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Tous les habitants de la France sont-ils des citoyens français ?

le 9 10 2013

Sont citoyens français les personnes ayant la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française et jouissant de leurs droits civils et politiques (ex : droit de vote).

En effet, la qualité de citoyen est d’abord liée à la détention de la nationalité. Ce lien est très fort en France à la différence de certaines démocraties (ex : certains pays scandinaves).

Mais, si la nationalité est une condition nécessaire, elle n’est pas suffisante. Au sens strict, il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques. Cette condition semble, d’un point de vue juridique, exclure de la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. les mineurs, les majeurs sous tutelle et les personnes déchues de ces droits par les tribunaux. En ce qui concerne les personnes sous tutelle, la réforme du 5 mars 2007 prévoit que le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée, la privation des droits civiques devient l’exception.

Toutefois, le lien traditionnel entre nationalité et citoyenneté tend à s’estomper sous l’effet de la construction communautaire. En effet, depuis le traité de Maastricht de 1992 (et la révision de la constitution française qui l’a suivi), les ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant dans un autre État de l’Union que le leur peuvent participer aux élections municipales et européennes et s’y faire élire. Ils sont ainsi dotés d’un des éléments essentiels de la citoyenneté, le droit de vote, sans être nationaux de l’État considéré.

En revanche, les étrangers d’origine non communautaire ne peuvent pas, aujourd’hui, participer aux élections politiques en France. Ils peuvent néanmoins voter aux élections professionnelles et universitaires.

Reste un cas particulier, celui de la superposition de deux citoyennetés qui existe désormais en Nouvelle-Calédonie (citoyenneté française et citoyenneté néo-calédonienne).

Enfin, si les critères objectifs pour définir les citoyens français sont de nature juridique, il faut rappeler que la citoyenneté n’est pas qu’un concept de droit définissant les droits et les obligations des citoyens envers la collectivité politique, mais également un ensemble de rôles sociaux et de qualités morales.

Mots clés :

Sur la toile publique

  • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

    La législation applicable à l’entrée et au séjour d’étrangers en France : conditions d’admission, titres de séjour, regroupement familial et aussi les peines applicables en vertu de ce droit (amendes, reconduites à la frontière, expulsion).
  • Le portail service-public.fr pour la rubrique "la nationalité française"

    Ces fiches droits et démarches énumèrent les cas d’acquisition de la nationalité française du fait de la naissance, l’adoption, le mariage, et les réintégrations. Des fiches question-réponse traitent des questions fréquemment posées : quels documents justifient de la nationalité ? comment fonctionne la double nationalité ? etc.
  • Le site du Cidem

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.

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