Tout parti dispose d’un texte constitutif qui précise son organisation interne. L’existence de structures est une condition nécessaire pour que les partis puissent perdurer, s’implanter dans le corps électoral, travailler avec efficacité à la conquête du pouvoir, convaincre les électeurs afin de mettre en œuvre le programme politique qu’ils auront élaboré.
En général, au niveau national, un congrès , réuni périodiquement, composé des représentants des adhérents, est l’occasion d’un débat entre les différentes sensibilités ou tendances et a pour mission première de désigner les instances nationales du parti. Quelques soient les termes utilisés, il y a toujours un bureau ou un conseil national , avec au sommet un président ou un secrétaire national… Ce " chef " est le plus souvent élu par l’ensemble des adhérents (ex : Parti socialiste, Union pour un mouvement populaire). Même le parti communiste, longtemps monolithique, s’achemine vers cette pratique.
Au niveau local, il existe des entités de base, sections ou cellules , qui sont regroupées par fédérations départementales dont les instances sont élues par les adhérents. C’est à ce niveau que s’organise le " travail de terrain " qui permet au parti d’être en prise directe avec l’électorat.
On peut aussi évoquer les distinctions qui peuvent exister entre l’appareil du parti (" permanents " et responsables nationaux ), le groupe parlementaire et les militants " de base ". Ainsi, les militants peuvent paraître plus attachés aux principes fondateurs du parti, tandis que le groupe parlementaire pourra être davantage enclin au compromis. Dès lors, cette organisation en différents cercles peut se révéler source de conflits. En outre, du fait de l’importance de l’élection présidentielle dans la vie politique, les partis, obligés d’avoir un " présidentiable " dans leurs rangs, sont devenus des structures de sélection du meilleur candidat possible. S’il y a plusieurs postulants, les rivalités internes peuvent s’exacerber et les tendances, auparavant structurées sur des clivages programmatiques, se définir en groupe de soutien à une personnalité.
Sur la toile publique
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Article 4 de la Constitution
Dans le titre I, "De la souveraineté", attribut du peuple français, la liberté de l’activité des partis politiques est bornée par leur respect des " principes de la souveraineté nationale et de la démocratie". -
Fiche "Réduction d’impôt pour don à un parti politique" du portail Service-public.fr
Les dons aux partis politiques peuvent entraîner une réduction d’impôt. Tout sur l’encadrement et les modalités de ces dons privés. -
Le Code électoral
Le code qui régit l’organisation des scrutins est composé d’une partie législative et d’une partie réglementaire (décrets en Conseil d’État). -
Les lois relatives au financement de la vie politique, sur le site de Légifrance.gouv.fr
loi organique 88-226 relative à la transparence financière de la vie politique, du 11/03/1988
(http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPEBF.htm)Par cette loi les ministres et les parlementaires sont tenus d’envoyer une déclaration de patrimoine à une commission pour la transparence financière de la vie politique dont le composition et les attributions sont précisées. La divulgation de ces informations est réprimée. Les autres articles organisent le financement des partis politiques.
- loi n°88-227 relative à la transparence financière de la vie politique
(http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MEEAB.htm)- loi 90-55 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, du 15/01/1990
(http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MEEAC.htm)Dispositions modifiant le code électoral et créant une commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
- loi 95-65 relative au financement de la vie politique, modifiant le code électoral, du 19/01/1995
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000000186650&fastPos=1&fastReqId=2085723486&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte) -
Lien vers d’autres rubriques de Découverte des institutions
Rubrique Qu’est-ce qu’une élection ?
- Rubrique Etre élu





























