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Qu’est-ce qu’une association ?

le 9 10 2013

Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’œuvres…).

La liberté d’association n’a été réellement acquise qu’avec la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association. Pour créer une association, il suffit qu’au moins deux personnes se mettent d’accord sur son objet. Ils en rédigent les statuts, qui précisent l’objet, les organes dirigeants et la personne habilitée à représenter l’association, et indiquent le siège social ou son adresse.

Il existe deux principaux types d’associations :

  • l’association « simple », non déclarée en préfecture, a une existence juridique, mais ne peut posséder de patrimoine ni agir en justice ;
  • l’association déclarée en préfecture a la personnalité juridique. Elle peut donc posséder un patrimoine et agir en justice. Certaines d’entre elles disposent du statut particulier d’associations reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’État. Leur objet est jugé d’intérêt général (ex : lutte contre certaines maladies). Cette reconnaissance leur permet de recevoir des dons et des legs, mais elles doivent en contrepartie présenter de sérieuses garanties et sont soumises à un contrôle administratif plus strict, notamment de la part de la Cour des comptes.

De manière générale, toutes les associations, quel que soit leur statut, sont soumises à un contrôle qui peut prendre plusieurs formes. S’agissant des associations déclarées, la légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi de leurs statuts et de leur objet est vérifiée. En effet, la loi du 1er juillet 1901 permet la dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire judiciaire notamment d’une association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite. Il existe également une possibilité de dissolution administrative, par décret pris en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., en vertu de la loi du 10 janvier 1936 sur les associations s’apparentant à des groupes de combat ou des milices par leur caractère violent et anti-républicain. Par ailleurs, les associations autorisées à recevoir des dons sont contrôlées par la Cour des comptes. Enfin, les associations dépourvues de personnalité juridique peuvent être poursuivies pour des agissements contraires au Code pénal (ex : des sectes ayant le caractère d’association de fait).

Sur la toile publique

  • Associations.gouv

    Un site entièrement dédié à la création et au développement des associations. À consulter obligatoirement pour créer et faire vivre une association : démarches à accomplir, guide juridique, gestion comptable, guide du mécénat, guide du bénévolat... ne sont que quelques-uns des très nombreux documents mis à disposition. Un kit gratuit avec des modèles de statuts, de réglement intérieur, de convocation à une assemblée générale... complète utilement l’ensemble. Un site du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative
  • Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

    Le HCVA est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant l’ensemble des associations.
  • L’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

    Adoptée par l´Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin. L’article 20 dispose à la fois que la liberté d’association pacifique est un droit fondamental, et que nul ne saurait être obligé de faire partie d’une association.


  • La loi de 1901

    Sur le site Légifrance, loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Cette loi garantit une des grandes libertés républicaines : tout citoyen dispose du droit de s’associer à d’autres, sans autorisation préalable.
  • Rubrique "Associations" du portail service-public.fr

    Sur ce site, vous trouverez toutes informations utiles notamment sur les obligations administratives (création, partenariat avec les pouvoirs publics...), les règles en matière de de ressources humaines et de financement (collecte de fonds, activités lucratives occasionnelles...), ainsi la réglementation spécifique aux fondations et associations sous régime spécial. Des services en ligne et des formulaires sont également mis à disposition : par exemple, demande de subvention, demande de n° siren et siret comme association employeur, dissolution de l’association...

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