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En participant à une enquête publique

le 9 10 2013

Lorsqu’un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d’enquête publique, qui permet au public d’exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé de ces travaux ou sur leurs modalités (ex : tracé d’une route).

L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet. Ce dernier désigne un commissaire-enquêteur (figurant sur une liste nationale) : ce dernier doit toujours présenter des garanties d’indépendance et d’impartialité. Dans les faits, le commissaire est souvent un ancien fonctionnaire ou un ancien magistrat.

Pendant la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un registre d’enquête. Il est parfois prévu que les personnes qui le souhaitent puissent être directement entendues par le commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable.

Si le commissaire rend un avis favorable, le préfet pourra délivrer la déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations. En revanche, si l’avis est défavorable, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d’un décret en Conseil d’État, donc selon une procédure bien plus lourde.

Par ailleurs, la Commission nationale du débat public, créée en 1995 et érigée en autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. en février 2002, est chargée de veiller à la participation et à l’information du public au cours de l’élaboration de projets d’aménagement ou d’équipement ayant un fort impact sur l’environnement. Son rôle a été renforcé par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II.

Sur la toile publique

  • Commission nationale du débat public

  • Débats et consultations publics

    Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.
  • Guide du bénévolat

  • Sapeur-pompier volontaire, sur le site service-public.fr

    Conditions d’engagement, formation, déroulement de carrière, indemnisation et avantages... sont ici détaillés.
  • Service civique, sur le site service-public.fr

    Tous les modalités pratiques de cet engagement : bénéficiaires, inscription, rémunération...
  • Service volontaire européen, sur le site service-public.fr

    Sur ce site, vous accéderez notamment la liste des organismes agréés proposant des missions conformes à la charte du SVE.
  • Site du volontariat international

    "Dans le cadre de la réforme du Service National, la loi relative aux volontariats civils place le Volontariat International sur le devant de la scène économique.". Créé conjointement par le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances et de l’Industrie, le CIVI se présente comme un carrefour des offres (entreprises, administrations…) dans le domaine du volontariat international, à destination des 18-28 ans.


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