Quels sont les droits des étrangers ?
Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par " étranger " toute personne ne possédant pas la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française.
Les droits politiques, strictement liés à la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. française (droit de vote et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers, à l’exception des ressortissants communautaires pour les élections municipales et européennes. Certes, le débat sur le droit de vote des étrangers, au moins aux élections locales, demeure. Mais ce droit de vote n’est pas encore une réalité.
Par ailleurs, les étrangers ne peuvent pas, à l’exception des ressortissants de l’Union européenne, être fonctionnaires en France..
Les étrangers ne disposent pas non plus d’un droit reconnu aux citoyens français : le droit d’entrée et de séjour sur le territoire. Cette disposition a été précisée par le Conseil constitutionnel (décisions de 1993). L’entrée et le séjour des étrangers en France sont réglementés par l’ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée à de nombreuses reprises depuis.
Là encore, les ressortissants communautaires bénéficient de conditions plus souples, puisqu’ils peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres de l’Union..
Mis à part ces spécificités, les étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens français. Il n’est bien évidemment pas question de les priver de droits fondamentaux au seul motif qu’ils ne sont pas français.Ainsi, par exemple, sous réserve de travailler de manière déclarée, les étrangers bénéficient des prestations de la Sécurité sociale (assurance maladie, indemnisation des accidents du travail, congés de maternité pour les femmes...).
mis à jour le 30 05 2006
Liens
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Le portail service-public.fr pour la rubrique "la nationalité française"
Ces fiches droits et démarches énumèrent les cas d’acquisition de la nationalité française du fait de la naissance, l’adoption, le mariage, et les réintégrations. Des fiches question-réponse des CIRA (Centres d’information interministériels et de renseignements administratifs) traitent des questions fréquemment posées : quels documents justifient de la nationalité ? comment fonctionne la double nationalité ? etc.
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Le site du Cidem.
Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1999 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté. Dans une rubrique Comprendre, le Cidem propose des synthèses sur plusieurs thèmes et une frise chronologique présentant les événements et les personnes qui ont marqué la construction de la citoyenneté. La rubrique Agir présente différentes initiatives citoyennes, les rendez-vous importants et des fiches pratiques portant sur différents modes d’exercice de la citoyenneté.
-Les thèmes de la rubrique Comprendre
Plusieurs rubriques (textes de référence, portraits, éclairages, enjeux, initiatives, pour ou contre et fiches pratiques) permettent de faire le tour de chacun des thèmes présentés par le Cidem.-La frise chronologique, "la citoyenneté au fil du temps ", propose un parcours depuis le XVIIIe siècle présentant les grandes étapes, les hommes et les femmes ayant marqué le développement de la citoyenneté en France et dans le monde.
(http://www.cidem.org/cidem/themes/historique/hist_fr.html) -
Site du ministère de l’Intérieur : le texte mis à jour de l’ordonnance de 1945 régissant les droits et conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
Les règles applicables à l’entrée et au séjour d’étrangers en France : contrôles d’identité, carte de séjour, carte de résident, statut des réfugiés, etc. Les peines applicables en vertu de ce droit (amendes, reconduites à la frontière, expulsion) sont aussi présentées.
