Tous les habitants de la France sont-ils des citoyens français ?
En principe, sont citoyens français les personnes ayant la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française et jouissant de leurs droits civils et politiques (ex : droit de vote).
En effet, la qualité de citoyen est d’abord liée à la détention de la nationalité. Ce lien est très fort en France à la différence de certaines démocraties (ex : certains pays scandinaves).
Mais, si la nationalité est une condition nécessaire, elle n’est pas suffisante. Au sens strict, il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques. Cette condition semble, d’un point de vue juridique, exclure de la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. les mineurs, les majeurs sous tutelle et les personnes déchues de ces droits par les tribunaux.
Toutefois, le lien traditionnel entre nationalité et citoyenneté tend à s’estomper sous l’effet de la construction communautaire. En effet, depuis le traité de Maastricht de 1992 (et la révision de la constitution française qui l’a suivi), les ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant dans un autre État de l’Union que le leur peuvent participer aux élections municipales et européennes et s’y faire élire. Ils sont ainsi dotés d’un des éléments essentiels de la citoyenneté, le droit de vote.
En revanche, les étrangers d’origine non communautaire ne peuvent pas, aujourd’hui, participer aux élections politiques en France. Ils peuvent néanmoins voter aux élections professionnelles et universitaires.
Reste un cas particulier, celui de la superposition de deux citoyennetés qui existe désormais en Nouvelle-Calédonie (citoyenneté française et citoyenneté néo-calédonienne).
Enfin, si les critères objectifs pour définir les citoyens français sont de nature juridique, il faut rappeler que la citoyenneté n’est pas qu’un concept de droit définissant les droits et les obligations des citoyens envers la collectivité politique, mais également un ensemble de rôles sociaux et de qualités morales.
mis à jour le 30 05 2006
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Liens
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Le portail service-public.fr pour la rubrique "la nationalité française"
Ces fiches droits et démarches énumèrent les cas d’acquisition de la nationalité française du fait de la naissance, l’adoption, le mariage, et les réintégrations. Des fiches question-réponse des CIRA (Centres d’information interministériels et de renseignements administratifs) traitent des questions fréquemment posées : quels documents justifient de la nationalité ? comment fonctionne la double nationalité ? etc.
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Le site du Cidem.
Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1999 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté. Dans une rubrique Comprendre, le Cidem propose des synthèses sur plusieurs thèmes et une frise chronologique présentant les événements et les personnes qui ont marqué la construction de la citoyenneté. La rubrique Agir présente différentes initiatives citoyennes, les rendez-vous importants et des fiches pratiques portant sur différents modes d’exercice de la citoyenneté.
-Les thèmes de la rubrique Comprendre
Plusieurs rubriques (textes de référence, portraits, éclairages, enjeux, initiatives, pour ou contre et fiches pratiques) permettent de faire le tour de chacun des thèmes présentés par le Cidem.-La frise chronologique, "la citoyenneté au fil du temps ", propose un parcours depuis le XVIIIe siècle présentant les grandes étapes, les hommes et les femmes ayant marqué le développement de la citoyenneté en France et dans le monde.
(http://www.cidem.org/cidem/themes/historique/hist_fr.html) -
Site du ministère de l’Intérieur : le texte mis à jour de l’ordonnance de 1945 régissant les droits et conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
Les règles applicables à l’entrée et au séjour d’étrangers en France : contrôles d’identité, carte de séjour, carte de résident, statut des réfugiés, etc. Les peines applicables en vertu de ce droit (amendes, reconduites à la frontière, expulsion) sont aussi présentées.
