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En signant des pétitions

le 9 10 2013

La signature de pétitions, et plus largement la consignation par écrit, à l’attention des gouvernants, de demandes tendant à la modification de telle ou telle politique publique, sont une grande tradition d’intervention des citoyens dans la vie publique.

Ainsi, les cahiers de doléances, rédigés en 1789 avant la réunion des États Généraux, consistaient à informer le monarque des conditions de vie, des difficultés du commerce, de la justice que connaissaient ses sujets. De même, la royauté anglaise a reconnu très tôt à ses sujets le droit de lui adresser des pétitions afin de protester sur un aspect particulier de leur vie.

Aujourd’hui, le droit de pétition s’exerce en toute liberté, et s’accompagne dans bien des cas d’une publication des noms des signataires dans un journal, de façon à lui donner une résonance plus grande.

Ces pétitions sont généralement adressées aux gouvernants (parlementaires, ministres, Premier ministre, président de la République...), dans l’espoir d’influencer le cours des politiques. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française ou résidant en France.

Il faut ajouter que le traité de Maastricht, en 1992, a prévu le droit de pétition des citoyens européens auprès du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, ce qui fait partie de la mise en oeuvre concrète d’une véritable citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne.

Ce droit a été étendu par le traité de Lisbonne (entré en vigueur en décembre 2009) avec l’institution d’une « initiative citoyenne » qui permet aux citoyens d’intervenir auprès de la Commission européenne afin qu’elle fasse une proposition de législation. L’initiative citoyenne européenne (ICE) est entrée en vigueur le 1er avril 2012.

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