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Le droit de vote : une obligation pour certains pays

le 14 09 2012

La question du vote obligatoire se pose régulièrement dans un certain nombre d’Etats, dont la France, au vu de l’importance prise par l’abstention.

Les théories du droit de vote dans le contexte français

Pour mesurer les implications et la nature de ce débat, il faut revenir à l’époque révolutionnaire, où deux conceptions du vote s’opposent.

Pour certains, qui s’appuient sur la pensée de Jean-Jacques Rousseau , le vote est un droit (théorie de "l’électorat-droit ") dont dispose tout citoyen. Si le corps électoral compte 10 000 citoyens, chacun de ces citoyens dispose d’un dix millième de l’électorat.

Pour d’autres, au premier rang desquels l’abbé Sieyès, qui va la théoriser dans son pamphlet Qu’est-ce que le Tiers-État ? (1789), il faut mettre en œuvre la théorie de "l’électorat-fonction ". Dans cette perspective, le vote "appartient" à la Nation, et c’est donc à cette dernière qu’il revient de déterminer quels citoyens sont aptes à remplir cet office. L’électorat n’est dès lors qu’une fonction et tout citoyen ne peut exiger de disposer du droit de vote. Cette théorie permettra, dans la Constitution du 3 septembre 1791, de justifier le suffrage censitaire réservé aux citoyens dits "actifs", c’est-à-dire ceux qui acquittent un impôt d’un certain niveau.

Or, selon certains juristes, cette théorie de l’électorat-fonction justifierait la mise en place du vote obligatoire. Si la Nation confie à certains le soin de constituer l’électorat, ceux-ci sont investis d’une fonction essentielle dans l’État. Ils doivent donc impérativement remplir cette fonction.

Ainsi, le grand juriste René Carré de Malberg, dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l’État (1920-1922), écrivait que l’électorat "n’est pas l’exercice d’un pouvoir propre du citoyen mais l’exercice du pouvoir de la collectivité. N’ayant qu’une compétence constitutionnelle, le citoyen ne peut exercer cette compétence que dans les limites et sous les conditions que la Constitution a elle-même déterminées". Ayant ainsi rappelé la théorie classique de l’électorat-fonction, Carré de Malberg se demande "s’il ne conviendrait pas de traiter l’abstention non justifiée de l’électeur comme une infraction à la loi constitutionnelle, infraction qui, dès lors, appellerait une sanction répressive".

Toutefois, en France, ces propositions n’ont jamais été mises en pratique, si ce n’est pour les grands électeurs participant aux élections sénatoriales. En effet, les électeurs y participant n’ont pas à s’abstenir, sinon ils peuvent se voir infliger, par le tribunal de grande instance, une amende de 100 euros. Régulièrement, certains observateurs proposent l’instauration du vote obligatoire afin de lutter contre l’abstention.

Les pays où le vote est une obligation

En revanche, plusieurs pays, et pour certains d’entre eux depuis longtemps déjà, ont fait le choix du vote obligatoire.

Cette institution est aujourd’hui fort ancienne en Belgique , puisqu’elle a été mise en place en 1893. C’est aussi dès 1924 que le vote obligatoire a été instauré en Australie pour les élections nationales. Il a par la suite été adopté au Luxembourg (loi du 31 juillet 1924), en Turquie , en Grèce, en Autriche (Land du Vorarlberg depuis 1919) et dans le canton suisse de Schaffhouse depuis 1876. Ce procédé ne se limite pas à l’Europe élargie, puisqu’il existe également dans certains pays d’Amérique latine (tels le Costa Rica et le Brésil).

Le système le plus connu est celui de la Belgique. Un électeur qui ne se rend pas aux urnes risque des sanctions. L’abstention est constitutive d’une infraction, qui, sans excuse valable, s’accompagne d’une sanction pénale (amende de 27,50 à 55 euros la première fois et de 137,50 euros si récidive). Mais, outre la sanction pénale, l’abstention est sanctionnée aussi par des mesures administratives. Ainsi, si la personne concernée s’est abstenue quatre fois en quinze ans, elle peut être rayée des listes électorales pour dix ans et ne peut recevoir pendant ce laps de temps ni nomination, ni promotion, ni distinction émanant d’une autorité publique.

En Australie, l’amende en cas d’abstention est très faible, et il est assez facile de justifier sa non participation aux opérations électorales (maladie, déplacement professionnel...).

L’efficacité du vote obligatoire pour lutter contre l’abstention semble avérée pour certains pays comme la Belgique, le Luxembourg ou l’Australie. Ainsi, après la mise en place du vote obligatoire en 1924, l’abstention électorale en Australie a été divisée par cinq.

Pourtant, l’utilité de cette procédure demeure fort discutée. Ses opposants lui reprochent de ne pas prendre en compte les raisons poussant les électeurs à s’abstenir lors des élections nationales. Certes, l’abstention peut être le signe d’une certaine passivité, voire d’une franche désinvolture. Toutefois, pour nombre de personnes, ce refus de participer aux opérations électorales traduit leur déception face à "l’offre politique". Aucun parti, aucun candidat ne représentant leur sensibilité, ils préfèrent renoncer au vote plutôt que de cautionner les personnes en place. À cela, les partisans du vote obligatoire répondent que ces électeurs déçus ont toujours la possibilité de voter blanc (aucun bulletin dans l’enveloppe) ou nul (nombreux sont les électeurs qui ont pris l’habitude d’inscrire sur l’un des bulletins de vote tout le mal qu’ils pensent des partis ou des personnalités en place).

Il n’en reste pas moins vrai que le vote obligatoire, à lui seul, ne saurait susciter l’intérêt des électeurs pour les opérations de vote, en particulier dans un contexte de crise de la représentation.

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