Est-on obligé d’assister une personne en danger ?
le 30 05 2006
Qu’est-ce que la citoyenneté ? : toutes les autres questions
La non assistance à personne en danger est sanctionnée par le code pénal. Lorsqu’une personne peut secourir quelqu’un qui court un risque pour sa vie et qu’elle n’intervient pas, elle peut être poursuivie pénalement sur ce fondement (il s’agit d’un délit).
Il faut néanmoins préciser les conditions qui entourent cette incrimination pénale
. Un exemple, un peu caricatural, permet de les comprendre. Si deux personnes se trouvent au bord d’un volcan et que l’une d’elles glisse dans la lave, il est bien évident que la seconde n’est pas tenue à son tour de se jeter dans la lave pour tenter de lui venir en aide. Cela signifie que cette obligation d’assistance à une personne en danger ne s’entend que pour un tiers, qui lui-même ne risque pas pour sa vie s’il vient en aide à ladite personne.
L’obligation de porter assistance à des personnes en danger apparaît comme une manifestation de la solidarité (ou de la fraternité) entre les citoyens. Dans une République qui n’est pas une simple addition d’individualités, mais également un rassemblement de citoyens animés par un projet commun, il n’est pas surprenant qu’une telle obligation soit mise à la charge de chacun.
Sur la toile publique
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Convention européenne des droits de l’homme de 1950
La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, quatorze Protocoles additionnels ont été adoptés : devant le nombre d’affaires à traiter, la Cour européenne des Droits de l’Homme a été réformée par le onzième d’entre eux, et la nouvelle Cour a commencé à fonctionner le 1er novembre 1998.
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Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.
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Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le Président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin. -
Le site du Cidem
Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1999 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté. -
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.
