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Bioéthique, recherche scientifique : quels enjeux ?

le 30 05 2006

Quelques dates clés

1971 : Première apparition du terme "bioéthiqueBioéthiqueQuestions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes et l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc." sous la plume d’un médecin américain, Van Rensselaer Potter.

23 février 1983 : En France, création du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

29 juillet 1994 : En France, premières lois sur la bioéthique qui établissent les principes généraux de protection de la personne humaine et fixent les règles d’organisation de certains secteurs médicaux (aide à la procréation, greffes).

Juillet 1996  : la première fois, clonage d’un mammifère adulte, la brebis Dolly.

7 décembre 2000 : Proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui interdit le clonage reproductif des êtres humains, les pratiques eugéniques de sélection des personnes et interdit de faire du corps humain et de ses parties une source de profits (art. 3).

25 novembre 2001 : Pour la première fois, des biologistes américains affirment avoir réussi à créer par clonage trois embryons humains atteignant le stade de six cellules à des fins thérapeutiques.

6 août 2004  : Nouvelle loi de bioéthique, révisant les lois de 1994, qui créée notamment l’Agence de la biomédecine et la notion de crimes contre l’espèce humaine (eugénisme, clonage reproductif).

Quelques pistes de réflexion

La recherche scientifique : un danger pour l’homme ?

  • Un paradoxe. Les nombreux progrès scientifiques au XXe siècle ont été une source de liberté et de progrès en terme de santé publique (ex : la pénicilline), de progrès social (démocratisation de la santé) et moral (sauver des vies auparavant sacrifiées). Mais, la connaissance des mécanismes génétiques du vivant (biotechnologies) peut agir directement sur l’espèce humaine, qui ne dépend dès lors plus seulement des mutations naturelles. D’où la question des limites à donner à ce progrès scientifique, qui peut être porteur de risques tels qu’une nouvelle forme d’eugénisme.
  • La bioéthique se veut une réponse à ces préoccupations. Discipline étudiant les problèmes moraux soulevés par la recherche scientifique dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, elle était à l’origine un appel à la sagesse et au principe de responsabilité des chercheurs. Puis, elle s’est constituée en méthode cherchant à résoudre les problèmes éthiques rencontrés par les scientifiques au cours de leurs travaux. Elle doit ainsi répondre, dans les années 1970, à des questions d’ordre philosophique sur la définition de la vie, de la mort et de la nature humaine. Dans les années 1980, la réflexion bioéthique prend un tour plus économique et se rapproche de la pratique médicale proprement dite.
  • Le progrès ne doit cependant pas s’arrêter. Les recherches, notamment génétiques, peuvent apporter des solutions à des maladies incurables (ex : mucovicidose), de même l’agronomie peut contribuer à réduire le sous-développement ou la famine dans les pays en voie de développement (débat sur l’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGMOGMOrganisme génétiquement modifié) pour lutter contre la faim).

Plusieurs questions se trouvent au coeur du débat aujourd’hui

  • La question philosophique de la définition de l’homme est posée par les progrès de la recherche scientifique. Les scientifiques doivent ainsi aborder des problèmes plus larges que ceux posés par leurs seuls travaux. Par exemple, le corps est-il une marchandise ou quelque chose d’inaliénable et sacré ? Quand commence la vie ? Les chercheurs n’ont souvent pas la formation pour y répondre. Se pose aussi le problème de leur légitimité à trancher seuls des questions qui concernent l’humanité entière. Les promoteurs de la science peuvent-ils prendre parti dans des débats sociaux, idéologiques et politiques sans autre légitimité que leur compétence scientifique ?
  • Le statut de l’embryon. Se pose le problème de l’absence de définition et de statut juridique de l’embryon en France. Est-ce un ensemble de cellules comme toutes les autres, avec la possibilité de les manipuler et de les détruire ? Quelque chose que l’on peut créer aux seules fins de recherche ? À partir de quel moment peut-on parler d’embryon ? En France, le principe de l’interdiction des recherches sur l’embryon a été posé par la loi du 6 août 2004 qui prévoit néanmoins des exceptions (cf. l’exemple concret ci-dessous).
  • Le clonage thérapeutique. Peut-on élever des cellules humaines, les cloner en les traitant de manière à faire disparaître certaines pathologies, puis les réimplanter chez les sujets malades ? Pour les uns, cela revient à manipuler l’humain, pour d’autres cela permet de faire reculer les maladies. Au-delà des manipulations, le commerce du gène pose question : la connaissance génétique peut-elle être un bien commercialisable ? Le vivant peut-il faire l’objet de brevets ?

Quelles solutions ? Acteurs et méthodes

  • Les acteurs amenés à participer à la prise de décision sont très nombreux. D’abord, les experts ont pour eux la compétence technique. Les décideurs politiques doivent, quant à eux, concilier des exigences diverses : la liberté des chercheurs, le droit des malades à voir atténuer leurs souffrances et accroître leurs espoirs de guérison, et le respect fondamental de la dignité de l’homme. Tous ces acteurs sont confrontés à des problèmes de temps (l’adaptation du droit aux techniques), de frontières (les questions soulevées et les conséquences potentielles de découvertes ne s’arrêtent pas aux frontières des États), et de moyens financiers (les résultats de la recherche sont des enjeux de pouvoir). Par ailleurs, se pose également le problème de la participation des citoyens aux prises de décisions dans ce domaine.
  • Le rôle des institutions. . Le Comité consultatif national d’éthique peut être saisi par les autorités politiques sur tout sujet relatif à la bioéthique. Le statut et le régime de cette autorité indépendante ont été précisés par la loi du 6 août 2004. Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. est amené à se prononcer sur les principales questions par le biais de la législation sur la bioéthique, et ce à intervalles réguliers. La recherche scientifique dispose ainsi d’un cadre moral et légal de référence, même si cela ne résout pas tous les problèmes qui peuvent se poser.

Exemple concret

Les principaux volets du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur la bioéthique du 6 août 2004

C’est à la suite d’un long parcours législatif que la loi sur la bioéthique a été adoptée. Déposé en juin 2001, le texte n’a été promulgué que le 6 août 2004. Il a pour objet d’actualiser le droit en fonction des nouveaux enjeux de la recherche médicale apparus depuis les lois de bioéthique de 1994. Tout d’abord, la loi précise le statut et le régime du Comité consultatif national d’éthique et crée l’Agence de biomédecine (AGB). Établissement public administratif sous la tutelle du ministre de la Santé, l’AGB se substitue à l’établissement français des greffes pour l’ensemble de ses missions. Les dons d’organes à des fins de greffe sont favorisés, notamment par une publicité croissante autour des conditions de dons. La loi pose de manière solennelle le principe de l’interdiction du clonage humain, y compris du clonage d’un embryon humain à des fins thérapeutiques. La recherche sur des embryons humains est également interdite, tout comme la conception in vitro d’un embryon à des fins de recherche. Néanmoins, des recherches pour cinq ans maximum, et uniquement si elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques et ne peuvent pas être poursuivies par une autre méthode d’efficacité comparable, peuvent être autorisées. Enfin, la loi crée la notion de crimes contre l’espèce humaine, l’eugénisme et le clonage reproductif entrant dans cette nouvelle catégorie.

Sur la toile publique

  • Le site du Cidem.

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 plusieurs associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.

    La rubrique "Éduquer à la citoyenneté" propose des "Itinéraires de citoyenneté" sur les droits de l’Homme, les discriminations et l’égalité, le développement durable, mémoire et histoire ...

    Une rubrique est consacrée à "La citoyenneté européenne".

    Enfin, dans la rubrique "Participer à la vie démocratique", de nombreuses fiches informent sur le droit de vote, le déroulement des élections, les institutions de la République, la politique en France et la démocratie en Europe.

  • Lois de bioéthique : la révision 2010-2011

    Sur le site de la Documentation française, un dossier réalisé à l’occasion du réexamen des lois de bioéthique de 1994 : historique de ces lois , débats et controverses, éclairages européens, chronologie ...

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