Comment devient-on citoyen français ?

 La citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. française est liée à la détention de la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons :

• par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ;
• par le "droit du sol" : devient automatiquement français, l’enfant qui est né en France. Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ;
• par la procédure dite de " naturalisationNaturalisationProcédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d’origine. " : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. Cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, " des services importants à la France ". Dans tous les cas, depuis la loi " Sarkosy " du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, il doit justifier de son " assimilation à la communauté française " lors d’un entretien individuel. Celui-ci évalue " selon sa condition " sa bonne connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Le candidat doit aussi faire preuve de bonne moeurs ;
• par le mariage : depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger unit à un conjoint français depuis quatre ans, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, " selon sa condition ".

D’un point de vue juridique, la nationalité est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour acquérir la citoyenneté. Il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques.Ainsi un enfant, ayant obtenu la nationalité française, ne devient citoyen français qu’à partir de 18 ans, âge de l’acquisition du droit de vote.

 À la lumière de cette énumération, la citoyenneté en France, par rapport à d’autres pays, semble relativement ouverte. En effet, la nationalité française semble relativement aisée à obtenir, notamment au regard de l’exemple allemand. Pendant très longtemps, seul le droit du sang existait, et ce n’est que récemment que la loi a permis l’obtention de la nationalité allemande par la voie du droit du sol.

mis à jour le 24 04 2007

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• Voir aussi
  • La démocratie locale
  • Consultation publique sur l’initiative citoyenne européenne
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