Imprimer

De Gaulle et le référendum

le 14 janvier 2018

Une conception particulière du référendum

Le général de Gaulle estimait qu’il était impératif de rendre, lorsque cela était possible, la parole au peuple. Sur ce point, il a été influencé par le juriste René Capitant. La rédaction de l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est à cet égard symbolique : « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. ». Sont ainsi mis sur le même plan l’élection des députés et le recours au référendum.

Dans le texte initial de la Constitution, le référendum était soit législatif (organisation des pouvoirs publics, approbation d’un accord de Communauté ou autorisation de ratification d’un traité qui « sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ») (art. 11), soit pour l’approbation d’une révision constitutionnelle (art. 89), comme alternative au vote des chambres réunies en Congrès.

La pratique référendaire n’était pas évidente à imposer à l’époque. En effet, lorsque de Gaulle revient au pouvoir en 1958, le référendum n’a pas bonne presse en France. Le souvenir des plébiscites napoléoniens (Premier et Second Empires) est encore vif dans la mémoire républicaine, et les parlementaires sont dans leur grande majorité opposés à cette procédure jugée « autocratique ». De fait, le régime politique français n’a jamais pratiqué jusqu’en 1958 le référendum législatif, ayant réservé son usage à l’approbation des institutions (1945, deux fois en 1946, 1958). Or le général de Gaulle aura recours préférentiellement à l’article 11, y compris pour réformer les institutions.

La pratique gaullienne du référendum

La période gaullienne de la Ve République est marquée par une utilisation intensive du référendum. En effet, quatre des neuf référendums qui ont été organisés depuis 1958 se sont déroulés sous la présidence du général de Gaulle.

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette utilisation fréquente du référendum par le général de Gaulle :

  • Ce procédé lui permettait pour une part de contourner les partis politiques, y compris ceux qui lui étaient favorables. Ainsi, en 1961, en consultant directement les électeurs sur la question de la politique d’autodétermination en Algérie, le Président évitait de déclencher un débat au sein de l’UNR (Union pour la nouvelle République), le parti gaulliste, où une importante minorité était favorable à l’Algérie française. De même, la réforme du mode d’élection du président de la République en 1962 n’aurait sans doute pas abouti si la procédure de l’article 89 avait été choisie, car la réunion d’une majorité de parlementaires autour de la réforme n’était pas garantie.
  • Il s’agissait également pour le général de Gaulle, dans le cadre d’un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective présidentiel long (sept ans), de s’assurer qu’il jouissait toujours de la confiance de la majorité des Français. Certains ont d’ailleurs estimé que l’usage gaullien du référendum était « plébiscitaire ».

Cette pratique avait une contrepartie : à chacun des référendums qu’il organisait, de Gaulle laissait clairement entendre que si la position qu’il défendait ne recueillait pas la majorité, il mettrait fin à son mandat. Et, de fait, il présenta sa démission dès l’annonce de l’échec du référendum du 27 avril 1969.

Rechercher