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De Gaulle et le référendum

le 14 09 2012

Une conception particulière du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.

Le général de Gaulle estimait qu’il était impératif de rendre, lorsque cela était possible, la parole au peuple . Sur ce point, il a été influencé par le juriste René Capitant. La rédaction de l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est à cet égard symbolique : "La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Sont ainsi mis sur le même plan l’élection des députés et le recours au référendum.

D’après la Constitution, le référendum peut être utilisé, soit pour faire adopter un projet ou une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. (art. 11), soit pour finaliser une révision constitutionnelle (art. 89), soit, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, pour soumettre à la décision de leurs électeurs un projet de texte des collectivités territoriales relevant de leurs compétences (art. 72-1).

Le général de Gaulle eut recours préférentiellement à l’article 11, y compris pour réformer les institutions.

Cette conception du référendum n’était pas évidente à imposer à l’époque. En effet, lorsque le général de Gaulle retrouve le pouvoir en 1958, le référendum n’a pas bonne presse en France. Le souvenir des plébiscites napoléoniens (Ier et Second Empires) est encore bien vivant et les parlementaires sont dans leur grande majorité opposés à cette procédure jugée "autocratique".

La pratique gaullienne du référendum

La période gaullienne de la Ve République est marquée par une utilisation intensive du référendum. En effet, quatre des dix référendums qui ont été organisés depuis 1958, se sont déroulés sous la présidence du général de Gaulle.

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette utilisation fréquente du référendum par le général de Gaulle :

  • Ce procédé lui permettait pour une part de contourner les partis politiques, y compris ceux qui lui étaient favorables. Ainsi, en 1961, en consultant directement les électeurs sur la question de la politique d’autodétermination en Algérie, le président évitait de déclencher un débat au sein de l’UNR (Union pour la nouvelle République), le parti gaulliste, où une importante minorité était favorable à l’Algérie française. De même, la réforme du mode d’élection du président de la République en 1962 n’aurait sans doute pas abouti si la procédure de l’article 89 avait été choisie, car la réunion d’une majorité de parlementaires autour de la réforme n’était pas garantie.
  • Il s’agissait également pour le général de Gaulle, dans le cadre d’un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective présidentiel long (sept ans), de s’assurer qu’il jouissait toujours de la confiance de la majorité des Français . Certains ont d’ailleurs estimé que le recours gaullien au référendum était "plébiscitaire".

Cette pratique avait une contrepartie : à chacun des référendums qu’il organisait, il laissait clairement entendre que si la position qu’il défendait ne recueillait pas la majorité, il mettrait fin à son mandat. Et, de fait, le lendemain de l’échec du référendum du 27 avril 1969, il démissionnait.

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