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Incivilités, violence et citoyenneté

le 30 06 2018

Quelques dates clés

1982 : Article "Broken windows" de deux auteurs américains, George L. Kelling et James Q. Wilson. Ils développent une théorie des "incivilities" à partir de la métaphore de la "vitre brisée".

24-25 octobre 1997 : Colloque de Villepinte où l’accent est notamment mis sur la nécessaire lutte contre les incivilités.

28 octobre 1997 : Mise en place par une circulaire des contrats locaux de sécurité (aujourd’hui codifiés à l’article D 132-7 du Code de la sécurité intérieure), dont l’un des objectifs est de prévenir les incivilités.

1999 : Lancement de la police de « proximité » au sein de la police nationale, en tant qu’expérimentation dans certains territoires. Le dispositif sera progressivement généralisé à l’échelle nationale, puis supprimé en 2003.

18 mars 2003 : Loi pour la sécurité intérieure (LPSI), qui institue des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et des groupements d’intervention régionale (GIR), accroît les moyens techniques et juridiques des forces de police et crée de nouveaux délits et sanctions, notamment liés à la mendicité ou aux rassemblements dans les halls d’immeubles.

2 mars 2010 : « Loi sur les violences en bande », qui crée un délit de participation à une « bande violente », un délit d’intrusion dans les établissements scolaires et organise la lutte contre la violence dans les stades.

Quelques pistes de réflexion

Les incivilités : une notion difficile à définir

  • L’apparition du terme incivilities remonte au début des années 1970 aux États-Unis. Mais, c’est en 1982 que deux chercheurs, Kelling et Wilson, développent, à la suite du sociologue Erving Goffman, les implications de la notion, en se fondant sur la théorie dite de la « vitre brisée ». En 1993, un chercheur français, Sebastian Roché s’intéresse à cette notion au regard de la situation de la délinquance en France.
  • Si la définition traditionnelle de "civilité" correspond à "l’observation des convenances, des bonnes manières en usage dans un groupe social", (François Ascher), et qu’on peut associer la notion à celles de cité, voire de citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société., la définition du terme "incivilité", lui-même n’est pas aisée. Sebastian Roché les définit comme un "ensemble de nuisances sociales extraordinairement variées qui ne blessent pas physiquement les personnes, mais bousculent les règles élémentaires de la vie sociale qui permettent la confiance". La notion recouvre des faits dont la qualification délictuelle fait débat : crachats, graffitis sur les murs des villes, dégradations de biens publics, attroupements d’individus potentiellement menaçants, bruit dans les immeubles d’habitation, insultes voire harcèlement dans la vie quotidienne, manque de respect envers les personnes âgées...
  • La difficulté principale est que cette notion sociologique englobe à la fois des comportements gênants, mais qui ne sont pas pénalement sanctionnés, et d’autres qui constituent de vraies infractions. Elle est donc vivement débattue : pour certains une telle expression masque de réelles infractions et une partie de la délinquance, tandis que d’autres récusent une notion qui légitimerait l’établissement insidieux d’un appareil répressif public et privé.

Les incivilités remettent en cause le bon fonctionnement de notre société

  • Les incivilités sont perçues comme un défi à l’ordre public. Le problème central ne réside pas dans les actes commis, mais dans leurs conséquences. En effet, plusieurs travaux sociologiques semblent souligner que la multiplication des incivilités, notamment dans un lieu géographiquement limité (ex : un quartier), accroît le sentiment d’insécurité, mais aussi la délinquance, dès lors que les mécanismes informels de contrôle disparaissent.
  • Le lien entre les citoyens s’estompe et une méfiance généralisée s’installe. Ces atteintes à l’ordre public sont destructrices des interactions de civilité et, finalement, de la confiance nécessaire à un bon fonctionnement de la société.
  • Il faut cependant souligner la réelle difficulté à évaluer ce phénomène, ce qui n’est pas sans lien avec l’imprécision de sa définition. Des chiffres mesurant la forte croissance des violences urbaines ont été critiqués, car ils posent des problèmes d’interprétations. De même, le discours sur les incivilités, qui les associe à la peur de l’insécurité et qui les assimile à la jeunesse et à l’immigration, doit être interrogé.

Des solutions difficiles à élaborer

  • Depuis 1997, des contrats locaux de sécurité ont été signés, impliquant tous les acteurs de la sécurité (policiers, magistrats, élus locaux, éducateurs...), et dont l’un des buts est de lutter contre ces phénomènes. En outre, des maisons de justice et du droit, expérimentées depuis 1990 et consacrées par la loi du 18 décembre 1998, assurent une présence judiciaire dans une commune ou un quartier sensible.
  • Les solutions paraissent cependant difficiles à élaborer. Il est en effet nécessaire de rechercher un équilibre pour les politiques de sécurité afin d’empêcher la désertion de l’espace public, sans pour autant instaurer un contrôle permanent.
  • La loi pour la sécurité intérieure de 2003 transforme pourtant certaines incivilités en délits (ex : occupation des halls d’immeubles). À la suite de ce texte, l’activité législative dans ce domaine sera intense, concernant tant les moyens dévolus à la justice, les missions de la police, que la définition de nouvelles infractions ainsi que la politique pénale qui en résulte. Non sans surenchère politique parfois, marquée par l’affrontement entre tenants d’une ligne « ferme » et supposés « laxistes », et la prolifération de dispositifs finalement abandonnés, voire rejetés par le Conseil constitutionnel (ex : 13 dispositions sur 142 de la loi LOPPSI de 2011) ou le Conseil d’État (ex : arrêtés de couvre-feu pour mineurs).

Exemples concrets

La théorie de la "vitre brisée"

Développée au début des années 1980, cette théorie est fondée sur une image très parlante : si on laisse une vitre brisée dans un quartier, sans réagir (recherche de l’auteur de la dégradation, réparation de ladite vitre...), très rapidement, les actes d’incivilité se multiplient. Les règles les plus élémentaires de la vie en commun semblent alors pouvoir être ignorées sans conséquence pour ceux qui les bafouent. Cette "vitre brisée" est donc le préalable à un délabrement du quartier concerné et à une montée de la délinquance.

La politique de lutte contre la criminalité de la ville de New York

Parfois résumée par le mot d’ordre de "tolérance zéro", cette politique s’appuyait sur la théorie de la "vitre brisée". Au début des années 1990, le métro new-yorkais connaissait un taux exponentiel de délinquance. La décision a été prise de sanctionner tous les manquements aux règles applicables dans l’enceinte du métro (pieds sur les sièges, non-acquittement du prix du billet, état d’ivresse...). En quelques années, le taux de criminalité a fortement baissé, y compris pour les infractions les plus graves (violences, crimes, viols...), et le taux d’élucidation des crimes a été fortement amélioré. Cette nouvelle politique a ensuite été généralisée à l’ensemble de la ville avec des résultats comparables. Néanmoins, elle a fait l’objet de critiques, car elle semble stigmatiser les minorités raciales, dont certains membres ont fait l’objet de graves violations de leurs droits fondamentaux.

Sur la toile publique

  • Le site du Cidem.

    Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 plusieurs associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté.

    La rubrique "Éduquer à la citoyenneté" propose des "Itinéraires de citoyenneté" sur les droits de l’Homme, les discriminations et l’égalité, le développement durable, mémoire et histoire ...

    Une rubrique est consacrée à "La citoyenneté européenne".

    Enfin, dans la rubrique "Participer à la vie démocratique", de nombreuses fiches informent sur le droit de vote, le déroulement des élections, les institutions de la République, la politique en France et la démocratie en Europe.

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