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En participant à des comités et des conseils de quartiers

le 14 01 2018

Les comités de quartiers sont des regroupements de personnes se donnant pour tâche d’animer la vie de leur quartier. Cette animation peut prendre différentes formes, par exemple :

  • des cours de soutien scolaire pour les jeunes ayant besoin d’un suivi important ;
  • l’organisation d’activités sportives, auxquelles peuvent participer aussi bien les jeunes que les adultes ;
  • la mise en place d’activités culturelles (cours de théâtre, de chant…).

Ces comités jouent un rôle important dans le renforcement du lien social entre les habitants, particulièrement dans les quartiers dits "en difficulté" connaissant des problèmes sociaux récurrents (échec scolaire, violences, taux de chômage élevé...). Ils sont souvent créés ou animés par des associations de quartiers.

Depuis la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, des représentants des associations peuvent participer aux séances du conseil municipal afin d’informer ce dernier des actions engagées dans les quartiers. De cette manière, les comités de quartiers peuvent développer leur activité en complément avec les actions conduites sous la responsabilité de la commune.

Aux côtés des comités de quartiers, des conseils de quartiers ont été mis en place par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité. Elle prévoit la création de conseils de quartiers dans les communes de vingt mille habitants et plus (obligatoire au-delà de quatre-vingt mille habitants). Institués par le conseil municipal, ils comprennent des élus municipaux, représentés à la proportionnelle, ainsi que des personnalités représentatives et des associations d’habitants. Les conseils de quartier ont un rôle d’avis et de proposition sur toutes questions intéressant le quartier ou la ville (amélioration du cadre de vie, mise en place de nouveaux équipements publics…).

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé le principe de la mise en place de conseils citoyens. Plus de 1 000 conseils citoyens ont ainsi été créés (chiffre 2017) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. S’il s’agit de structures autonomes vis-à-vis des acteurs institutionnels, leur composition est validée par un arrêté préfectoral, et leur action s’inscrit dans le cadre partenarial des contrats de ville.

Sur la toile publique

  • Commission nationale du débat public

  • Débats et consultations publics

    Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.
  • Guide du bénévolat

  • Sapeur-pompier volontaire, sur le site service-public.fr

    Conditions d’engagement, formation, déroulement de carrière, indemnisation et avantages... sont ici détaillés.
  • Service civique, sur le site service-public.fr

    Tous les modalités pratiques de cet engagement : bénéficiaires, inscription, rémunération...
  • Service volontaire européen, sur le site service-public.fr

    Sur ce site, vous accéderez notamment la liste des organismes agréés proposant des missions conformes à la charte du SVE.
  • Site du volontariat international

    "Dans le cadre de la réforme du Service National, la loi relative aux volontariats civils place le Volontariat International sur le devant de la scène économique.". Créé conjointement par le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances et de l’Industrie, le CIVI se présente comme un carrefour des offres (entreprises, administrations…) dans le domaine du volontariat international, à destination des 18-28 ans.


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