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Un exclu est-il encore un citoyen ?

le 30 05 2006

Quelques dates clés

Hiver 1954 : À l’occasion d’un hiver particulièrement rude, l’abbé Pierre lance un appel en faveur des sans-logis, le 1er février, sur les ondes de Radio Luxembourg (RTL). Il soutient depuis l’association Droit au logement (DAL) créée en 1990.

1983-1984 : Apparition de l’expression "nouveaux pauvres" pour désigner les victimes de la crise économique.

1er décembre 1988 : Loi créant le revenu minimum d’insertion (RMI), réformé depuis par la loi du 18 décembre 2003 qui confie son pilotage aux départements et qui met en place le revenu minimum d’activité (RMA).

29 juillet 1998 : La loi d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion est promulguée.

27 juillet 1999 : Loi créant la couverture maladie universelle (CMU). La CMU permet à toute personne résidant en France, de façon stable et régulière, et qui n’est pas déjà couverte par un régime obligatoire d’assurance maladie de bénéficier de la Sécurité sociale.

18 janvier 2005  : Loi de programmation pour la cohésion sociale dite " loi Borloo " créant de nouveaux instruments d’intervention publique et programmant des moyens à hauteur de 12,8 milliards d’euros pour 2005-2009.

Quelques pistes de réflexion

L’exclusion est un processus de marginalisation

  • L’exclusion est aujourd’hui un élément central du débat public. Cette notion est apparue au début des années 1990 dans un contexte de profondes mutations socio-économiques qui engendraient pour de nombreux individus un affaiblissement, voire une rupture, des liens sociaux. L’exclusion est donc un processus de marginalisation, plus qu’une réalité figée, par lequel un individu, ou un groupe, est rejeté hors d’un ensemble social donné et ne peut plus participer à son fonctionnement collectif.
  • Les sources de l’exclusion sont diverses et peuvent se cumuler. L’origine est souvent liée à la perte d’un emploi ou de protection sociale, à une situation de grande pauvreté, mais ce processus résulte aussi parfois d’un isolement dû à une fragilisation ou d’une absence de liens familiaux (ex : divorce, perte d’un être cher) et d’échanges sociaux.

L’exclusion remet en cause la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. sociale des exclus

  • Un exclu est toujours un citoyen au sens juridique du terme, puisque toute personne majeure ayant la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française est un citoyen français. Mais, l’exercice de droits politiques comme le vote peut se révéler impossible lorsqu’on ne dispose pas d’un domicile fixe qui permet l’inscription sur les listes électorales.
  • Plus encore, c’est la citoyenneté sociale, liée au développement de l’État-providence, qui est remise en cause par le développement de la pauvreté et des différentes formes d’exclusion. Les démocraties sont fondées sur l’égalité de tous les citoyens, mais l’affirmation des principes républicains qui confèrent des droits semble en contradiction avec l’application concrète de ces droits. Ainsi, le droit d’obtenir un emploi, affirmé par le préambule de la constitution de 1946, paraît difficile à mettre en oeuvre en période de crise économique et de chômage.
  • Les personnes qui connaissent la pauvreté, qui sont au chômage et exclues de la sphère d’intégration que constitue le travail peuvent-elles et sont-elles considérés par les autres comme de véritables citoyens ? L’égalité politique et juridique ne suffit pas à fonder le lien social. L’action de l’État-providence en faveur de la réduction des inégalités sociales doit alors être envisagée comme une condition et une conséquence de l’affirmation de l’égalité des citoyens et de l’exercice concret de la citoyenneté.

La lutte contre l’exclusion : vers une "citoyenneté de seconde zone" ?

  • Symboliquement, les deux derniers recensements ont essayé de dénombrer "les exclus" (à l’aide d’enquêteurs, qui se sont rendus dans les foyers d’accueil ou dans la rue). Cette initiative permet la reconnaissance par la société de ce processus et tente d’en estimer l’ampleur.
  • Par ailleurs, des associations ont pour objet la défense des droits des "exclus". Ainsi, certaines associations d’avocats les assistent dans leurs démarches face aux administrations (ex : pour obtenir un revenu de remplacement), ou encore face à des propriétaires immobiliers (ex : asociation Droit au logement).
  • L’État a mis en oeuvre des dispositifs afin de lutter contre l’exclusion. Les politiques d’insertion diffèrent des politiques d’assistance traditionnelles, car elles s’inscrivent dans une perspective citoyenne. En effet, elles affirment des droits qui s’accompagnent de devoirs. Ainsi, le revenu minimum d’insertion (RMI), mis en place par la loi du 1er décembre 1988, reconnaît le droit à un revenu minimum à toute personne de plus de 25 ans et ne bénéficiant pas d’allocations-chômage. Mais, cette reconnaissance s’accompagne d’un devoir d’insertion symbolisé par un contrat engageant le bénéficiaire du RMI à participer à des activités d’insertion. La loi du18 décembre 2003 confie le pilotage et le financement du RMI aux départements, l’État continuant de fixer le montant et les conditions d’attribution de l’aide, et crée le revenu minimum d’activité (RMA). La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions tente de mieux prendre en compte la dimension citoyenne de cette lutte. La couverture maladie universelle, effective depuis le 1er janvier 2000, permet aux plus démunis d’accéder gratuitement aux soins médicaux. Enfin, la loi " Borloo " de cohésion sociale du 18 janvier 2005 vient compléter et approfondir ces dispositifs. Elle constitue la traduction législative du plan de cohésion sociale présenté le 30 juin 2004 en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. et agit sur trois domaines : l’emploi, le logement et l’égalité des chances.
  • Les politiques d’insertion soulèvent néanmoins des interrogations concernant l’existence d’une citoyenneté "de seconde zone" (P. Hassenteufel). Ces mesures n’ont pas enrayé la remise en cause de la citoyenneté effective en l’absence d’un retour à une pleine utilité sociale par le travail.

Exemples concrets

1. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

Au regard de la citoyenneté, cette loi est très importante. En effet, son titre premier est consacré à l’accès aux droits des exclus, et son chapitre IV a trait à l’exercice de la citoyenneté. La loi vise à faciliter le vote des personnes "exclues", notamment en leur permettant d’être domiciliées dans des associations d’accueil. Cette absence de domicile constituait auparavant l’obstacle essentiel à l’exercice du droit de vote. La loi permet la même domiciliation pour une demande d’aide juridictionnelleAide juridictionnelleAide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d’obtenir la prise en charge par l’Etat de la totalité ou d’une partie des frais d’un procès., afin de permettre aux exclus de saisir la justice. Enfin, la loi essaie de développer le droit au logement, en permettant, sous certaines conditions, de réquisitionner des logements vacants pour y installer des exclus.

2. La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005

La loi de cohésion sociale, appelée également " loi Borloo " du nom du ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, se compose de trois volets. Le volet emploi réforme plusieurs domaines : l’architecture institutionnelle des politiques de l’emploi (avec la fin du monopole de l’ANPE et l’encadrement des nouveaux acteurs comme les collectivités territoriales ou les agences d’intérim), les " emplois aidés " (simplification des dispositifs en passant de 7 à 4 catégories pour les chômeurs de longue durée), l’apprentissage qui est relancé, le droit du licenciement économique. Le volet logement a pour objectif de lutter contre la crise du logement en France. Pour cela, notamment, 500 000 logements locatifs sociaux sont prévus entre 2005 et 2009 et la lutte contre la vacance des logements locatifs privés est renforcée. Enfin, le volet intégration et égalité territoriale prévoit la création d’un nouveau service d’accueil des migrants (Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations), d’un contrat d’accueil et d’intégration (CAI) proposant des prestations aux étrangers arrivants afin de favoriser leur intégration (formation linguistique, soutien social…) et la réforme de la dotation de solidarité urbaine créée en 1991 en augmentant son montant pour 2005-2009 et en la recentrant sur les communes les plus en difficulté.

Sur la toile publique

  • Le site du Cidem.

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 plusieurs associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.

    La rubrique "Éduquer à la citoyenneté" propose des "Itinéraires de citoyenneté" sur les droits de l’Homme, les discriminations et l’égalité, le développement durable, mémoire et histoire ...

    Une rubrique est consacrée à "La citoyenneté européenne".

    Enfin, dans la rubrique "Participer à la vie démocratique", de nombreuses fiches informent sur le droit de vote, le déroulement des élections, les institutions de la République, la politique en France et la démocratie en Europe.

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