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La télévision numérique

mis à jour le 10 02 2009 Archives.

4 février 2009

La ville de Coulommiers (Seine-et-Marne) et son agglomération basculent totalement vers la Télévision numérique terrestre (TNT ).

23 décembre 2008

Publication par le CSA de la liste des sites de la Télévision numérique terrestre (TNT) mis en service en 2009, 2010 et 2011.

17 juillet 2008

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, organise à Strasbourg un colloque européen sur les médias de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). à l’ère du numérique en vue d’alimenter la réflexion des ministres européens de la communication lors de la réunion informelle des ministres chargés de l’audiovisuel à Versailles le 22 juillet.

24 septembre 2007

Signature par Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur, de l’arrêté fixant les caractéristiques techniques de diffusion et le cadre juridique de la télévision mobile personnelle.

5 mars 2007

PromulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi n°2007-309, relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (JO du 7 mars 2007).

février 2007

Le 21, communication, en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, sur l’offre nouvelle de télévision, la Télévision numérique terrestre (TNT), lancée le 31 mars 2005, qui donnera accès, au 30 novembre 2011, à 18 chaînes de télévision gratuites en mode numérique, préparant le passage à la haute définition et à la télévision mobile personnelle. Le 22, adoption définitive par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dont le texte prévoit notamment l’attribution d’une « chaîne bonus » supplémentaire aux « chaînes historiques », TF1, Canal+ et M6, en compensation du passage au numérique, en 2011. Le 27, le Conseil constitutionnel déclare le texte voté par le Parlement conforme à la Constitution.

Janvier 2007

Le 30, examen du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur à l’Assemblée nationale. Le 31, adoption du texte sur la télévision du futur qui prévoit l’arrêt progressif de la télévision analogique au profit du numérique entre le 31 mars 2008 et le 30 novembre 2011.

19 octobre 2006

Inauguration de la phase IV de la TNT (télévision numérique terrestre) à Montpellier par Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice., Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et Michel Combes, PDG de TDF, principal diffuseur français : trois nouveaux émetteurs (Albi, Montpellier et Perpignan) portent à 65 % la couverture du territoire ; extension à 95 % prévue entre 2009 et 2011 ; deux déploiements sont prévus en 2007 pour la haute définition (HD), les téléphones portables et les équipements vidéo de poche.

26 juillet 2006

Présentation, en Conseil des ministres, par Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, d’un projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur fixant le basculement de la télévision analogique vers la télévision numérique dès mars 2008 pour être achevé en 2011.

8 mai 2005

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) attribue huit nouvelles autorisations de chaînes de télévision afin de compléter l’offre de la télévision numérique terrestre (TNT). Ces huit nouveaux programmes remplacent les six autorisations accordées aux groupes Canal Plus et Lagardère invalidées en octobre 2004 par le Conseil d’État ainsi que les deux fréquences qui avaient été rendues par ces deux groupes. Quatre chaînes gratuites sont retenues, portant ainsi à dix-huit le nombre de chaînes en clair de la TNT.

31 mars 2005

Lancement de la première phase du déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) (14 chaînes gratuites) mise à disposition dans 35% des foyers français couvrant l’Ile-de-France, la Normandie, la Bretagne, l’Aquitaine, Rhône-Alpes et une partie du Sud-Est.

6 janvier 2005

Présentation du rapport de Véronique Cayla, directrice générale du Festival de Cannes, sur la place de la musique à la télévision, remis à Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication. Ce rapport établit un état des lieux des relations entre les télédiffuseurs et la filière musicale dans le contexte de la baisse des ventes de l’industrie phonographique française, du développement de la piraterie et de l’arrivée imminente de la télévision numérique terrestre (TNT) dont le démarrage est prévu en mars 2005 pour les chaînes en clair et en septembre 2005 pour les chaînes payantes.

23 décembre 2004

Le 23, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, annonce, dans un communiqué, que la norme de compression MPeg4 sera retenue pour le lancement des chaînes payantes de la TNT, prévu à l’automne 2005. Réactions : satisfaction de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et de la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP) ; lettre à J.-P. Raffarin du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) demandant l’adoption de la norme MPeg2 pour les chaînes payantes comme pour les chaînes gratuites de la TNT.

21 octobre 2004

Daniel Boudet de Montplaisir remet à Jean-Pierre Raffarin son rapport sur les modalités d’introduction et de développement de la télévision haute définition en France et sur l’ensemble des modes de diffusion possibles (TNT, câble, satellite et ADSL).

Décembre 2003

Le 17, lettre de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, à Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), annonçant que le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. ne conservera qu’un seul des trois canaux " multiplexes " de télévision numérique terrestre préemptés pour les chaînes (gratuites) du service public. Le 19, le CSA donne le coup d’envoi du déploiement de la Télévision numérique terrestre, fixant entre le 1er décembre 2004 et le 31 mars 2005 le début des émissions et de l’exploitation effective des services.

Octobre 2002

Le 21, lors d’une réunion interministérielle, le gouvernement décide de " préserver " les trois canaux attribués à France Télévisions pour ses projets de chaînes destinées à la télévision numérique terrestre (TNT) et de pré-financer les premiers travaux de réaménagement de fréquences analogiques nécessaires au déploiement des émetteurs de la TNT pour un montant d’environ 15 milliards d’euros. Réactions : se félicitant de cette décision, France Télévisions espère contribuer au renforcement du service public ; le 22, à l’issue d’un entretien avec Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), se dit convaincu du succès de la TNT en soulignant que celle-ci permettra le développement de la télévision locale. Le 22, à l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, estime que, dans le meilleur des cas, 40 % des Français seront servis par la TNT en 2004. Le 23, le CSA publie la liste des chaînes de la TNT, comprenant 16 chaînes nationales diffusées en clair et 15 cryptées. Réaction : le SyndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. des producteurs indépendants critique un choix de chaînes qui n’accorde qu’une faible place aux documentaires.

4 juillet 2002

Lors d’une conférence de presse, Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, rejette toute privatisationPrivatisationTransfert d’une entreprise publique au secteur privé à la suite d’une cession de tout ou partie de son capital par l’Etat. de France 2 et préconise une révision à la baisse des canaux dévolus à France Télévisions sur la future télévision numérique terrestre.

4 mai 2002

Parution au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. des décrets modifiant les cahiers des charges des chaînes publiques (Décret n°2002-750 du 2 mai 2002 relatif à France 2 et France 3, Décret n°2002-751 du 2 mai 2002 relatif à la Cinquième). Il s’agit de mettre ces cahiers des charges en conformité avec les nouveaux décrets (notamment "Décret Production") et de fixer les obligations applicables aux services de télévision numérique régionale édités par France 3 dans le cadre du lancement de la TNT. Le même jour, paraissent les décrets 2002-752 et 2002-753 relatifs aux cahiers des charges des filiales de service public du groupe France Télévision lancées dans le cadre de la TNT, "La Chaîne d’information continue" et "La Chaîne de rediffusion".

11 juin 2002

Le 11, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) repousse de trois mois le choix des futures chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT). Le 17, communiqué commun de TF1, Canal Plus, M6 et des associations de producteurs audiovisuels qui réclament la suspension du projet de mise en place de la TNT.

18 septembre 2001

Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, indique que l’Etat versera à France Télévision dès 2002 une première part de la dotation en capital (dont la totalité est de 1 MdF) pour lui permettre de réussir sa participation dans le déploiement du numérique hertzien.

28 mars 2001

Lors d’une réunion de ministres à Matignon consacrée à la télévision numérique hertzienne, Lionel Jospin, Premier ministre, décide d’allouer une dotation d’un milliard de francs pour le développement par le service public de trois chaînes thématiques destinées à la future télévision numérique terrestre (TNT). Réactions : Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, salue une "avancée décisive" pour l’avenir de l’audiovisuel public.

Août 2000

Le 1er, promulgation de la loi n° 2000-719 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : elle entérine le nouveau statut de France Télévision sous forme de holding, prévoit le nouveau régime applicable au numérique hertzien et limite l’accès au marché publicitaire pour les chaînes publiques (JO n° 177 du 2).

17 janvier 2000

Remise à Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication, du rapport de Raphaël Hadas-Lebel sur le numérique hertzien.

Mars 1997

Examen par l’Assemblée nationale en première lecture du projet de loi sur la liberté de communication. Le 18, M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, indique que la loi vise à "adapter" le régime juridique de l’audiovisuel après "la révolution" de la technologie numérique.

Août 1996

17ème Université d’été de la communication, à Hourtin (Gironde), consacrée à la "révolution du numérique". Le 26, M. Alain Juppé, Premier ministre, déclare notamment "prématurée" la définition d’une politique publique en matière de communication numérique.

11 avril 1996

Annonce d’un accord entre France-télévision, TF1, la CLT, M6 et la Lyonnaise des eaux sur la constitution d’un bouquet numérique de télévision par satellite.

6 mars 1996

Annonce d’un accord entre Canal Plus, Havas, Bertelsmann et Murdoch pour lancer un bouquet de télévision numérique en Allemagne.

30 janvier 1996

Présentation d’un rapport du Conseil économique et social sur "les effets des nouvelles technologies sur la télévision de demain", rédigé par M. Raphaël Hadas-Lebel, directeur général de France 2, qui estime notamment que "la résolution du numérique" en France se fera "lentement".

4 janvier 1996

Présentation par M. François Fillon, ministre délégué à la Poste, aux télécommunications et à l’espace, du rapport sur "la télévision par satellite" rédigé par M. Georges Vanderchmitt, qui préconise de créer "une grande alliance du numérique" entre tous les "acteurs français, publics et privés".

23 septembre 1995

"Le Monde" annonce que le groupe Thomson Multimédia a remporté un contrat d’environ 5 milliards de francs pour équiper trois compagnies américaines de téléphone d’un système de distribution de télévision numérique.

30 mai 1994

Réunion à Bruxelles du Conseil des ministres des télécommunications de l’Union européenne, dont les membres se prononcent en faveur de l’établissement d’une norme unique pour la télévision numérique.

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