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En participant à une consultation publique

le 9 10 2013

L’État encourage la participation du public à l’élaboration de textes normatifs. Le décret du 8 décembre 2011 pris en application de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit institue les consultations ouvertes sur l’Internet. L’État, les établissements publics et les collectivités territoriales peuvent recourir à la consultation sur un site Internet des personnes concernées préalablement à l’adoption de textes réglementaires. Une consultation ouverte dispense de consulter les commissions consultatives prévues par la loi ou le règlement.

L’organisme pilote du projet publie sur Internet le projet de texte. Les internautes sont appelés à commenter le projet et à donner leur avis. Dans certains cas, la synthèse des avis recueillis est obligatoire au terme de la consultation. Un site du Premier ministre (vie.publique.fr)recense les consultations ouvertes.

Sur la toile publique

  • Commission nationale du débat public

  • Débats et consultations publics

    Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.
  • Guide du bénévolat

  • Sapeur-pompier volontaire, sur le site service-public.fr

    Conditions d’engagement, formation, déroulement de carrière, indemnisation et avantages... sont ici détaillés.
  • Service civique, sur le site service-public.fr

    Tous les modalités pratiques de cet engagement : bénéficiaires, inscription, rémunération...
  • Service volontaire européen, sur le site service-public.fr

    Sur ce site, vous accéderez notamment la liste des organismes agréés proposant des missions conformes à la charte du SVE.
  • Site du volontariat international

    "Dans le cadre de la réforme du Service National, la loi relative aux volontariats civils place le Volontariat International sur le devant de la scène économique.". Créé conjointement par le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances et de l’Industrie, le CIVI se présente comme un carrefour des offres (entreprises, administrations…) dans le domaine du volontariat international, à destination des 18-28 ans.


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