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Les réformes du Sénat

mis à jour le 26 08 2014 Archives.

Le Sénat, sous la Ve République, est la deuxième chambre du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Composé de 348 sénateurs élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. indirect par un collège de grands électeurs, le Sénat a vocation à représenter les collectivités territoriales. Il détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale et dispose d’un pouvoir de contrôle du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Le président du Sénat dispose en outre de pouvoirs politiques importants : il assure l’intérim en cas de vacance de la présidence de la République et nomme un tiers des membres du Conseil constitutionnel.
Régulièrement, la question de la légitimité démocratique du Sénat est posée, son mode de représentation est notamment contesté.
A la veille des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, vie-publique propose de revenir sur les réformes ou les projets de réforme qu’a connus le Sénat depuis 1969.

Le 27 avril 1969, le Général de Gaulle soumet à référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. un double projet de réforme des régions et du Sénat. Outre les collectivités territoriales - qui éliraient cent soixante-treize sénateurs - le Sénat représenterait désormais l’activité sociale, économique et culturelle du pays, avec cent quarante-six sénateurs désignés. Par ailleurs, le projet transforme la haute Assemblée en une simple chambre consultative en lui ôtant toute attribution législative et tout droit de contrôle du gouvernement. Enfin il prévoit de retirer au président du Sénat, au profit du Premier ministre, l’intérim de la présidence de la République. Par 52,41% des suffrages exprimés, les réformes proposées sont rejetées. Le général de Gaulle se retire de la présidence de la République. Au lendemain du référendum, Alain Poher, président du Sénat, assure l’intérim, jusqu’à l’élection de Georges Pompidou à la présidence de la République.

1972
La mission de contrôle du Sénat se développe avec la création d’une première délégation parlementaire et l’essor de commissions d’enquête et de contrôle qui abordent des thèmes intéressant le grand public : le nucléaire, les écoutes téléphoniques, la qualité des constructions scolaires.

En 1974, une révision constitutionnelle accorde aux parlementaires (sénateurs et députés) la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel et instaure les questions au gouvernement.

En 1976, une loi d’initiative sénatoriale détermine le nombre de sénateurs et la répartition des sièges entre les départements, en fonction du recensement de 1975.

17 juin 1983
PromulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France. Elle porte de 6 à 12 le nombre de sénateurs représentant les Français établis hors de France.

10 juillet 1985
Promulgation de la loi modifiant le code électoral et relative à l’élection des conseillers régionaux. Le texte ajoute à la liste des membres du collège sénatorial les conseillers régionaux élus dans le département.

13 mars 1990
Décision du Bureau du Sénat de mettre en oeuvre les propositions de rénovation du Sénat élaborées par Henri de Raincourt, Guy Allouche et Gérard Larcher : possibilité de donner une délégation législative aux commissions permanentes pour certains textes, renforcement du rôle de la Conférence des présidents, meilleure utilisation des pouvoirs de contrôle par le Sénat et les sénateurs, publicité des travaux en commission.

12 avril 1990
Propositions de Jacques Gentou, président de la délégation du Sénat pour la Communauté économique européenne (CEE), à Alain Poher, président du Sénat, visant à améliorer les relations entre le Sénat et la CEE : création d’un "Sénat européen", développement des relations du Sénat avec les institutions communautaires, transformation de la délégation sénatoriale pour la CEE en organe d’information et de débat, organisation en séance publique de débats européens.

4 octobre 1990
Le Sénat modifie et adopte les conclusions de la commission des lois tendant à modifier le règlement du Sénat dans le but "d’améliorer son efficacité et de donner un souffle nouveau à l’institution sénatoriale". Cette modification vise à alléger les séances publiques et à accorder une part plus importante dans la préparation des textes aux commissions permanentes.

9 novembre 1990
Publication au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. (JO) de la décision du 7 novembre 1990 du Conseil constitutionnel concernant le projet de réforme du règlement du Sénat : rejet de la procédure prévue pour les votes sans débat (nécessité de maintenir un exercice effectif du droit d’amendement).

27 novembre 1991
Présentation en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à l’élection des sénateurs qui vise à améliorer la représentativité du Sénat en modifiant la composition du collège électoral afin de faire une plus large place aux représentants des communes les plus peuplées, sous-représentées. Le texte est rejeté par le Sénat, le 19 décembre, 1991 grâce au vote d’une question préalableQuestion préalableMotion de procédure parlementaire qui a pour objet de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le projet de texte présenté (texte non opportun ou contraire à la Constitution). Si la question préalable est adoptée, le texte est rejeté.. La procédure n’est pas poursuivie.

15 décembre 1992
Adoption avec modifications par le Sénat de trois propositions de résolutions tendant à insérer dans le règlement du Sénat les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de l’article 88-4 de la Constitution qui prévoit que le gouvernement soumet au Parlement, dès leur transmission au Conseil des Communautés, les propositions d’actes communautaires comportant des dispositions de nature législative.

4 août 1995
Promulgation de la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. modifiant le rythme du travail du Sénat par l’instauration de la session unique (du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin). Elle permet le développement des activités de contrôle, jusqu’alors contingentées par le calendrier des sessions (80 jours d’octobre à décembre puis 90 jours d’avril à juin) et leur diversification (auditions ouvertes au public, missions d’information, groupes de travail, débats en séance publique sur des travaux de contrôle des commissions, questions orales avec débat…). La maîtrise de l’ordre du jour des assemblées par le gouvernement connaît une première limite avec l’instauration de l’ordre du jour "réservé" : un jour par mois est dédié aux initiatives du Sénat.

15 décembre 1995
Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la résolution modifiant le règlement du Sénat, notamment l’institution de session unique (décision 95-368 DC du 15 décembre, publiée au JO, no 294 du 18).

21 -23 avril 1998
Dans Le Monde du 21, Lionel Jospin, Premier ministre, estime que le Sénat est "une anomalie parmi les démocraties", "une survivance des chambres hautes conservatrices" et propose de modifier le mode d’élection des sénateurs. Après de vives réactions de la majorité sénatoriale, il précise son propos sur TF1, le 23, soulignant que "les sénateurs ne représentent pas exactement la population".

21 octobre 1998
Présentation à la presse des conclusions de la commission des lois du Sénat sur les projets de loi sur le cumul des mandats : la commission rejette les principales dispositions du projet gouvernemental en se prononçant pour le maintien du cumul d’un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective parlementaire avec une fonction exécutive locale et en refusant également la prise en compte du cumul aux présidents de structures intercommunales.

26 janvier 1999
Devant le bureau du Sénat, Lionel Jospin annonce un projet de loi sur la réforme du scrutin sénatorial : élargissement du champ d’application de la proportionnelle et modification de la composition du collège des grands électeurs.

16 février 1999
Lors d’une conférence de presse, présentation par Christian Poncelet, président du Sénat, et les présidents des trois groupes de la majorité sénatoriale, de propositions visant à réformer le scrutin sénatorial : diminution de 35 à 23 ans de l’âge d’éligibilité des sénateurs, extension limitée de la proportionnelle et abaissement du seuil de population à partir duquel les communes peuvent élire des délégués supplémentaires.

Mars 1999
Présentation en Conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur d’un projet de loi relatif à l’élection des sénateurs. Le projet prévoit notamment que le nombre de délégués des communes appelés à participer à l’élection des sénateurs soit directement proportionnel à la population de la commune et non plus fonction du nombre de conseillers municipaux.

Mai 1999
Christian Poncelet inaugure l’antenne administrative du Sénat à Bruxelles, installée dans les locaux du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres. Elle doit contribuer au renforcement de l’information du Sénat sur les dossiers en discussion dans les institutions communautaires.

23 février 2000
Présentation, en Conseil des ministres, d’un projet de loi organique modifiant le nombre des sénateurs et d’un projet de loi modifiant la répartition des sièges des sénateurs (prise en compte des évolutions démographiques).

10 Juillet 2000
Promulgation de la loi n° 2000-641 relative à l’élection des sénateurs (JO n° 159 du 10-11). Le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, adopté le 21 juin par le Parlement, concernant notamment la composition des collèges de grands électeurs. Par ailleurs, la loi prévoit l’élection des sénateurs à la représentation proportionnelle dans les départements élisant trois sénateurs ou plus. Jusqu’en 2000, la représentation proportionnelle était en vigueur dans les départements où sont élus au moins cinq sénateurs, le scrutin majoritaire étant applicable dans les départements disposant de quatre sièges ou moins. La loi étend le principe de la parité à l’élection des sénateurs au scrutin de liste.

16 octobre 2001
Christian Poncelet, président du Sénat, propose des mesures de "rénovation" visant à renforcer la légitimité du Sénat au moyen d’une révision constitutionnelle : réduction de 9 à 6 ans du mandat des sénateurs, meilleure représentation du milieu urbain, rôle accru du Sénat dans les projets de loi relatifs aux collectivités locales.

Juillet 2002
Publication par le Sénat du rapport du groupe de réflexion sur l’institution sénatoriale, présidé par Daniel Hoeffel, portant sur le mandat sénatorial, les fonctions législative et de contrôle du Sénat. Il propose, outre l’abaissement de l’âge d’éligibilité de 35 à 30 ans, la réduction de la durée du mandat à 6 ans, l’actualisation de la répartition des sièges entre les départements en fonction du recensement de 1999, l’augmentation du collège sénatorial, pour une meilleure représentation des grandes villes et aussi des départements et des régions, qui pourraient désigner des délégués supplémentaires à l’instar des communes les plus peuplées.

28 mars 2003
Promulgation de la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République (JO du 29). En application de cette loi, les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales et les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France sont soumis en premier lieu au Sénat.

30 juillet 2003
Promulgation de la loi organique, issue d’une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. sénatoriale, portant réforme de la durée du mandat et de l’âge d’éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat. Elle abaisse l’âge d’éligibilité des sénateurs de 35 à 30 ans. 25 nouveaux sièges de sénateurs sont créés. Le texte prévoit également un renouvellement du Sénat par moitié tous les 3 ans. La durée du mandat des sénateurs est fixée à 6 ans au lieu de 9. La loi limite l’application du scrutin de liste paritaire à la proportionnelle aux départements où sont élus plus de quatre sénateurs.

15 décembre 2005
Promulgation de la loi organique modifiant les dates de renouvellement du Sénat (JO du 16). Le texte tire les conséquences du report prévu des élections municipales et cantonales de mars 2007 à mars 2008, le renouvellement des sénateurs devant suivre celui des conseillers municipaux et conseillers généraux qui constituent la majorité des "grands électeurs".

21 février 2007
Promulgation de la loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer. Suite au référendum du 7 décembre 2003 par lequel les électeurs de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, dans les Antilles françaises, ont demandé leur séparation administrative de la Guadeloupe, les 2 communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont devenues collectivités d’outre-mer (COM). A ce titre, elles disposeront chacune d’un conseil territorial élu pour 5 ans. Chacune de ces collectivités élira un sénateur et un député.

Octobre 2007
Publication des 77 propositions du Comité Balladur sur la réforme des institutions. Parmi celles-ci, figure la proposition d’une meilleure représentation nationale au Sénat. Chaque collectivité locale dont les élus participent à la désignation des sénateurs se verrait affectée un nombre déterminé de délégués pouvant participer à ce vote. Ce nombre de délégués serait proportionnel au poids démographique de la collectivité.

23 juillet 2008
Promulgation de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (JO du 24) qui reprend certaines propositions du Comité Balladur. La loi prévoit notamment le renforcement des pouvoirs du Parlement. Ainsi, la priorité du Gouvernement dans l’élaboration de l’ordre du jour est limitée à deux semaines sur quatre. Sur les deux semaines par mois réservées aux initiatives parlementaires, une semaine est consacrée par chaque assemblée à ses travaux de contrôle de l’action du gouvernement. Un jour de séance par mois est réservé à l’initiative des groupes d’opposition et des groupes dits minoritaires. C’est désormais sur le texte de la commission saisie pour examen et non plus sur le texte proposé par le gouvernement (ou transmis par l’Assemblée nationale) que s’appuie la discussion des textes législatifs en séance, sauf en ce qui concerne la discussion des lois de finances, des lois de financement de la sécurité sociale et des projets de loi constitutionnelle. Les interventions militaires extérieures doivent faire l’objet d’une information du Parlement et, lorsque leur durée excède quatre mois, d’une autorisation de prolongation.

2 juin 2009
Réforme du règlement du Sénat (entrée en vigueur le 25 juin 2009) concernant le droit de résolution des sénateurs. Une proposition de résolution peut être déposée individuellement par un sénateur (avec ou sans cosignataires). Elle doit porter, pour être recevable, sur les affaires internes au Sénat (création d’une commission d’enquête ou modification du règlement du Sénat) ou sur les projets ou propositions d’actes européens.

14 avril 2011
Promulgation de la loi organique relative à l’élection des députés et des sénateurs. La loi actualise la liste des fonctions incompatibles avec une candidature à un mandat parlementaire et fixe les durées d’inéligibilitéInéligibilitéSituation d’une personne qui ne remplit pas l’ensemble des conditions nécessaires pour être élu. que peuvent décider les tribunaux administratifs et le Conseil constitutionnel (allant de un an à trois ans). Par ailleurs, elle revoit l’âge d’éligibilité des députés et des sénateurs. Il est fixé à 18 ans pour l’Assemblée nationale et à 24 ans pour le Sénat. Le texte fixe les sanctions applicables en cas de déclaration mensongère à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : amendes de 30 000 euros d’amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. et une interdiction des droits civiques pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Septembre 2011
Élections sénatoriales conduisant au premier renouvellement par moitié du Sénat, en application de la loi organique de 2003. Pour la première fois sous la Vè République, le Sénat élit un président socialiste, Jean-Pierre Bel. La présidence de la commission des Finances est confiée à un sénateur du groupe d’opposition tandis que l’abaissement de 15 à 10 de l’effectif minimum d’un groupe politique permet aux dix sénateurs élus sous l’étiquette Europe Ecologie-Les Verts de constituer un groupe parlementaire.

2012
La Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin émet plusieurs propositions sur le Parlement : assurer une représentation plus juste des collectivités territoriales au Sénat par une pondération des voix des grands électeurs et retirer les députés du collège électoral, étendre le recours au scrutin proportionnel pour l’élection des sénateurs et abaisser à 18 ans l’âge minimal d’éligibilité au Sénat.

22 juillet 2013
Promulgation de la loi relative à la représentation des Français établis hors de France. Le texte prévoit que 12 douze sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège désormais constitué des députés élus par les Français établis hors de France, des conseillers consulaires et des délégués consulaires, afin de corriger les écarts démographiques entre circonscriptions.

2 août 2013
Promulgation de la loi relative à l’élection des sénateurs (JO du 3). Des propositions de la Commission Jospin la loi ne reprend que l’extension du scrutin proportionnel aux départements de 3 sénateurs et plus ainsi que l’augmentation du nombre de délégués pour les grandes villes. En effet, la loi augmente le nombre de délégués supplémentaires élus par les conseillers municipaux dans les communes de plus de 30 000 habitants, tout en assurant la représentation des petites communes. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, un délégué supplémentaire est désigné par tranche de 800 habitants. Dans les départements élisant trois sénateurs ou plus, l’élection aura lieu à la représentation proportionnelle. Le Sénat a adopté des amendements visant à imposer la parité entre le candidat et son remplaçant.

11 octobre 2013
Promulgation de la loi organique et de la loi ordinaire relatives à la transparence de la vie publique. En application de ces textes, les sénateurs sont tenus de faire, outre une déclaration patrimoniale, une déclaration d’intérêts (les intérêts détenus à la date de l’élection et dans les cinq années précédant cette date et la liste des activités professionnelles ou d’intérêt général, même non rémunérées qu’ils envisagent de conserver).

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