En signant des pétitions
La signature de pétitions, et plus largement la consignation par écrit à l’attention des gouvernants, de demandes tendant à la modification de telle ou telle politique publique, sont une grande tradition d’intervention des citoyens dans la vie publique.
Ainsi, les cahiers de doléances, rédigés en 1789 avant la réunion des États Généraux, consistaient à informer le monarque des conditions de vie, des difficultés du commerce, de la justice que connaissaient ses sujets. De même, la royauté anglaise a reconnu très tôt à ses sujets le droit de lui adresser des pétitions afin de protester sur un aspect particulier de leur vie.
Aujourd’hui, le droit de pétition s’exerce en toute liberté, et s’accompagne dans bien des cas d’une publication des noms des signataires dans un journal, de façon à lui donner une résonance plus grande. Ces pétitions sont généralement adressées aux gouvernants (parlementaires, ministres, Premier ministre, président de la République...), dans l’espoir d’influencer le cours des politiques.
Enfin, il faut ajouter que le traité de Maastricht, en 1992, a prévu le droit de pétition des citoyens européens auprès du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen, ce qui fait partie de la mise en oeuvre concrète d’une véritable citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne. De même, le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe, proposé en référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. aux Français en mai 2005, prévoyait un droit d’initiative citoyenne. Ainsi, un million de citoyens de l’Union européenne, à condition d’être issus d’un nombre significatif d’États membres, aurait pu demander à la Commission européenne de présenter une proposition de texte européen dans un domaine qu’ils auraient estimé nécessaire.
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