Qu’est-ce qu’une association ?
le 5 02 2008
● Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’œuvres…).
● La liberté d’association n’a été réellement acquise qu’avec la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association. Pour créer une association, il suffit qu’au moins deux personnes se mettent d’accord sur son objet. Ils en rédigent les statuts, qui précisent l’objet, les organes dirigeants et la personne habilitée à représenter l’association, et indiquent le siège social ou son adresse.
● Il existe deux principaux types d’associations :
- l’association « simple » non déclarée en préfecture. Elle a une existence juridique, mais ne peut posséder de patrimoine ni agir en justice ;
- l’association déclarée en préfecture a la personnalité juridique. Elle peut donc posséder un patrimoine et agir en justice. Certaines d’entre elles disposent du statut particulier d’associations reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’État. Leur objet est jugé d’intérêt général (ex : lutte contre certaines maladies). Cette reconnaissance leur permet de recevoir des dons et des legs, mais elles doivent en contrepartie présenter de sérieuses garanties et sont soumises à un contrôle administratif plus strict, notamment de la part de la Cour des comptes.
● De manière générale, toutes les associations quel que soit leur statut sont soumises à un contrôle qui peut prendre plusieurs formes. S’agissant des associations déclarées, la légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi de leurs statuts et de leur objet est vérifiée. En effet, la loi du 1er juillet 1901 permet la dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire judiciaire notamment d’une association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite. Il existe également une possibilité de dissolution administrative, par décret pris en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., en vertu de la loi du 10 janvier 1936 sur les associations s’apparentant à des groupes de combat ou des milices par leur caractère violent et anti-républicain. Par ailleurs, les associations autorisées à recevoir des dons sont contrôlées par la Cour des comptes. Enfin, les associations dépourvues de personnalité juridique peuvent être poursuivies pour des agissements contraires au Code pénal (ex : des sectes ayant le caractère d’association de fait).
Sur la toile publique
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L’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
Adoptée par l´Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin. L’article 20 dispose à la fois que la liberté d’association pacifique est un droit fondamental, et que nul ne saurait être obligé de faire partie d’une association.
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La loi de 1901
À partir de ce lien entrez la date 1901 pour accéder au texte de la loi du 1er juillet 1901, qui organise la vie associative.
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Rubrique "Associations" du portail service-public.fr
La vie associative, dotée d’une belle vitalité en France sous le régime de la loi de 1901, est strictement encadrée. Tous les cas sont ici envisagés, création, statut, responsabilité pénale, constitution de partie civile, ainsi qu’un panorama des types d’associations, des associations reconnues d’utilité publique aux associations de consommateurs. Un question-réponse éclaircit les démarches utiles dans ce domaine, ainsi que le fonctionnement des groupements qui ne relèvent pas du monde associatif.
