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Tous les citoyens ont-ils droit à une éducation ?

le 9 10 2013

Qu’est-ce que la citoyenneté ? : toutes les autres questions

En 1792, dans son Rapport sur l’instruction publique, Condorcet affirmait que tous les citoyens devaient avoir accès à l’instruction. En effet, avant la Révolution, l’enseignement était assuré par le clergé et ne concernait qu’une minorité aisée. Ainsi, même si son importance a toujours été soulignée, le droit à l’éducation n’a pas systématiquement été affirmé juridiquement. Sa reconnaissance constitutionnelle n’est intervenue qu’en 1946 avec le préambule de la Constitution de la IVe République (art. 13).

Toutefois, la France n’a pas attendu une affirmation constitutionnelle pour légiférer sur l’éducation. En 1833, la loi Guizot oblige les communes à ouvrir des écoles primaires publiques pour les garçons. En 1850, la loi Falloux établit l’ouverture d’écoles communales pour les filles. Mais ce sont les lois de Jules Ferry de 1881 et 1882 qui mettent en place un enseignement primaire obligatoire, laïque et gratuit pour les filles et les garçons entre 6 et 13 ans. Cette législation a été développée et progressivement élargie au collège, puis au lycée.

Ce droit s’accompagne également d’un devoir essentiel : l’obligation scolaire. Imposée à l’origine pour éviter le travail des enfants aux champs ou à l’usine et pour former des citoyens fidèles à la jeune IIIe République, l’obligation scolaire s’étend jusqu’à 13 ans en 1882, puis elle passe à 14 ans en 1936 et à 16 ans en 1959. Tout enfant résidant en France doit, dès 6 ans, étudier au sein d’un établissement scolaire public ou privé, jusqu’à l’âge de 16 ans, sous peine de poursuites pénales à l’encontre des parents. L’instruction peut également être réalisée dans la famille, soit par choix des parents, soit quand l’enfant ne peut pas être scolarisé dans un établissement (éloignement géographique, maladie…). L’ "école à la maison" fait l’objet de contrôles, notamment du Dasen (Directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale) qui vérifie en particulier que l’enfant reçoit bien une instruction et qu’il acquiert des connaissances.

En outre, la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 dispose que les parents d’un mineur non émancipé ne peuvent pas s’opposer à la poursuite de ses études au-delà de 16 ans.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. des personnes handicapées affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Dans la réalité, la mise en œuvre de ce droit se heurte encore à des difficultés.

Sur la toile publique

  • Convention européenne des droits de l’homme de 1950

    La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales a été élaborée au sein du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en septembre 1953. Il s’agissait de prendre des mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle de 1948. Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, quatorze Protocoles additionnels ont été adoptés : devant le nombre d’affaires à traiter, la Cour européenne des Droits de l’Homme a été réformée par le onzième d’entre eux, et la nouvelle Cour a commencé à fonctionner le 1er novembre 1998.


  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

    Texte fondateur de notre démocratie, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, est ici consultable dans son intégralité. "Toute la Constitution n’est pas dans la Constitution" : le Conseil constitutionnel a reconnu au texte de 1789 une valeur constitutionnelle égale à celle des dispositions figurant dans le corps même du texte de la Constitution de 1958.


  • Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

    Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le Président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin.
  • La Charte de l’environnement

    La Charte de l’environnement a été adoptée par le Parlement en juin 2004. Elle a reçu valeur constitutionnelle en étant intégrée dans le préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005.
  • Le site du Cidem

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 toutes les associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.
  • Lien vers d’autres rubriques de Découverte des Institutions


     rubrique Des actions collectives et des actes quotidiens
    -rubrique Voter
  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

    Réaffirmant après la défaite du nazisme les valeurs fondatrices de la démocratie, le préambule de la Constitution de 1946 proclame des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement "nécessaires à notre temps". Comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le préambule a acquis une valeur constitutionnelle par décision du Conseil constitutionnel de 1971.
  • Rubrique "Elections" du portail Service-public.fr

    Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de vote et les formalités de son exercice : inscription sur les listes, objets et modes de scrutin des différentes élections, calendrier, procurations… Des téléformulaires et une sélection des textes de référence fondamentaux complètent l’information.
  • Sur le site Légifrance : la Charte des droits et devoirs du citoyen

    La "Charte des droits et devoirs du citoyen" rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution et des lois françaises. Toute personne désirant acquérir la nationalité française doit signer cette charte.

    Sur le site Légifrance, décret du 30 janvier 2012 approuvant cette Charte publiée en annexe.

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