Tous les citoyens ont-ils droit à une éducation ?

La citoyenneté

le 30 05 2006

Quels sont les différents droits des citoyens ?

Qu’est-ce que la citoyenneté ? : toutes les autres questions

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En 1792, dans son Rapport sur l’instruction publique, Condorcet affirmait que tous les citoyens devaient avoir accès à l’instruction. En effet, avant la Révolution, l’enseignement était assuré par le clergé et ne concernait qu’une minorité aisée. Ainsi, même si son importance a toujours été soulignée, le droit à l’éducation n’a pas systématiquement été affirmé juridiquement. Sa reconnaissance constitutionnelle n’est intervenue qu’en 1946 avec le préambule de la Constitution de la IVe République (art. 13).

Toutefois, la France n’a pas attendu une affirmation constitutionnelle pour légiférer sur l’éducation. En 1833, la loi Guizot oblige les communes à ouvrir des écoles primaires publiques pour les garçons. En 1850, la loi Falloux établit l’ouverture d’écoles communales pour les filles. Mais ce sont les lois de Jules Ferry de 1881 et 1882 qui mettent en place un enseignement primaire obligatoire, laïque et gratuit pour les filles et les garçons entre 6 et 13 ans. Cette législation a été développée et progressivement élargie au collège, puis au lycée.

Ce droit s’accompagne également d’un devoir essentiel : l’obligation scolaire. Imposée à l’origine pour éviter le travail des enfants aux champs ou à l’usine et pour former des citoyens fidèles à la jeune IIIe République, cette obligation scolaire perdure aujourd’hui. De 13 ans en 1882, elle passe à 14 ans en 1936 et à 16 ans en 1959. Tout enfant résidant en France doit donc, dès l’école primaire, étudier au sein d’un établissement scolaire public ou reconnu par l’État, jusqu’à l’âge de 16 ans, sous peine de poursuites pénales à l’encontre des parents. En outre, la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (loi Fillon) du 23 avril 2005 affirme même que les parents d’un mineur non émancipé ne peuvent pas s’opposer à la poursuite de ses études au-delà de 16 ans.

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Convention européenne des droits de l’homme de 1950

La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, quatorze Protocoles additionnels ont été adoptés : devant le nombre d’affaires à traiter, la Cour européenne des Droits de l’Homme a été réformée par le onzième d’entre eux, et la nouvelle Cour a commencé à fonctionner le 1er novembre 1998.
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.
Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le Président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin.
Le site du Cidem

Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1999 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.
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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.
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