dans le sud-ouest de la France, découverts en juin 2000. Le 14, dans un communiqué, Mme Lebranchu annonce que le gouvernement ne procédera pas à l’arrachage de ces plants. Réactions : Noël Mamère, député (Vert) de Gironde, dénonce un "renoncement" face au "lobby" de l’agriculture industrielle ; le 17, la Confédération paysanne dénonce une "politique du fait accompli".

5 au 9 août 2000
Le 5, le gouvernement ordonne la destruction de 46 hectares de cultures de semences de soja, en provenance des Etats-Unis, contaminées avec des organismes génétiquement modifiés, dans les Bouches-du-Rhône et l’Hérault. Dans une tribune au "Monde" du 9, Jean Glavany, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, s’engage à oeuvrer pour une harmonisation européenne en matière d’OGM.

22 novembre 2000
Le Conseil d’Etat valide un arrêté du ministère de l’Agriculture de février 1998, autorisant la commercialisation de trois variétés de maïs OGM de Novartis Seeds. Réactions : les Verts, Greenpeace-France et la Confédération paysanne dénoncent une provocation.

8 février 2001
Ouverture à Montpellier du procès de José Bové et deux de ses compagnons de la Confédération paysanne pour l’arrachage, le 5 juin 1999, de plants de riz transgénique étudiés par le CIRAD.

14 février 2001
Adoption par le Parlement européen d’un projet de directive qui révise la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. La nouvelle directive doit renforcer la réglementation en vigueur, en introduisant notamment l’obligation de consulter le public, de garantir l’étiquetage et la traçabilité des OGM à toutes le étapes de leur mise sur le marché, et de contrôler leurs effets à long terme. La directive prévoit aussi la suppression progressive des OGM contenant des gènes résistants aux antibiotiques d’ici la fin 2004 pour les OGM mis sur le marché , et d’ici 2008 pour les cultures expérimentales.

1er mars 2001
Le Tribunal administratif de Paris condamne le ministère de l’Agriculture à communiquer la liste des communes de France où des expérimentations de culture d’OGM ont été réalisées à l’association France Nature Environnement qui le poursuivait pour ce motif.

15 au 22 mars 2001
Le 15, le tribunal correctionnel de Montpellier condamne José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne, à dix mois de prison avec sursis pour destruction de plants de riz transgénique en juin 1999 ; J. Bové interjette appel. Le 22, la cour d’appel de Montpellier le condamne à trois mois de prison ferme pour le "démontage" du McDonald’s de Millau le 12 août 1999. Réactions : J. Bové appelle à manifester contre la "criminalisation des mouvements syndicaux" ; le PCF et les Verts dénoncent un jugement "inacceptable" ; Julien Dray, député (PS) de l’Essonne, dénonce une entrave à la lutte contre la "mondialisation libérale".

12 avril 2001
Publication au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. européen de la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE.

1er juin 2001
Suite à la décision du Tribunal administratif de Paris du 1er mars 2001, le ministère de l’Agriculture et de la Pêche publie la liste des communes où des expérimentations d’OGM ont été réalisées en 2000.

22 juin 2001
Le ministère de l’Agriculture et de la Pêche rend publique la liste 2001 des communes où sont expérimentées des OGM, hors laboratoires et hors serres.

10 juillet 2001
Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) rend public son rapport annuel dans lequel il définit les biotechnologies comme le "seul et le meilleur outil" du développement des agricultures des régions défavorisées.

23 juillet 2001
L’AFSSA rend public un avis sur les conséquences sanitaires liées à la présence fortuite de semences OGM en faible proportion dans des semences conventionnelles. L’avis révèle que la présence d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à l’état de trace dans des semences ou des récoltes conventionnelles "paraît être actuellement une réalité" ; déclarant que cette présence ne constitue pas un risque pour la santé publique, l’AFSSA appelle cependant à une "analyse à grande échelle" et, si la présence d’OGM était confirmée dans une proportion importante de semences, à de nouvelles études pour en préciser l’origine, évaluer les risques possibles et définir éventuellement de nouveaux seuils. Réactions : du 25 au 27, les Verts, la Confédération paysanne, la Coordination rurale et plusieurs associations écologistes estiment que les notions de traçabilité et de transparence sont devenues "illusoires" en raison de la dissémination des OGM dans l’environnement et demandent l’interdiction des OGM.

25 juillet 2001
Dans le cadre du renouvellement du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de la Commission du Génie biomoléculaire (CGB) chargée de l’évaluation des risques liés à la dissémination des OGM dans l’environnement, le gouvernement annonce, pour l’automne 2001, la mise en ligne sur Internet des dossiers de demande d’autorisation de mise en culture ou d’importation d’OGM et des avis donnés en fin de procédure par la CGB.

9 au 30 août 2001
Le 9, la Confédération paysanne, qui avait demandé en juillet au gouvernement de procéder, avant le 12, à la destruction des cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) en plein champ, décide de boycotter la réunion consacrée à l’élaboration d’une "charte de la transparence des essais OGM", annoncée le 25 juillet ; d’autres associations décident de boycotter la réunion ou expriment des réserves sur le principe même des essais, en raison des risques de dissémination dans l’environnement. Le 10, destruction dans la Drôme de plants de maïs transgénique revendiquée par une organisation qui se fait appeler "Les limes à grains". Les 22, 26 et 28, faisant suite à l’ultimatum lancé au gouvernement par la Confédération paysanne qui réclame la destruction des essais sur des OGM en plein champ, des militants anti-OGM arrachent des plants de maïs transgénique cultivés dans le Gard, la Drôme, le Gers et le Tarn-et-Garonne. Réactions : le 22, Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche, dénonce un "obscurantisme" nuisible à la recherche scientifique ; le 23, Yves Cochet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, condamne les "actes illégaux" et souhaite un débat sur la culture en plein champ des OGM ; Jean Glavany, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, souhaite des précautions supplémentaires sur les essais de recherche en plein champ ; le 27, les Verts, soutiennent les arrachages de plantes OGM, condamnés par le PS qui appelle au dialogue ; le 28, le MEDEF condamne le "vandalisme" visant les essais d’OGM ; lors d’une intervention télévisée sur TF1, Lionel Jospin, Premier ministre, affirme le caractère illégal de ces destructions, tout en souhaitant mieux encadrer les conditions dans lesquelles sont faites les expériences en champ. Le 30, recevant une délégation du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), Jacques Chirac, président de la République, estime qu’il convient de réfléchir à "une autre politique agricole".

10 au 11 septembre 2001
Visite en Bretagne de Jacques Chirac, président de la République, écourtée en raison des attentats aux Etats-Unis. Dans une déclaration, le 11, à Rennes, il plaide pour un nouveau "contrat de confiance" entre la nation et les paysans qu’il invite à relever les "défis" de la sécurité sanitaire, du respect de l’environnement et de l’équilibre des territoires ; dénonçant les destructions sauvages d’OGM, il soutient la recherche en la matière et souhaite qu’elle s’effectue dans la transparence.

26 septembre 2001
Remise du rapport Chevassus-au-Louis sur les OGM. Entre l’interdiction et la banalisation, le rapport propose une orientation "pro-active". Il préconise que les pouvoirs publics mettent en oeuvre une coexistence viable des cultures OGM et non OGM, rendent plus progressive la transition de l’expérimentation à la culture commerciale, renforcent le dispositif de vigilance, introduisent les analyses de coûts et bénéfices dans l’instruction des autorisations. Enfin, le rapport recommande que le débat public devienne une pratique systématique pour la gestion des innovations touchant notre alimentation.

23 janvier 2002
La Commission européenne adopte une proposition pour une politique globale en matière de biotechnologie.

30 janvier 2002
L’Afssa rend un avis sur l’évaluation des risques relatifs à la consommation de produits alimentaires composés ou issus d’OGM.

6 mars 2002
Les "quatre sages" nommés par le gouvernement rendent leur rapport à l’issue du débat public sur les OGM organisé au Conseil Economique er Social les 4 et 5 février.

24 juin 2002
L’Europe ratifie le Protocole sur la biosécurité, dit Protocole de Carthagène. Le Protocole de Carthagène qui couvre les semences et les produits agricoles de base transgéniques (les produits transformés à base d’OGM ne sont pas concernés), rend obligatoire aux pays signataires de mettre à disposition des publics concernés toutes les informations relatives aux risques pouvant être engendrés dans la circulation et les échanges d’OGM, notamment les risques pour la santé humaine et pour l’environnement.

6 août 2002
La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) publie un communiqué dans lequel elle dresse le bilan du plan de contrôle à l’import des semences de maïs. Selon le communiqué, deux prélèvements sur 447 présentaient une teneur élevée en OGM.

28 novembre 2002
Les ministres de l’Agriculture des Quinze fixent à 0,9% le seuil à partir duquel la présence d’OGM dans les aliments destinés à la consommation humaine ou animale devra obligatoirement faire l’objet d’un étiquetage spécifique.

10 décembre 2002
Dans une recommandation, l’Académie nationale de médecine et l’Académie nationale de pharmacie se prononcent pour une introduction raisonnée et prudente des plantes transgéniques en agriculture.

14 janvier 2003
Hervé Gaymard, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, lors de son audition par la mission d’information du Sénat sur les OGM, se prononce contre la levée du moratoire européen sur les OGM.

13 mai 2003
Les Etats-Unis, le Canada, l’Argentine, l’Egypte, l’Australie et la Nouvelle Zélande portent plainte devant l’OMC contre le moratoire européen sur les OGM.

15 mai 2003
Publication du rapport de la mission d’information du Sénat sur les OGM conduite par Jean Bizet et Jean-Marc Pastor. Le rapport présente onze propositions visant à permettre des recherches sur les OGM et demande une sortie maîtrisée du moratoire.

22 juillet 2003
Les ministres européens de l’Agriculture adoptent deux propositions de la Commission relatives aux OGM qui instaurent un système de traçage et d’étiquetage et qui réglementent la mise sur le marché et l’étiquetage des denrées pour animaux obtenus à partir d’OGM. Cette décision ouvre la voie à la levée du moratoire appliqué depuis 1999.

18 septembre 2003
Suite à la destruction de 25 essais au champ au cours de l’été 2003 par des militants anti-OGM, des chercheurs français publient une pétition "pour la défense de la recherche" dans laquelle ils dénoncent ces destructions.

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