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Qu’est-ce qu’un devoir ?

le 9 10 2013

Qu’est-ce que la citoyenneté ? : toutes les autres questions

Un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique ou morale. Les devoirs constituent la contrepartie des droits des citoyens.

Dans un sens juridique, le mot "devoir" est employé comme synonyme du mot "obligation". Un vendeur a donc le devoir de livrer l’objet qu’il a vendu, tandis que l’acheteur a le devoir de payer le prix de cet objet. Bien souvent, ce terme désigne des obligations juridiques dont la connotation morale est importante (ex : les devoirs du mariage).

Le terme de devoir peut aussi désigner une réalité plus morale, qui doit guider le citoyen dans son comportement dans l’espace public. On pourrait évoquer le devoir de respecter la propriété d’autrui. S’il recouvre des obligations juridiques, il est affirmé comme une obligation plus large pour le citoyen à l’égard des autres. Dans cette perspective, on peut rappeler que le régime de l’an III (1795) avait placé, pour la première fois dans l’histoire institutionnelle française, en préambule à sa Constitution, une "déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen".

Cette notion de devoir retrouve aujourd’hui une certaine actualité. Face aux incivilités et violences urbaines, mais également face à la montée de l’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin lors des élections, on fait valoir que si le citoyen jouit légitimement de ses droits, il est aussi tenu de respecter des devoirs qui résultent également de sa qualité de citoyen.

Ainsi, peut-on lire sur les cartes d’électeurs la mention "Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique".

De même, la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. introduit un entretien individuel dans la procédure de naturalisationNaturalisationProcédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d’origine.. Le candidat doit y faire preuve d’une connaissance suffisante des droits, mais aussi des devoirs, conférés par la nationalité française, ainsi que des principes et valeurs de la République. La loi du 16 juin 2011 sur l’immigration, l’intégration et la nationalité prévoit qu’à l’issue du contrôle de son assimilation, le postulant à la nationalité française par voie de naturalisation ou de réintégration signe la Charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte est annexée au décret 2012-127 du 30 janvier 2012. Elle est remise aussi aux jeunes Français qui effectuent leur journée défense et citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société..

Sur la toile publique

  • Convention européenne des droits de l’homme de 1950

    La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, quatorze Protocoles additionnels ont été adoptés : devant le nombre d’affaires à traiter, la Cour européenne des Droits de l’Homme a été réformée par le onzième d’entre eux, et la nouvelle Cour a commencé à fonctionner le 1er novembre 1998.


  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

    Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.


  • Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

    Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le Président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin.
  • La Charte de l’environnement

    La Charte de l’environnement a été adoptée par le Parlement en juin 2004. Elle a reçu valeur constitutionnelle en étant intégrée dans le préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005.
  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

    Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.
  • Sur le site Légifrance : la Charte des droits et devoirs du citoyen

    Sur le site Légifrance, décret du 30 janvier 2012 approuvant cette Charte qui est intégralement publiée en annexe.

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