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Est-on obligé d’assister une personne en danger ?

le 9 10 2013

Qu’est-ce que la citoyenneté ? : toutes les autres questions

La non-assistance à personne en danger est sanctionnée par le code pénal. Lorsqu’une personne peut secourir quelqu’un qui court un risque pour sa vie et qu’elle n’intervient pas, elle peut être poursuivie pénalement sur ce fondement (il s’agit d’un délit).

Il faut néanmoins préciser les conditions qui entourent cette incrimination pénale. Un exemple, un peu caricatural, permet de les comprendre. Si deux personnes se trouvent au bord d’un volcan et que l’une d’elles glisse dans la lave, il est bien évident que la seconde n’est pas tenue à son tour de se jeter dans la lave pour tenter de lui venir en aide. Cela signifie que cette obligation d’assistance à une personne en danger ne s’entend que pour un tiers qui lui-même ne risque pas sa vie s’il vient en aide à une autre personne.

L’obligation de porter assistance à des personnes en danger apparaît comme une manifestation de la solidarité (ou de la fraternité) entre les citoyens. Dans une République qui n’est pas une simple addition d’individualités, mais également un rassemblement de citoyens animés par un projet commun, il n’est pas surprenant qu’une telle obligation soit mise à la charge de chacun.

Sur la toile publique

  • Convention européenne des droits de l’homme de 1950

    La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, quatorze Protocoles additionnels ont été adoptés : devant le nombre d’affaires à traiter, la Cour européenne des Droits de l’Homme a été réformée par le onzième d’entre eux, et la nouvelle Cour a commencé à fonctionner le 1er novembre 1998.


  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

    Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.


  • Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

    Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le Président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin.
  • Le site du Cidem

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.
  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

    Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.
  • Sur le site Service public : la Journée défense et citoyenneté (JDC)

    Après avoir procédé à son recensement à l’âge de 16 ans, tout jeune Français, fille ou garçon, doit accomplir une journée défense et citoyenneté.

    Pour tout savoir sur cette journée, son organisation, son contenu, les cas de dispense ...

  • Sur le site de Légifrance : la Charte des droits et devoirs du citoyen

    La « Charte des droits et devoirs du citoyen » rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution et des lois françaises. Toute personne désirant acquérir la nationalité française doit signer cette charte.

    Sur le site Légifrance, voir le décret du 30 janvier 2012 approuvant cette Charte publiée en annexe.

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