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Les droits de l’homme aujourd’hui

le 24 09 2013

Quelques dates clés

26 août 1789 : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée par l’Assemblée nationale française.

27 octobre 1946 : Le préambule de la Constitution de la IVe République ajoute à la Déclaration de 1789 des droits économiques et sociaux.

10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies.

1950 : La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est adoptée par les membres du Conseil de l’Europe.

1965 : la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. raciale est adoptée par l’ONU.

1979 : la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes est adoptée par l’ONU.

1989 : La Convention relative aux droits de l’enfant est adoptée par l’ONU (une Déclaration des droits de l’enfant avait été adoptée en 1959).

1993 et 1994 : Création par le Conseil de sécurité de l’ONU des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le 25 mai 1993, siégeant à La Haye aux Pays-Bas, et pour le Rwanda (TPIR), le 8 novembre 1994, qui siège à Arusha en République-Unie de Tanzanie.

17 juillet 1998 : Adoption du statut de Rome créant la Cour pénale internationale (CPI) par 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations unies sur l’établissement d’une CPI. Le statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour est installée à La Haye.

7 décembre 2000 : Proclamation, lors du Conseil européen de Nice, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

2004 : adoption par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. français de la Charte de l’environnement qui consacre de nouveaux droits dits de « troisième génération » (« droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »). Cette charte est inscrite dans le préambule de la Constitution en 2005.

Quelques pistes de réflexion

La notion de droits de l’homme s’est aujourd’hui imposée

  • Tout au long de l’Antiquité, la notion ne semble pas très développée, comme l’atteste l’existence de l’esclavage. Mais des débats autour de l’évolution du statut de l’esclave à Rome marquent une étape : selon le droit naturel tous les hommes sont égaux, c’est le droit des hommes qui répartit les êtres entre hommes libres et esclaves. Des débats entre historiens autour du rôle du christianisme dans ce domaine ont lieu. Au Moyen-Âge, l’influence de l’Église semble faciliter la suppression du servage. La juridicisation de la société (autour du droit romain par exemple) facilite l’émancipation des communes, etc. La Grande Charte de 1215 en Angleterre établit ainsi un certain nombre de libertésen faveur des hommes libres et la suprématie de la loi sur les actes mêmes du souverain.
  • Les droits de l’homme, en tant que notion essentiellement politique, sont apparus en Europe, puis en Amérique, avec des différences nationales marquées. Les citoyens acquièrent aux XVIIe siècle (Habeas corpus de 1679 et Bill of Rights de 1689 en Angleterre) et XVIIIe siècle (Déclaration de 1789) des droits civils et politiques : liberté individuelle, droit de propriété, droit de résistance à l’oppression, liberté de pensée. Les droits de l’homme, conquête des États démocratiques modernes, ont été au coeur de l’affrontement avec les régimes totalitaires au XXe siècle.
  • Au XXesiècle, ces droits s’élargissent aux domaines économique, social et culturel, en même temps qu’ils se diffusent dans le reste du monde. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, élaborée dans le cadre des Nations unies, ajoute aux droits civils et politiques des principes économiques et sociaux, comme le préambule de la constitution de 1946 le fait pour la France. Sont notamment reconnus le droit au travail, à la protection de la femme et de la famille, au respect de la vie.

Les droits de l’homme, une notion au contenu variable

  • Le contenu des droits de l’homme reste contesté. Sur quel texte s’appuyer ? Qui a autorité pour faire émerger des droits ? Les déclarations élaborées dans un cadre international visent justement à un accord sur des notions communes. Cependant, la déclaration de 1948, sans valeur juridique contraignante pour les États, reste une pétition de principes. Par ailleurs, les droits de l’homme évoluent avec le temps, et peut-être convient-il de les examiner au regard des changements de la société ou de l’économie.
  • L’universalité même des droits fait débat. Certains pays critiquent la vision trop occidentale, ou trop chrétienne, qui les imprègne, y voyant l’expression d’une volonté de domination du modèle occidental libéral. Les pays les plus pauvres sont réticents à faire respecter certains droits, notamment économiques et sociaux, ce qui renvoie au problème des conditions mises à l’aide au développement. Cette contestation existe aussi au sein des pays développés : sur la question de la peine de mort par exemple, tandis que certains droits sociaux ne font pas l’unanimité dans les systèmes capitalistes (ex : l’âge de travail des enfants est de 13 ans en Angleterre et de 16 ans en France). Enfin, comment articuler les droits entre eux : par exemple, comment concilier liberté religieuse et protection de la liberté de pensée avec l’existence des sectes ?

Le problème de l’effectivité du contrôle du respect des droits de l’homme

  • Les déclarations des droits sont le plus souvent des textes symboliques qui ne lient pas les États à l’intérieur de leurs frontières et dans leurs rapports avec les citoyens. Ils sont donc libres de mettre en place ou non des moyens pour en assurer le respect.
  • L’effectivité du respect des droits est entre les mains des États. En France, il faut attendre le développement du contrôle de constitutionnalitéConstitutionnalitéQualité de ce qui est conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel (1971) pour que la Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 soient tenus comme des sources de droit supérieures aux lois, que ces dernières doivent respecter. En Europe, les États ont accepté que la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, juridiction du Conseil de l’Europe et non de l’Union européenne, puisse être saisie par tous les ressortissants d’États signataires de la convention de 1950, mais l’application de ses verdicts reste à la discrétion des États.
  • Une justice internationale, embryonnaire, tend à se développer en réponse à certains conflits particulièrement sanglants. Ont été mis en place des tribunaux pénaux internationaux pour juger les crimes commis dans l’ex-Yougoslavie et au Rwanda. Par ailleurs, la Cour pénale internationale, installée à la Haye, sanctionne, dans un cadre international permanent, les crimes contre la paix, contre l’humanité et les crimes de guerre. Cependant, pour les autres droits, l’indépendance des É tats reste totale. Il revient alors à d’autres acteurs, comme les organisations non gouvernementales (ONG), de faire pression pour, par exemple, dénoncer les entraves à la liberté d’expression.

Exemple concret

La compatibilité entre la Charia et la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950

En août 2001, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’instauration de la Charia (la loi islamique révélée à Mahomet) n’était pas compatible avec les valeurs prônées par la Convention européenne des droits de l’homme de 1950. Il s’agissait pour la Cour de juger si le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. turc avait le droit de dissoudre un parti islamique turc, le Refah, en raison des valeurs prônées par ce parti (Charia notamment). La Cour a validé la dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire du Refah. Les dispositions de la loi islamique concernant les libertés publiquesLibertés publiquesEnsemble des droits fondamentaux individuels ou collectifs reconnus par les textes., les interprétations diffèrent, les règles de droit pénal, la place des femmes dans l’ordre juridique, les interventions dans les domaines de la vie privée et publique seraient ainsi contraires à la Convention européenne des droits de l’homme.

Sur la toile publique

  • Charte de la laïcité dans les services publics

    Texte de la Charte de la laïcité dans les services publics élaborée par le Haut Conseil à l’intégration. Cette charte rappelle le cadre tracé par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, du principe de laïcité qui est un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
  • Charte de la laïcité à l’école

    Cette Charte a été élaborée à l’intention des personnels, des élèves et de l’ensemble des membres de la communauté éducative (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013)
  • Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

    La CNCDH assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.
  • Dix grandes figures emblématiques du combat pour les droits de l’Homme

    Sur le site de l’Assemblée nationale, photos, images et biographies de René Cassin, Gandhi, Federico Garcia Lorca, Martin Luther King, Jean Moulin, Jan Palach, Mgr Romero, Andreï Sakharov, Victor Schoelcher et Simone Weil.
  • Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

  • Déclaration universelle des droits de l’Homme

    Sur le site de l’ Organisation des nations unies, texte de la Déclaration adoptée à Paris, au palais de Chaillot, par les membres de l’ONU le 10 décembre 1948.
  • Haut Conseil à l’égalité des femmes et des hommes

    Créé en janvier 2013, il a pour "a mission d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité ". Sont disponibles sur ce site, actualités, rapports, fiches de synthèse, repères statistiques, chronologiques et juridiques ... sur les stéréotypes et rôles sociaux, la parité, les violences de genre, la santé, les droits sexuels et reproductifs...
  • Laïcité de l’enseignement public dans le code de l’Éducation

    Sur le site Légifrance, es articles du code de l’Éducation consacrés à la laïcité de l’enseignement public
  • Le site du Cidem.

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 plusieurs associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté. Son site propose des "Itinéraires de citoyenneté" sur les droits de l’Homme, les discriminations et l’égalité, le développement durable, mémoire et histoire ... Une rubrique est consacrée à "La citoyenneté européenne". Enfin, dans la rubrique "Participer à la vie démocratique", de nombreuses fiches informent sur le droit de vote, le déroulement des élections, les institutions de la République, la politique en France et la démocratie en Europe.

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